Le 9 d\u00e9cembre 2020, le Ministre des Finances et Febelfin ont adopt\u00e9 une deuxi\u00e8me \u00ab Charte \u00bb<\/em> relative au report de paiement des cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires et aux entreprises, au vu des cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la crise sanitaire “Covid”. En effet, les mesures prises par le gouvernement et la mise en place d\u2019un deuxi\u00e8me confinement ont (et auront encore) des r\u00e9percussions, notamment \u00e9conomiques, sur un nombre important de m\u00e9nages et d\u2019entreprises.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre Vincent Van Peteghem et Febelfin ont annonc\u00e9 des mesures similaires \u00e0 celles mises en place lors du premier confinement, soit le report de paiement des cr\u00e9dits consentis aux particuliers et aux entreprises.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, les particuliers et les entreprises pourront b\u00e9n\u00e9ficier, s\u2019ils remplissent les conditions (cf. infra<\/em>), d\u2019un report de paiement suppl\u00e9mentaire de 3 mois \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2021, \u00e9tant entendu que la p\u00e9riode totale de report de paiement obtenu ne peut exc\u00e9der 9 mois. En d\u2019autres termes, les reports accord\u00e9s sur la base de la premi\u00e8re Charte<\/a> et sur la base de la seconde Charte, pris conjointement, ne pourront d\u00e9passer 9 mois.<\/p>\n\n\n\n Pour \u00eatre valable, la demande de report devra \u00eatre introduite pour le 21 mars 2021 au plus tard.<\/p>\n\n\n\n Les conditions permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une telle mesure sont, en substance, les m\u00eames que celles impos\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment (voyez notre pr\u00e9c\u00e9dent article sur le sujet<\/a>).<\/p>\n\n\n\nPour les particuliers<\/strong><\/h2>\n\n\n\n