{"id":3077,"date":"2020-06-16T11:29:41","date_gmt":"2020-06-16T09:29:41","guid":{"rendered":"https:\/\/droitbancaire.be\/?page_id=3077"},"modified":"2020-06-16T12:13:19","modified_gmt":"2020-06-16T10:13:19","slug":"retrospective-historique-en-droit-bancaire-et-droit-du-credit","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/blog-2\/retrospective-historique-en-droit-bancaire-et-droit-du-credit\/","title":{"rendered":"2. R\u00e9trospective historique en droit bancaire et droit du cr\u00e9dit [1]"},"content":{"rendered":"\n

Extrait d’une analyse globale consultable ici<\/a><\/p>\n\n\n\n

L\u2019origine du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat<\/h2>\n\n\n\n

Notre remont\u00e9e dans le temps nous ram\u00e8ne \u00e0 l\u2019Antiquit\u00e9, en M\u00e9sopotamie babylonienne. A cette \u00e9poque, le paiement des transactions, principalement \u00e0 caract\u00e8re agricole, s\u2019op\u00e8re souvent en nature (en orge, en bl\u00e9, en laine, en bagues ou en pi\u00e8ces d\u2019argent).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019on peut toutefois pr\u00e9sumer qu\u2019une partie non-n\u00e9gligeable des transactions s\u2019effectue par d\u2019autres biais. Parmi les vestiges arch\u00e9ologiques de cette p\u00e9riode, des tablettes d\u2019argile ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es, octroyant notamment le droit au porteur de celles-ci de recevoir, sur remise de celles-ci, une quantit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e d\u2019orge au moment de la r\u00e9colte ou un nombre d\u00e9termin\u00e9 de pi\u00e8ces d\u2019argent au bout d\u2019un voyage commercial. Ces tablettes \u00e9taient d\u00e9livr\u00e9es aux d\u00e9positaires de marchandises, aupr\u00e8s des palais royaux ou des temples. Elles \u00e9taient susceptibles d\u2019\u00eatre endoss\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ces tablettes <\/strong>marquent vraisemblablement le d\u00e9but de l\u2019\u00e9criture, celle-ci \u00e9tant la cons\u00e9quence du besoin de financement des transactions commerciales, qui remontent \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque. Au regret de certains, ce n\u2019est pas par la religion ou les disciplines \u00ab hautes \u00bb <\/em>telles que la philosophie ou la po\u00e9sie que l\u2019\u00e9criture na\u00eet, mais bien par le besoin profane et journalier de financement du monde du commerce\u2026<\/p>\n\n\n\n

Ces tablettes d\u2019argile constituent \u00e9galement les t\u00e9moins les plus anciens du pr\u00eat r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Le concept d\u2019\u00ab int\u00e9r\u00eat \u00bb trouve vraisemblablement son origine dans le fait que les marchandises de l\u2019\u00e9poque (bl\u00e9, orge, b\u00e9tail,\u2026) faisant office de moyen de paiement sont susceptibles de se reproduire[2]<\/a>. L\u2019int\u00e9r\u00eat vise \u00e0 \u00ab indemniser \u00bb le pr\u00eateur du manque \u00e0 gagner temporaire subi sur la marchandise pr\u00eat\u00e9e[3]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

*<\/p>\n\n\n\n

Dans la Rome Antique<\/h3>\n\n\n\n

Dans la Rome antique<\/strong>, la soci\u00e9t\u00e9 agricole romaine, initialement de petite taille et ferm\u00e9e, \u00e9tend son territoire et son influence. Cette influence grandissante va de pair avec une internationalisation du commerce, impliquant elle-m\u00eame la n\u00e9cessit\u00e9 croissante de r\u00e9glementer les transactions commerciales. Il va sans dire que le commer\u00e7ant qui n\u2019a pas la certitude d\u2019\u00eatre pay\u00e9 est moins dispos\u00e9 \u00e0 livrer sa marchandise. Le droit Romain entre alors en sc\u00e8ne pour apporter la s\u00e9curit\u00e9 juridique indispensable au bon d\u00e9roulement des transactions commerciales.<\/p>\n\n\n\n

Le contrat de pr\u00eat figure parmi les premiers des diff\u00e9rents contrats que le droit Romain va nommer et r\u00e8glementer. Le pr\u00eat, en droit romain, n\u2019est pas gratuit.<\/p>\n\n\n\n

A ses d\u00e9buts, le droit Romain distingue le \u00ab mutuum<\/em> \u00bb (pr\u00eat de consommation \u00e0 titre honorifique) du \u00ab foenus<\/em> \u00bb (pr\u00eat de consommation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9). Le contrat de mutuum<\/em> est un contrat r\u00e9el qui ne fait na\u00eetre qu\u2019une seule obligation, celle dans le chef de l\u2019emprunteur de rendre les biens pr\u00eat\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Au fil du temps, le foenus <\/em>tombera en d\u00e9su\u00e9tude. Pour autant, le mutuum <\/em>n\u2019est pas forc\u00e9ment conclu \u00e0 titre gratuit : le pr\u00eateur est en droit de solliciter des int\u00e9r\u00eats moyennant une stipulatio <\/em>s\u00e9par\u00e9e. S\u2019il est vrai que le droit romain ne connait pas le contrat de pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat comme figure de droit autonome, il n\u2019y a pas de raison de pr\u00e9sumer que la majorit\u00e9 des romains \u00e9taient altruistes, au contraire[4]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

*<\/p>\n\n\n\n

Au Moyen-Age<\/h3>\n\n\n\n

Quelques si\u00e8cles plus tard, au Moyen-Age<\/strong>, le concept du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat devient \u00ab probl\u00e9matique \u00bb sous l\u2019influence des canonistes, et plus encore des scolastiques, synth\u00e9tiseurs de la philosophie grecque et de la th\u00e9ologie chr\u00e9tienne[5]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Si les pourfendeurs antiques du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat invoquaient Aristote, qui consid\u00e9rait l\u2019argent comme une chose st\u00e9rile incapable de se reproduire, les eccl\u00e9siastiques du Moyen-Age estimaient, entre autres, que le temps appartenant \u00e0 Dieu seul, l\u2019homme ne peut le valoriser en stipulant des int\u00e9r\u00eats, le but de lucre ne pouvant constituer une fin en soi[6]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les scolastiques se penchent pour leur part notamment sur des questions famili\u00e8res pour les juristes contemporains, telles que celle de savoir s\u2019il existe un \u00ab prix juste \u00bb (iustum pretium<\/em>) pour le pr\u00eat d\u2019argent, ou si une clause pr\u00e9voyant le paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9pond aux exigences de \u00ab l\u2019\u00e9quit\u00e9 contractuelle \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s 1179, en Occident, stipuler un int\u00e9r\u00eat, si minime soit-il, est constitutif d\u2019usure sanctionn\u00e9e par l\u2019excommunication[7]<\/a>, sanction probablement aussi dissuasive que la peine capitale pour les croyants de cette \u00e9poque. Sous le titre \u00ab De usurariis et raptoribus<\/em> \u00bb[8]<\/a> des statuts du concile de Paris de 1212, les usuriers sont qualifi\u00e9s de \u00ab monstres de nature<\/em> \u00bb. L\u2019on peut y lire que \u00ab Dieu a cr\u00e9\u00e9 les cultivateurs, les clercs et les soldats, mais c\u2019est le Diable qui a cr\u00e9\u00e9 les usuriers<\/em> \u00bb[9]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

A partir 1311[10]<\/a>, le simple fait de soutenir la th\u00e8se selon laquelle le pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat n\u2019est pas un p\u00e9ch\u00e9 constitue une h\u00e9r\u00e9sie. Les pr\u00eateurs (principalement des juifs, des lombards, cahorsins et des templiers n\u2019\u00e9tant pas soumis \u00e0 l\u2019interdiction chr\u00e9tienne) qui ont obtenu une licence pour exercer leur activit\u00e9 de pr\u00eater, souffrent d\u2019une forte stigmatisation sociale hautement p\u00e9jorative[11]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La Divine Com\u00e9die de Dante Alighieri r\u00e9serve \u00e9galement aux usuriers un espace d\u00e9di\u00e9 dans le troisi\u00e8me giron du septi\u00e8me cercle de l\u2019enfer : \u00ab une grande plaine de terre br\u00fblante et des flammes qui tombent lentement du ciel[12]<\/strong><\/a> o\u00f9 s\u00e9journent les blasph\u00e9mateurs, les sodomites et les usuriers. Les blasph\u00e9mateurs sont \u00e9tir\u00e9s sur le dos sur la terre br\u00fblante, les sodomites courent en cercles et les usuriers s\u2019accroupissent recroquevill\u00e9s et pleurent, les yeux fix\u00e9s sur leur grand porte-monnaie autour du cou<\/em> \u00bb[13]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces circonstances, il n\u2019est pas surprenant que l\u2019usage du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat soit abandonn\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019autres types de financement. L\u2019\u00e9volution juridique du contrat de pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat connait forc\u00e9ment une stagnation[14]<\/a>. En r\u00e9alit\u00e9, le r\u00e9gime juridique du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat ne changera pas fondamentalement pendant les si\u00e8cles ult\u00e9rieurs. Il est d\u2019ailleurs admis que le pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat que l\u2019on connait aujourd\u2019hui en droit belge ne diff\u00e8re gu\u00e8re du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat primitif[15]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ces temps plus sombres pour les usuriers n\u2019emp\u00eachent n\u00e9anmoins pas quelques \u00e9clairs. En 1202[16]<\/a>, Leonardo Fibonacci publie son ouvrage Liber abaci<\/em>[17]<\/sup><\/a>, qui est l’un des premiers ouvrages d’Europe occidentale chr\u00e9tienne \u00e0 vulgariser les chiffres arabes. L\u2019ouvrage permettra l\u2019utilisation en Europe du syst\u00e8me d\u00e9cimal, mieux adapt\u00e9 aux calculs de plus en plus complexes. Fibonacci pose \u00e9galement la base du calcul de l\u2019int\u00e9r\u00eat moderne, le principe de la double comptabilit\u00e9 et introduit le concept de \u00ab net present value \u00bb<\/em> d\u00e9velopp\u00e9 infra<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9conomie du Moyen-Age \u00e9tant une \u00e9conomie stationnaire qui cr\u00e9\u00e9 peu de croissance, elle est  relativement peu impact\u00e9e par l\u2019interdiction de pr\u00eater \u00e0 int\u00e9r\u00eat[18]<\/a>. Toutefois, au fur et \u00e0 mesure de l\u2019intensification du commerce, la demande de cr\u00e9dit augmente et certains auteurs commencent \u00e0 remettre en question l\u2019interdiction de pr\u00eater \u00e0 int\u00e9r\u00eat, et de plus en plus de solutions pragmatiques voient le jour pour permettre de contourner le p\u00e9ch\u00e9 de pr\u00eater \u00e0 int\u00e9r\u00eat[19]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les villes italiennes de Venise, Genoa, Pise, Florence et les villes hans\u00e9atiques comme Bruges se manifestent de plus en plus comme des centres internationaux de commerce. La demande croissante de financement, notamment des voyages maritimes dangereux, sont un terreau fertile \u00e0 la naissance du secteur bancaire. Subs\u00e9quemment elle permettra le d\u00e9veloppement d\u2019un nouveau type de financement o\u00f9 les risques ainsi que les b\u00e9n\u00e9fices sont partag\u00e9s (nous pensons notamment \u00e0 la Compagnie n\u00e9erlandaise des Indes orientales fond\u00e9e en 1602 et la Compagnie fran\u00e7aise des Indes occidentales, fond\u00e9e en 1664[20]<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

*<\/p>\n\n\n\n

L’Ancien R\u00e9gime<\/h3>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation relative au pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat en France pendant l\u2019Ancien R\u00e9gime est caract\u00e9ris\u00e9e par une alternance d\u2019interdictions et de tol\u00e9rances[21]<\/a>. Stipuler des int\u00e9r\u00eats moratoires est possible, mais, sous l\u2019influence de l\u2019Eglise, stipuler des int\u00e9r\u00eats r\u00e9mun\u00e9ratoires est d\u00e9fendu[22]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le risque d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique repr\u00e9sente cependant un co\u00fbt qui est refl\u00e9t\u00e9 dans les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats pratiqu\u00e9s: lors de la fixation du taux, le pr\u00eateur doit en effet prendre en compte le risque de contestation juridique[23]<\/a>, ainsi que de d\u00e9faut de remboursement de l\u2019emprunteur. <\/p>\n\n\n\n

Les auteurs du Code civil de 1804 qui, n\u00e9s au si\u00e8cle des lumi\u00e8res, souffrent moins des dogmatismes religieux ou autres, rompent d\u00e9finitivement avec le pass\u00e9. Ils admettent que l\u2019int\u00e9r\u00eat est le moteur de l\u2019\u00e9conomie et qu\u2019il permet de faire circuler les capitaux et de les investir dans toutes sortes d\u2019entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Le co\u00fbt d\u2019opportunit\u00e9 subi par le pr\u00eateur en c\u00e9dant l\u2019usage de son argent est explicitement reconnu dans les travaux pr\u00e9paratoires du Code civil qui pr\u00e9voient que l\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00ab une indemnit\u00e9 juste des b\u00e9n\u00e9fices que le pr\u00eateur aurait pu tirer de son argent s\u2019il en \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 l\u2019usage<\/em> \u00bb[24]<\/a>. Ainsi, dans son article 1905, le Code civil introduit une permission g\u00e9n\u00e9rale de pr\u00eater \u00e0 int\u00e9r\u00eat. Dor\u00e9navant, stipuler des int\u00e9r\u00eats est l\u00e9gitime, non seulement lorsqu\u2019ils sont stipul\u00e9s \u00e0 titre compensatoire, mais \u00e9galement lorsqu\u2019ils ont un but lucratif[25]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu\u2019en principe les int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre convenus (le principe de consensualisme), en mati\u00e8re commerciale, les auteurs estiment que la stipulation d\u2019un int\u00e9r\u00eat est pr\u00e9sum\u00e9e, car il n\u2019est pas dans les usages du commerce de pr\u00eater gratuitement[26]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il va sans dire que cette (r)\u00e9volution l\u00e9gislative facilite sensiblement le financement des projets et des investissements et pr\u00e9pare ainsi la voie pour la R\u00e9volution Industrielle subs\u00e9quente dans nos contr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Il serait toutefois trop optimiste de consid\u00e9rer que l\u2019anath\u00e8me contre le pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat, vieux de nombreux si\u00e8cles, n\u2019a pas laiss\u00e9 de traces. Le caract\u00e8re historiquement \u00ab immoral<\/em> \u00bb de l\u2019int\u00e9r\u00eat peut avoir un impact \u2013 y compris \u00e0 notre \u00e9poque dans les discussions classiques concernant la d\u00e9termination du iustum pretium<\/em> de l\u2019int\u00e9r\u00eat par exemple lorsqu\u2019il est demand\u00e9 au juge de se pencher sur la question d\u00e9licate de savoir si l\u2019int\u00e9r\u00eat de retard imput\u00e9 exc\u00e8de manifestement le dommage subi \u00e0 la suite de ce retard et doit \u00eatre r\u00e9duit sur base de l\u2019article 1153 dernier alin\u00e9a du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9daction ambigu\u00eb des articles 1905 et suivants reste \u00e9galement impr\u00e9gn\u00e9e de la m\u00e9fiance chr\u00e9tienne \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat[27]<\/sup><\/a>. Il en est de m\u00eame pour l\u2019article 1907bis<\/em>. Celui-ci est introduit dans le Code civil sous le chapitre relatif au pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat par une loi du 27 juillet 1934 modifiant tant l\u2019article 1907 que l\u2019article 1907bis<\/em>, en pleine crise des ann\u00e9es trente. Comme c\u2019est souvent le cas en temps de crise (infra<\/em>, n\u00b0 2.2), le l\u00e9gislateur belge estime cette modification n\u00e9cessaire en raison des dangers que pr\u00e9sentait, selon lui, le syst\u00e8me lib\u00e9ral. L\u2019id\u00e9e \u00e9tait d\u2019offrir une protection efficace \u00e0 l\u2019emprunteur qui se retrouvait souvent, soit par sa situation sociale, soit par un pressant besoin d\u2019argent dont il souffrait, sans d\u00e9fense face au pr\u00eateur[28]<\/sup><\/a>. L\u2019effet de la disposition ainsi adopt\u00e9e permettait \u00e0 l\u2019emprunteur de d\u00e9terminer, lors de la signature du contrat, le montant forfaitaire dont il serait redevable en cas de remboursement anticip\u00e9. Il s\u2019agissait d\u00e8s lors d\u2019une protection avant tout consum\u00e9riste.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019intention du l\u00e9gislateur \u00e9tait clair en ce qu\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019octroyer \u00e0 tout emprunteur un droit de remboursement anticip\u00e9, au contraire de ce qu\u2019il nous a parfois \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de lire. A fortiori<\/em>, le l\u00e9gislateur n\u2019a certainement pas eu l\u2019intention de permettre \u00e0 tout emprunteur de r\u00e9aliser une \u00e9conomie certaine en se refinan\u00e7ant \u00e0 des taux plus avantageux post\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion du contrat de cr\u00e9dit, sachant qu\u2019une telle \u00e9conomie correspond \u00e0 une perte dans le chef du pr\u00eateur, refl\u00e9t\u00e9e indirectement sur la client\u00e8le de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019on notera que les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 cette loi ne font pas r\u00e9f\u00e9rence au contrat de cr\u00e9dit, alors que ce dernier fait l\u2019objet depuis le XIXe si\u00e8cle de r\u00e9glementations particuli\u00e8res, l\u2019on songe notamment \u00e0 l\u2019article 80 de la loi du 16 d\u00e9cembre 1851 sur les privil\u00e8ges et hypoth\u00e8ques.<\/p>\n\n\n\n

*<\/p>\n\n\n\n

L\u2019origine des banques commerciales<\/h2>\n\n\n\n

Le secteur bancaire trouve ses origines en Italie o\u00f9, vers la fin du Moyen-Age et \u00e0 la veille de la Renaissance, les banquiers (\u00ab banchieri \u00bb<\/em>) commencent \u00e0 exercer leurs activit\u00e9s sur un banc (\u00ab banca<\/em> \u00bb), – terme pouvant \u00eatre d\u00e9finie comme une \u00ab table de changeur<\/em> \u00bb – dans la rue.<\/p>\n\n\n\n

La banque la plus renomm\u00e9e de l\u2019\u00e9poque est sans doute la banque des Medici fond\u00e9e en 1397 \u00e0 Florence, et qui applique avec succ\u00e8s les innovations financi\u00e8res de Fibonacci. Une autre banque renomm\u00e9e – la plus ancienne encore en activit\u00e9 aujourd\u2019hui – est la Banca Monte dei Paschi di Siena, fond\u00e9e en 1472.<\/p>\n\n\n\n

Quelques si\u00e8cles plus tard, les premi\u00e8res banques commerciales \u00ab modernes \u00bb<\/em> \u00e9mergeront en Europe du Nord.<\/p>\n\n\n\n

En 1657, \u00ab Stockholms Banco<\/em> \u00bb, premi\u00e8re banque \u00e0 imprimer des billets, commence \u00e0 utiliser les d\u00e9p\u00f4ts dont elle dispose pour octroyer des pr\u00eats \u00e0 ses clients. En pr\u00eatant des montants sup\u00e9rieurs aux liquidit\u00e9s disponibles de la banque, le concept de syst\u00e8me de r\u00e9serve fractionnaire (fractional (reserve) banking)<\/em> se mat\u00e9rialise.<\/p>\n\n\n\n

Ce nouveau syst\u00e8me d\u2019octroi de cr\u00e9dit, cr\u00e9ateur de monnaie scripturale, n\u2019est pas sans risque, ce que Stockholms Banco apprendra elle-m\u00eame en 1664 : si la restitution de tous les d\u00e9p\u00f4ts est sollicit\u00e9e concomitamment par tous les d\u00e9posants, la banque fait faillite (\u00ab run on the bank<\/em> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Il appartient donc au banquier de veiller \u00e0 ce que la banque s\u2019organise de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir faire face \u00e0 tout moment \u00e0 ses obligations. En d\u2019autres mots, il lui incombe de mettre en place un \u00e9quilibre entre, d\u2019une part, ses passifs (les d\u00e9p\u00f4ts restituables \u00e0 premi\u00e8re demande et le paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats sur ces d\u00e9p\u00f4ts) et, d\u2019autre part, ses actifs (les paiements en capital et int\u00e9r\u00eats p\u00e9riodiques provenant des pr\u00eats qu\u2019elle octroie).<\/p>\n\n\n\n

A plusieurs reprises, l\u2019Histoire sera le t\u00e9moin du fait qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une entreprise risqu\u00e9e[29]<\/a>. Nous pensons notamment \u00e0 la panique financi\u00e8re am\u00e9ricaine de 1857 qui a entra\u00een\u00e9 l\u2019un des premiers krachs \u00e0 Wall Street. <\/em>En ao\u00fbt 1857, Ohio Life Insurance and Trust Company sont d\u00e9clar\u00e9e en faillite. En octobre, les clients de Wall Street <\/em>r\u00e9clament en masse leurs d\u00e9p\u00f4ts. Comme les banques ne sont pas en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 la demande, le monde fait connaissance pour la premi\u00e8re fois avec le ph\u00e9nom\u00e8ne des crises financi\u00e8res globales[30]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e8re de toutes les crises est toutefois le krach de Wall Street<\/em> de 1929 (\u00ab Black Tuesday<\/em> \u00bb) qui met brusquement fin \u00e0 la haute conjoncture des Roaring Twenties, caract\u00e9ris\u00e9es par une industrie prosp\u00e8re (notamment le secteur automobile et celui de la construction) et par une augmentation des salaires et de la consommation. Les ann\u00e9es folles laisseront place \u00e0 la Grande D\u00e9pression qui subsistera pendant toutes les ann\u00e9es 30 jusqu\u2019\u00e0 la deuxi\u00e8me Guerre Mondiale. A la suite du krach de 1929, 11.000 banques am\u00e9ricaines font faillite, l\u2019offre d\u2019argent plonge de 30%, le taux de ch\u00f4mage (environ 3% avant le krach) atteint un sommet de 25% et le Dow Jones ne r\u00e9cup\u00e9rera son niveau d\u2019avant crise que 25 ann\u00e9es plus tard.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9actions (politiques) aux diff\u00e9rentes crises du pass\u00e9 suivent un sch\u00e9ma assez semblable : un nouvel \u00e9l\u00e9ment du syst\u00e8me financier (par exemple un type de banque, d\u2019investisseur ou d\u2019actif) est souvent montr\u00e9 du doigt et puis strictement r\u00e9glement\u00e9 voire simplement interdit. Parall\u00e8lement, une solution ad hoc <\/em>est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en vue d\u2019\u00e9viter une nouvelle crise. Par cons\u00e9quent, la plupart des institutions financi\u00e8res contemporaines sont cr\u00e9\u00e9es au sommet d\u2019une crise et deviennent par la suite un \u00e9l\u00e9ment permanent du syst\u00e8me[31]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, la technique du fractional (reserve) banking<\/em> du syst\u00e8me bancaire est ind\u00e9niablement dangereux. Malgr\u00e9 ses faiblesses (in\u00e9vitables ?), elle pr\u00e9sente toutefois un avantage essentiel : elle permet une cr\u00e9ation de cr\u00e9dit plus \u00e9largie au b\u00e9n\u00e9fice des besoins de l\u2019\u00e9conomie. Lorsque l\u2019\u00e9conomie cro\u00eet, la demande de cr\u00e9dit et, par voie de cons\u00e9quence, la cr\u00e9ation de cr\u00e9dit, suivent ; si l\u2019\u00e9conomie stagne ou recule, il en est de m\u00eame pour la cr\u00e9ation du cr\u00e9dit. La cr\u00e9ation de cr\u00e9dit est ainsi adapt\u00e9e aux besoins de l\u2019\u00e9conomie plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019arbitraire de la politique, ce qui permet une allocation efficace des moyens.<\/p>\n\n\n\n

Il va toutefois sans dire qu\u2019une r\u00e8glementation stricte de ce syst\u00e8me est indispensable. Au fil du temps, les banques commerciales ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 diff\u00e9rentes r\u00e8glementations ayant pour objet la pr\u00e9servation de leur solvabilit\u00e9. R\u00e9cemment, \u00e0 la suite de la crise bancaire de 2008, les r\u00e9gulations en mati\u00e8re d\u2019exigences de capital applicables aux banques commerciales ont \u00e9t\u00e9 revues (capital adequacy rules)<\/em>[32]<\/a>. Nous y reviendrons ci-dessous lorsque nous examinerons le fonctionnement d\u2019une banque commerciale moderne.<\/p>\n\n\n\n

Retour au menu de l’analyse<\/a>
<\/p>\n\n\n\n

3. Le fonctionnement d\u2019une banque commerciale : croisement entre droit bancaire et \u00e9conomie pour les questions de funding loss<\/a>
4. Cons\u00e9quences d\u2019un remboursement anticip\u00e9 de cr\u00e9dit<\/a>
5. Le calcul de l\u2019indemnit\u00e9 de remploi<\/a>
6. Conclusion<\/a><\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> FERGUSON, N., The Ascent of Money \u2013 A Financial History of the World<\/em>, Penguin Books, 2008.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Une autre hypoth\u00e8se sugg\u00e9r\u00e9e dans la litt\u00e9rature est que l\u2019int\u00e9r\u00eat sert \u00e0 compenser le pr\u00eateur pour la perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 des grains emprunt\u00e9s au fil du temps.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Il y a des indications que le concept d\u2019int\u00e9r\u00eats compos\u00e9s \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 connu pendant le r\u00e9gime de Hammurabi (1792 \u2013 1750 avant J.-C.).<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> DU LAING, B., (Geld)lening en krediet(opening)<\/em>, die Keure, 2005, n\u00b0 483.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> Les scolastiques juifs sont plus tol\u00e9rants vis-\u00e0-vis du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> Dans le Nouveau Testament, les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 l\u2019argent sont nombreuses. L\u2019on retiendra ce passage de l\u2019\u00c9vangile selon Saint Luc (6, 34-35) : \u00ab Si vous ne pr\u00eatez qu\u2019\u00e0 ceux dont vous esp\u00e9rez restitution, quel m\u00e9rite ? Car les p\u00e9cheurs pr\u00eatent aux p\u00e9cheurs afin de recevoir l\u2019\u00e9quivalent<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> Le troisi\u00e8me concile du Latran de 1179.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> Sur les usuriers et voleurs\/violeurs (traduction libre).<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> LECOY de la MARCHE, La chaire fran\u00e7aise au XIIIe si\u00e8cle<\/em>, p. 416.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> Le concile de Vienne de 1311.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> MURRAY, J., Bruges, Cradle of Capitalism, 1280-1390<\/em>, Cambridge, 2005, p.142. En m\u00eame temps, les pr\u00eateurs b\u00e9n\u00e9ficient de diff\u00e9rents privil\u00e8ges, signe de leur importance pour le commerce, mais \u00e9galement de l\u2019attitude ambigu\u00eb adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019activit\u00e9 de pr\u00eateur.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> Cet image serait emprunt\u00e9 de l\u2019histoire de Sodome et Gomorrhe (Gen. 19 : 24).<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a> John Ciardi, l\u2019\u00e9crivain Am\u00e9ricain surtout connu pour sa traduction de la Divine Com\u00e9die,  explique l\u2019image comme suit : \u201cBlasphemy, sodomy, and usury are all unnatural and sterile actions: thus the unbearing desert is the eternity of these sinners; and thus the rain, which in nature should be fertile and cool, descends as fire<\/em>\u201d.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/a> La pratique a toutefois d\u00e9velopp\u00e9 des techniques diverses pour faire face aux besoins du monde du commerce et bancaire. DU LAING, B., (Geld)lening en krediet(opening)<\/em>, die Keure, 2005, n\u00b0 23 et la reference en note de bas de page n\u00b0 42 \u00e0 DE ROOVER, R., Money, Banking and Credit in Mediaeval Bruges \u2013 Italian Merchant-Bankers, Lombards and Money-Changers \u2013 A study in the Origins of Banking<\/em>, Cambridge, The Mediaeval Academy of America, 1948, 420 p.<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/a> DU LAING, B., (Geld)lening en krediet(opening)<\/em>, die Keure, 2005, p. 29.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/a> Ironiquement, quelques ann\u00e9es plus tard, respectivement en 1206 et 1216, les ordres des Franciscains et Dominicains, opposants notoires au pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat, verront le jour.<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/a> Le livre de calcul.<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/a> En ce sens: DU LAING, B., (Geld)lening en krediet(opening)<\/em>, die Keure, 2005, p. 477, n\u00b0 495.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/a> MURRAY estime que la demande de cr\u00e9dit cro\u00eet en raison d\u2019un d\u00e9ficit mon\u00e9taire au XIVe si\u00e8cle. Bien qu\u2019il n\u2019existe que peu de sources \u00e0 cet \u00e9gard, il \u00e9crit que l\u2019offre de cr\u00e9dit (sous forme de pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat ou autre) n\u2019a jamais disparu compl\u00e8tement, mais qu\u2019il \u00e9tait par contre probablement disponible en permanence (MURRAY, J., Bruges, Cradle of Capitalism, 1280-1390<\/em>, p. 130 et 138).<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/a> Entre 1281 et 1420, la propri\u00e9t\u00e9 du mont-de-pi\u00e9t\u00e9 de Bruges, pratiquant le pr\u00eat sur gage, est divis\u00e9 en parts d\u00e9tenues par quelques familles de la r\u00e9gion du Pi\u00e9mont (MURRAY, J., Bruges, Cradle of Capitalism, 1280-1390, <\/em>p. 141).<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/a> BIQUET-MATHIEU, Le sort des int\u00e9r\u00eats dans le droit du cr\u00e9dit. Actualis\u00e9 ou d\u00e9su\u00e9tude du Code civil ? <\/em>Ed. Collection scientifique de la Facult\u00e9 de Droit de Li\u00e8ge, 1998, p. 39, note de bas de page n\u00b0 122.<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/a> BIQUET-MATHIEU, Le sort des int\u00e9r\u00eats dans le droit du cr\u00e9dit. Actualis\u00e9 ou d\u00e9su\u00e9tude du Code civil ? <\/em>Ed. Collection scientifique de la Facult\u00e9 de Droit de Li\u00e8ge, 1998 ,<\/em> p. 36, n\u00b0 13.<\/p>\n\n\n\n

[23]<\/a> Le discours pr\u00e9liminaire du Code civil reconnait que l\u2019emprunteur doit payer pour \u201cle p\u00e9ril de la contravention\u201d \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/a> BIQUET-MATHIEU, Le sort des int\u00e9r\u00eats dans le droit du cr\u00e9dit. Actualis\u00e9 ou d\u00e9su\u00e9tude du Code civil ? <\/em>Ed. Collection scientifique de la Facult\u00e9 de Droit de Li\u00e8ge, 1998, p. 40.<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/a> BIQUET-MATHIEU, Le sort des int\u00e9r\u00eats dans le droit du cr\u00e9dit. Actualis\u00e9 ou d\u00e9su\u00e9tude du Code civil ? <\/em>Ed. Collection scientifique de la Facult\u00e9 de Droit de Li\u00e8ge, 1998, p. 35.<\/p>\n\n\n\n

[26]<\/a> DE PAGE, Trait\u00e9<\/em>, t. 5, 1975, p. 159, n\u00b0 153. FREDERICQ, Trait\u00e9 de droit commercial belge<\/em>, t. 9, Gand, 1952, p. 283, n\u00b0 173, note 4.<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/a> En ce sens: DU LAING, B., (Geld)lening en krediet(opening)<\/em>, die Keure, 2005, p. 473, n\u00b0 492.<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/a> DE PAGE, H. et DEKKERS, R., Trait\u00e9 El\u00e9mentaire de droit civil belge<\/em> , t. V, Bruxelles, Bruylant, 1975, p. 157.<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/a> La liste des crises financi\u00e8res est impressionnante. A titre d\u2019exemple, citons entre autres la tulipomanie de 1637 (lors de son introduction aux Pays-Bas au d\u00e9but du 17i\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, la tulipe devient un signe de richesse convoit\u00e9 et le prix des bulbes de tulipes conna\u00eet une hausse spectaculaire \u2013 au sommet de sa popularit\u00e9, un bulbe de tulipe valait environ dix fois le salaire annuel d\u2019un artisan sp\u00e9cialis\u00e9 \u2013 avant de s\u2019effondrer brutalement dans ce qui est selon certains \u00ab la premi\u00e8re bulle sp\u00e9culative que le monde a connue \u00bb), la bulle sp\u00e9culative des Mers du Sud de 1720 (South Sea Bubble<\/em>), la panique de 1792 caus\u00e9e par la premi\u00e8re banque centrale des Etats-Unis (Bank of the United States)<\/em>, la crise boursi\u00e8re de 1825, la crise du cotton en 1837, la panique financi\u00e8re de 1857, la (premi\u00e8re) Grande D\u00e9pression de 1873 \u00e0 1896, la panique bancaire am\u00e9ricaine de 1907 (Knickerbocker crisis<\/em>), le krach de Wall Street<\/em> de 1929 suivi par la (deuxi\u00e8me) Grande D\u00e9pression, le choc p\u00e9trolier de 1973, le \u00ab Lundi Noir \u00bb en 1987, la crise Asiatique de 1997, la bulle internet en 2001 et, plus r\u00e9cente de cette trop longue liste, la crise des Subprimes<\/em> de 2008 qui marque le d\u00e9but de la Grande R\u00e9cession.<\/p>\n\n\n\n

[30]<\/a> Contrairement aux crises ant\u00e9rieures, la crise de 1857 a eu un impact global suite \u00e0 l\u2019intensification du commerce international, notamment entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. <\/p>\n\n\n\n

[31]<\/a> A titre d\u2019exemple, aux Etats-Unis, la crise de 1907 a donn\u00e9 lieu \u00e0 la cr\u00e9ation du Federal Reserve Bank<\/em>, tandis que la crise de 1929 a donn\u00e9 lieu au syst\u00e8me de Garantie de d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

[32]<\/a> Infra<\/em> n\u00b0 3.2.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Extrait d’une analyse globale consultable ici L\u2019origine du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat Notre remont\u00e9e dans le temps nous ram\u00e8ne \u00e0 l\u2019Antiquit\u00e9, en M\u00e9sopotamie babylonienne. A cette \u00e9poque, le paiement des transactions, principalement \u00e0 caract\u00e8re agricole, s\u2019op\u00e8re souvent en nature (en orge, en bl\u00e9, en laine, en bagues ou en pi\u00e8ces d\u2019argent). L\u2019on peut toutefois pr\u00e9sumer qu\u2019une… Continue Reading →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":185562167,"featured_media":0,"parent":7,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_coblocks_attr":"","_coblocks_dimensions":"","_coblocks_responsive_height":"","_coblocks_accordion_ie_support":"","advanced_seo_description":"","jetpack_seo_html_title":"","jetpack_seo_noindex":false,"footnotes":"","big_sky_generated":false},"class_list":["post-3077","page","type-page","status-publish","hentry","clear"],"jetpack_likes_enabled":true,"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/PbYDZD-ND","jetpack-related-posts":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3077","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/185562167"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3077"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3077\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3097,"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3077\/revisions\/3097"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3077"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}