De nombreuses entreprises imaginent et mettent en place des plans de r\u00e9mun\u00e9rations alternatives pouvant int\u00e9resser leurs employ\u00e9s et les fid\u00e9liser. Tel est le cas des \u00ab SOP \u00bb ou \u00ab Stock-Option Plan \u00bb, dans le cadre desquels les employ\u00e9s peuvent recevoir un certain nombre d\u2019options leur permettant, \u00e0 terme, d\u2019acqu\u00e9rir des actions de leur employeur \u00e0 un prix d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019avance. G\u00e9n\u00e9ralement, ce droit d\u2019exercice s\u2019\u00e9teint en cas de d\u00e9part de l\u2019employ\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
La l\u00e9gislation fiscale belge sollicite de l\u2019employ\u00e9 le paiement imm\u00e9diat d\u2019un pr\u00e9compte mobilier (8,5 ou 17 % selon les cas de figure) calcul\u00e9 sur le prix d\u2019exercice des actions sous-jacentes.<\/p>\n\n\n\n
Pour acquitter ce pr\u00e9compte, le contribuable doit supporter celui-ci sur ses fonds propres, solliciter un pr\u00eat ou se tourner vers des m\u00e9canismes plus imaginatifs mis en place par certaines institutions financi\u00e8res. Parmi ces m\u00e9canismes, le contrat \u00ab\u00a0HESOP\u00a0\u00bb (Hedged-Stock Option Plan<\/a>) a r\u00e9cemment retenu l\u2019attention des tribunaux.<\/p>\n\n\n\n Le contrat HESOP est un contrat ind\u00e9pendant de la relation entre l\u2019employeur et l\u2019employ\u00e9, conclu entre le ce dernier et la banque. En vertu de ce contrat, l\u2019employ\u00e9 \u00e9met lui-m\u00eame un certain nombre d\u2019options similaires \u00e0 celles qu\u2019il a re\u00e7ues de son employeur, et vend celles-ci \u00e0 la banque. En contrepartie, la banque verse \u00e0 son client l\u2019\u00e9quivalent du pr\u00e9compte mobilier \u00e0 acquitter par ce dernier.<\/p>\n\n\n\n B\u00e9n\u00e9ficiaire de ces \u00ab options-miroir \u00bb, la banque peut, jusqu\u2019\u00e0 une certaine date, exercer ces nouvelles options aupr\u00e8s de son client et lui r\u00e9clamer que celui-ci lui livre soit les actions sous-jacentes qui correspondent \u00e0 ces options, soit la contrepartie liquide de ces derni\u00e8res. Pour respecter ses obligations, le contribuable aura conserv\u00e9 en portefeuille un nombre suffisant d\u2019actions ou de liquidit\u00e9s. A d\u00e9faut, il devra exercer les options qui lui ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es par son employeur.<\/p>\n\n\n\n Les difficult\u00e9s surviennent lorsque l\u2019employ\u00e9 a quitt\u00e9 l\u2019entreprise qui lui avait attribu\u00e9 les options originelles sans en avertir la banque et sans faire usage de la possibilit\u00e9 contractuelle \u00e9ventuelle de \u00ab racheter \u00bb le contrat HESOP conclu avec cette derni\u00e8re et d\u2019annuler l\u2019op\u00e9ration. En effet, dans un tel cas de figure, la banque finit par r\u00e9clamer son d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat en exer\u00e7ant les options que son client lui a consenties. Si le cours de l\u2019action sous-jacente est \u00e9lev\u00e9, les montants en jeu peuvent \u00eatre cons\u00e9quents pour le client. La diligence du d\u00e9sormais ex-employ\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la banque rev\u00eat \u00e0 cet \u00e9gard une importance capitale.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9cemment, le tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles a d\u00e9clar\u00e9 fond\u00e9e la demande d\u2019un banquier de voir son client condamn\u00e9 \u00e0 lui verser un montant important en ex\u00e9cution du contrat HESOP conclu entre les parties. Le client, qui avait quitt\u00e9 l\u2019entreprise qui lui avait octroy\u00e9 ses stock-options<\/em> sans pr\u00e9venir la banque opposait \u00e0 cette derni\u00e8re l\u2019interd\u00e9pendance du contrat de travail avec plan d\u2019attribution de stock-options<\/em> et du contrat HESOP conclu avec la banque, et la caducit\u00e9 de ce dernier compte tenu de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019encore exercer les options originelles compte tenu de son d\u00e9part de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n Le tribunal a estim\u00e9 que le contrat de travail incluant un plan d\u2019attribution de stock-options<\/em> et le contrat HESOP<\/em> sont bel et bien distinctes : elles mettent en pr\u00e9sence des parties diff\u00e9rentes, portent chacune sur un objet certes similaire mais n\u00e9anmoins distinct, et sont conclues en vertu de causes diff\u00e9rentes. Ainsi, le contrat HESOP est conclu dans l\u2019optique de permettre au client de payer le pr\u00e9compte d\u00fb sur les options re\u00e7ues de son employeur sans devoir puiser dans ses liquidit\u00e9s ou recourir au cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n Le tribunal a \u00e9galement estim\u00e9 que le contrat HESOP n\u2019\u00e9tait aucunement abusif, compte tenu de son caract\u00e8re facultatif, mais \u00e9galement de la possibilit\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9e au client de \u00ab racheter \u00bb<\/em> son contrat HESOP en temps utile, et des obligations qui incombaient \u00e0 ce dernier, notamment celle d\u2019avertir la banque de son d\u00e9part de l\u2019entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" De nombreuses entreprises imaginent et mettent en place des plans de r\u00e9mun\u00e9rations alternatives pouvant int\u00e9resser leurs employ\u00e9s et les fid\u00e9liser. 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Responsabilit\u00e9 de la banque et du client lorsque l’employ\u00e9 quitte l’entreprise ?<\/h2>\n\n\n\n
D\u00e9cision judiciaire : le contrat d’options-miroir est ind\u00e9pendant, et le client a le devoir de pr\u00e9venir la banque en cas de d\u00e9part<\/h2>\n\n\n\n