{"id":3086,"date":"2020-06-16T11:47:12","date_gmt":"2020-06-16T09:47:12","guid":{"rendered":"https:\/\/droitbancaire.be\/?page_id=3086"},"modified":"2020-06-16T12:14:46","modified_gmt":"2020-06-16T10:14:46","slug":"5-le-calcul-de-lindemnite-de-remploi","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/blog-2\/5-le-calcul-de-lindemnite-de-remploi\/","title":{"rendered":"5. Le calcul de l’indemnit\u00e9 de remploi"},"content":{"rendered":"\n

Retour au Menu principal de l’analyse<\/a><\/p>\n\n\n\n

Comme on l\u2019a \u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment, la r\u00e9alit\u00e9 du dommage r\u00e9sultant d\u2019un remboursement anticip\u00e9 n\u2019est pas s\u00e9rieusement contestable. Comment ce dommage peut-il, d\u00e8s lors, \u00eatre quantifi\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

Plut\u00f4t que se baser sur l\u2019indemnisation du co\u00fbt r\u00e9el du funding<\/em> (qui, nous l\u2019avons vu, ne peut \u00eatre identifi\u00e9), l\u2019indemnit\u00e9 de remploi regarde au futur en calculant la perte des revenus futurs dans le chef de la banque.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019une part, la banque va calculer les revenus, en int\u00e9r\u00eats, qu\u2019elle aurait per\u00e7us si le remboursement du cr\u00e9dit s\u2019\u00e9tait poursuivi selon le tableau d\u2019amortissement convenu. D\u2019autre part, dans une optique de limitation de son dommage, elle va calculer les revenus qu\u2019elle percevra en r\u00e9investissant le capital re\u00e7u anticipativement sur le march\u00e9 interbancaire. La diff\u00e9rence entre ces deux donn\u00e9es repr\u00e9sente la perte de rendement forfaitaire soufferte par la banque et pour laquelle elle souhaite \u00eatre d\u00e9dommag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les taux de r\u00e9f\u00e9rence utilis\u00e9s pour calculer les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le r\u00e9investissement des fonds rembours\u00e9s anticipativement sont ceux utilis\u00e9s sur le march\u00e9 interbancaire, pour la dur\u00e9e correspondante : l\u2019Euribor (European Interbank Offered Rate)  pour les flux de moins de 1 an et les ICE Swaps (InterContinal Exchange[1]<\/a>) pour les dur\u00e9es sup\u00e9rieures. Il va de soi que le calcul op\u00e9r\u00e9 par la banque doit scrupuleusement respecter les normes standards de l\u2019alg\u00e8bre financier. A cet \u00e9gard, les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont actualis\u00e9s pour notamment prendre en compte la valeur temporelle de l\u2019argent et l\u2019inflation. Cette technique de net present value calculation <\/em>(valeur actuelle nette) est bas\u00e9e sur celle initialement invent\u00e9e par Fibonacci (supra<\/em>).<\/p>\n\n\n\n

Si la p\u00e9riode entre le remboursement anticip\u00e9 et l\u2019\u00e9ch\u00e9ance finale du contrat initialement conclu ne correspond pas exactement \u00e0 une dur\u00e9e fixe pour laquelle un remploi sur le march\u00e9 \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9termin\u00e9 est possible, le taux sera d\u00e9termin\u00e9 sur base d\u2019une interpolation respectant les r\u00e8gles d\u2019art financi\u00e8res[2]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9thodologie d\u00e9crite ci-dessus est inscrite dans la l\u00e9gislation belge en mati\u00e8re de financement des PME et correspond aux usages bancaires internationaux en vigueur[3]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de constater que l\u2019indemnit\u00e9 de funding loss<\/em> ne couvre pas la totalit\u00e9 du dommage subi par la banque : le dommage r\u00e9sultant du mismatch<\/em> caus\u00e9 par le remboursement anticip\u00e9 n\u2019est en effet pas couvert. Le calcul de l\u2019indemnit\u00e9 de funding loss<\/em> est bas\u00e9e sur la fiction selon laquelle l\u2019\u00e9quilibre peut \u00eatre r\u00e9instaur\u00e9 en r\u00e9investissant les fonds re\u00e7us anticipativement \u00e0 des modalit\u00e9s identiques (montant, dur\u00e9e, taux, p\u00e9riodicit\u00e9 des paiements, \u2026) \u00e0 celles du cr\u00e9dit rembours\u00e9 anticipativement.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, il est toutefois impossible pour la banque de r\u00e9instaurer un \u00e9quilibre parfaitement identique \u00e0 celui qui existait avant le remboursement anticip\u00e9. Les possibilit\u00e9s de la banque de r\u00e9investir les fonds re\u00e7us anticipativement sont en effet limit\u00e9es par l\u2019offre disponible ainsi que par les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Les raisons pour lesquelles le calcul est bas\u00e9 sur l\u2019hypoth\u00e8se que les banques r\u00e9investissent le capital re\u00e7u anticipativement dans le march\u00e9 interbancaire sont nombreuses, en premier lieu parce que le march\u00e9 interbancaire permet un r\u00e9investissement quasiment imm\u00e9diat des fonds per\u00e7us, de sorte que la dur\u00e9e de l\u2019improductivit\u00e9 des fonds peut \u00eatre minimalis\u00e9e. En outre, le march\u00e9 met \u00e0 disposition un arsenal vaste d\u2019investissements potentiels, ce qui permet de minimaliser encore un peu plus le d\u00e9s\u00e9quilibre caus\u00e9 par le remboursement anticip\u00e9. Enfin, le march\u00e9 interbancaire est transparent car il offre une information accessible au public quant au niveau et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

A notre connaissance, il n\u2019existe pas de meilleure alternative pouvant rencontrer simultan\u00e9ment ces caract\u00e9ristiques.<\/p>\n\n\n\n

Certains auteurs sugg\u00e8rent cependant que les fonds per\u00e7us anticipativement par la banque devraient plut\u00f4t \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s pour octroyer de nouveaux cr\u00e9dits aux clients, afin de minimaliser davantage l\u2019indemnit\u00e9 r\u00e9clam\u00e9e[4]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu\u2019un tel sc\u00e9nario puisse paraitre id\u00e9al, il est improbable qu\u2019en pratique, lors du remboursement anticip\u00e9, un autre candidat-emprunteur se pr\u00e9sente \u00e0 la banque et introduise une demande de cr\u00e9dit dont les modalit\u00e9s (montant, dur\u00e9e, taux, p\u00e9riodicit\u00e9 des paiements,\u2026), seraient identiques \u00e0 celles du cr\u00e9dit rembours\u00e9 anticipativement.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les remboursements anticip\u00e9s intervenant g\u00e9n\u00e9ralement dans un contexte de baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, aucun client ne pourrait raisonnablement accepter de contracter aux m\u00eames conditions que celles ayant pr\u00e9valu avant ladite baisse.<\/p>\n\n\n\n

Cette suggestion soul\u00e8ve par ailleurs des questions au niveau de la transparence, car elle revient \u00e0 autoriser la banque de d\u00e9terminer unilat\u00e9ralement le montant du funding loss<\/em>. En effet, une banque d\u00e9termine de mani\u00e8re autonome le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du nouveau cr\u00e9dit qui sera octroy\u00e9 avec les fonds re\u00e7us anticipativement (et cons\u00e9quemment le montant du funding loss<\/em>). En cons\u00e9quence, c\u2019est la banque qui d\u00e9terminerait (indirectement) le montant de l\u2019indemnit\u00e9 de funding loss<\/em> \u00e0 imputer \u00e0 l\u2019emprunteur qui proc\u00e8de \u00e0 un remboursement anticip\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n

Enfin, il convient de tenir compte du fait qu\u2019un investissement plus fructueux implique en principe un niveau de risque plus \u00e9lev\u00e9. La banque devrait par exemple octroyer des cr\u00e9dits aux entreprises qui, \u00e0 cause de leur profil de risque, ne se voient pas octroyer de cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019autres \u00e9tablissements. Peut-on attendre d\u2019une banque et de ses clients qu\u2019ils assument un niveau de risque plus \u00e9lev\u00e9 dans le seul but de minimaliser l\u2019indemnit\u00e9 de remploi (et de maximaliser les \u00e9conomies) dans le chef de l\u2019emprunteur individuel qui rembourse son cr\u00e9dit anticipativement ?<\/p>\n\n\n\n

Menu principal de l’analyse<\/a>
6. Conclusion<\/a><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> http:\/\/www.theice.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Pour une excellente explication sur la m\u00e9thodologie exacte, voy. VERHAEGEN, D. et PURNAL, D., \u00ab De vervroegde terugbetaling van commerci\u00eble kredieten : de \u00ab funding loss \u00bb – vergoeding revisited \u00bb<\/em>, in Liber Amicorum Achilles Cuypers<\/em>, Larcier, 2009, p. 305 e.s.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> La documentation standard employ\u00e9e pour le syndicated loan market<\/em> est \u00e9tablie par le Loan Market Association<\/em> et d\u00e9finit le \u201cbreak costs\u201d<\/em> comme suit : “Break Costs” means the amount (if any) by which:<\/em><\/p>\n\n\n\n

(a)          the interest which a Lender should have received for the period from the date of receipt of all or any part of its participation in a Loan or Unpaid Sum to the last day of the current Interest Period in respect of that Loan or Unpaid Sum, had the principal amount or Unpaid Sum received been paid on the last day of that Interest Period;<\/em><\/p>\n\n\n\n

exceeds:<\/em><\/p>\n\n\n\n

(b)          the amount which that Lender would be able to obtain by placing an amount equal to the principal amount or Unpaid Sum received by it on deposit with a leading bank for a period starting on the Business Day following receipt or recovery and ending on the last day of the current Interest Period.<\/em><\/p>\n\n\n\n

A noter qu\u2019en Belgique aussi, la funding loss<\/em> n\u2019est calcul\u00e9e que jusqu\u2019\u00e0 la prochaine r\u00e9vision de taux.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> Notamment BIQUET-MATHIEU, C., \u00ab Cr\u00e9dit, remboursement anticip\u00e9 et indemnit\u00e9 de remploi \u00bb, Rev. not. belge<\/em>, 2006, p. 515.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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