{"id":3654,"date":"2021-02-22T14:00:00","date_gmt":"2021-02-22T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/droitbancaire.be\/?p=3654"},"modified":"2021-02-22T13:55:49","modified_gmt":"2021-02-22T12:55:49","slug":"gamestop-le-short-squeeze-et-la-manipulation-de-cours-en-droit-penal-financier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/gamestop-le-short-squeeze-et-la-manipulation-de-cours-en-droit-penal-financier\/","title":{"rendered":"Gamestop : le “short squeeze” et la manipulation de cours en droit p\u00e9nal financier"},"content":{"rendered":"\n

En six jours, le cours de l’action Gamestop est pass\u00e9 de 43,03 USD \u00e0 347,51 USD. Comment l’expliquer ? Par la technique du short squeeze<\/em> pratiqu\u00e9e par des internautes. En droit p\u00e9nal financier en Belgique, peut-on assimiler ce comportement \u00e0 une manipulation de cours ou un abus de march\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

Une explosion inattendue des actions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en difficult\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Gamestop est une entreprise dont l\u2019activit\u00e9 consiste \u00e0 vendre des jeux vid\u00e9o en magasin, en difficult\u00e9 dans une \u00e9poque o\u00f9 les achats s\u2019op\u00e8rent de plus en plus en ligne, au-travers des plateformes digitales. Le 21 janvier 2021, le cours de son action en bourse affichait 43,03 USD. Six jours plus tard, il augmentait de plus de 700% pour afficher\u2026 347,51 USD.<\/p>\n\n\n\n

Il ne s\u2019agissait pas d\u2019une hausse li\u00e9e aux performances de l\u2019entreprise mais bien du r\u00e9sultat d\u2019une op\u00e9ration de \u201cshort squeeze<\/em>\u201d orchestr\u00e9e par des utilisateurs de Reddit sur le forum r\/WallstreetBets.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le m\u00e9canisme du short squeeze<\/em> en quelques mots<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour comprendre ce qu\u2019est un short squeeze<\/em>, il faut sans doute comprendre ce que l\u2019on appelle, en finance, un short<\/em> (ou \u00ab position courte \u00bb<\/em>). Un short<\/em> est un produit d\u00e9riv\u00e9. C\u2019est un m\u00e9canisme par lequel des sp\u00e9culateurs parient sur la baisse<\/strong> du cours d\u2019une action. Ils empruntent des actions \u00e0 A et les vendent imm\u00e9diatement \u00e0 B. Les sp\u00e9culateurs attendent alors que le cours de l\u2019action baisse pour les racheter \u00e0 la personne B et les restituer \u00e0 A, d\u00e9gageant ainsi un b\u00e9n\u00e9fice \u00e9gal \u00e0 la valeur perdue par l\u2019action.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Ce proc\u00e9d\u00e9 pr\u00e9sente des risques<\/strong> : si le cours de l\u2019action monte, les sp\u00e9culateurs subiront une perte. De plus, en leur qualit\u00e9 d\u2019emprunteurs, les sp\u00e9culateurs sont tenus de payer au pr\u00eateur des int\u00e9r\u00eats qui peuvent parfois exc\u00e9der 100% de la valeur des actions emprunt\u00e9es. Enfin, sur le march\u00e9, il pourrait exister davantage de shorts<\/em> que d\u2019actions : En reprenant notre sc\u00e9nario, un autre sp\u00e9culateur pourrait shorter les actions vendues \u00e0 la personne B pour les revendre \u00e0 la personne A. Dans cette situation, le premier sp\u00e9culateur a emprunt\u00e9 des actions \u00e0 la personne A et le second a emprunt\u00e9 ces m\u00eames actions \u00e0 la personne B. Il y a donc deux fois plus de shorts<\/em> que d\u2019actions.<\/p>\n\n\n\n

Ce sont ces diff\u00e9rents facteurs qui sont \u00e0 l\u2019origine de l\u2019affaire Gamestop.<\/p>\n\n\n\n

Une ann\u00e9e compliqu\u00e9e pour Gamestop<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019ann\u00e9e 2020 et les confinements ont caus\u00e9 \u00e0 GameStop une importante baisse de revenus, ce qui a pouss\u00e9 certains hedge funds<\/em> \u00e0 en shorter l\u2019action. <\/p>\n\n\n\n

En ao\u00fbt 2020, Ryan Cohen (fondateur et ancien CEO de Chewy, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019E-commerce) d\u00e9cide d\u2019investir dans Gamestop et est rapidement imit\u00e9 par deux autres anciens membres du conseil d\u2019administration de Chewy. La pr\u00e9sence d\u2019investisseurs exp\u00e9riment\u00e9s dans le domaine du e-commerce, combin\u00e9e avec la sortie des nouvelles consoles Xbox X et PS5 en novembre 2020, menacent de faire monter le cours de l\u2019action.<\/p>\n\n\n\n

Pour prot\u00e9ger leur investissement, les hedge funds<\/em> d\u00e9cident d\u2019acheter encore plus de shorts<\/em> pour forcer le cours de l\u2019action \u00e0 la baisse. Pr\u00e8s de 71 millions de shorts<\/em> sont \u00e9mis, alors qu\u2019il n\u2019existe que 69,75 millions d\u2019actions Gamestop, dont seulement 20 \u00e0 30 millions sont en circulation.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce moment que choisit la communaut\u00e9 de r\/WallstreetBets et ses milliers de membres pour acheter ces actions. Le cours monte. Les hedge funds<\/em> continuent de payer des int\u00e9r\u00eats et doivent trouver un moyen de racheter rapidement des actions pour rembourser leurs emprunts et limiter leur perte.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019offre est monopolis\u00e9e par les utilisateurs de Reddit, la demande est grandissante, le cours de l\u2019action s\u2019envole.<\/strong> C\u2019est le short squeez<\/em>e.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019importantes pertes pour les principaux hedge funds<\/em> m\u00e9diatis\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

D\u2019autres actions similaires ont \u00e9t\u00e9 par la suite effectu\u00e9es sur les actions de Blackberry et d\u2019autres compagnies, mais la SEC (Securities and Exchange Commission) a depuis lanc\u00e9 des appels \u00e0 la prudence aux investisseurs en lien avec le risque de pertes associ\u00e9es \u00e0 la haute volatilit\u00e9 de certains titres boursiers populaires sur les forums de discussions. L\u2019affaire vient de remonter jusqu\u2019au Capitole aux Etats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

En droit p\u00e9nal financier en Belgique, pourrait-on appr\u00e9hender les internautes pour manipulation de cours \/ abus de march\u00e9 ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le droit p\u00e9nal financier vise \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les investisseurs devant l\u2019information sur les march\u00e9s boursiers, l’int\u00e9grit\u00e9 et la transparence de ceux-ci. La question des abus dans le cadre des ventes \u00e0 d\u00e9couvert n\u2019est pas r\u00e9cente.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9pression pour les manipulations de cours s\u2019op\u00e8re \u00e0 la fois dans le champ du droit p\u00e9nal financier selon notamment les dispositions de la loi du 2 ao\u00fbt 2002 et \u00e0 la lumi\u00e8re de la Directive 2014\/57\/UE<\/a> du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions p\u00e9nales applicables aux abus de march\u00e9 (\u00ab MAD \u00bb pour \u00ab Market Abuse Directive \u00bb ).<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9pression p\u00e9nale s\u00e9v\u00e8re<\/strong> de l’abus de march\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

En droit financier belge, l\u2019article 39 de la loi du 2 ao\u00fbt 2002<\/a> relative \u00e0 la surveillance du secteur financier et aux services financiers qui condamne p\u00e9nalement ceux qui, de mani\u00e8re frauduleuse, proc\u00e8dent au \u201cpump and dump<\/em>\u201d et se coordonnent pour pousser le cours d\u2019un instrument financier \u00e0 un niveau artificiellement \u00e9lev\u00e9 juste avant de les revendre en masse. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l’abus de march\u00e9 est puni comme suit :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Sont punis d’un emprisonnement d’un mois \u00e0 quatre ans et d’une amende de 300 euros \u00e0 10.000 euros, ceux qui intentionnellement:<\/em><\/p>

1\u00b0 ont effectu\u00e9 une transaction, pass\u00e9 un ordre ou adopt\u00e9 tout autre comportement qui:<\/em><\/p>

a) (…)<\/em><\/p>

b) fixe ou est susceptible de fixer \u00e0 un niveau anormal ou artificiel le cours d’un ou de plusieurs instruments financiers ou d’un contrat au comptant sur mati\u00e8res premi\u00e8res qui leur est li\u00e9, \u00e0 moins que la personne qui a effectu\u00e9 la transaction, pass\u00e9 l’ordre ou adopt\u00e9 l’autre comportement \u00e9tablisse que cette transaction, cet ordre ou ce comportement proc\u00e9dait de raisons l\u00e9gitimes et est conforme \u00e0 une pratique de march\u00e9 admise sur la plateforme de n\u00e9gociation concern\u00e9e;<\/em><\/p>

2\u00b0 ont effectu\u00e9 une transaction, pass\u00e9 un ordre, exerc\u00e9 une activit\u00e9 ou adopt\u00e9 tout autre comportement influen\u00e7ant ou \u00e9tant susceptible d’influencer le cours d’un ou de plusieurs instruments financiers ou d’un contrat au comptant sur mati\u00e8res premi\u00e8res qui leur est li\u00e9, en ayant recours \u00e0 des proc\u00e9d\u00e9s fictifs ou \u00e0 toute autre forme de tromperie ou d’artifice;<\/em><\/p>

3\u00b0 ont diffus\u00e9 des informations, y compris des rumeurs, que ce soit par l’interm\u00e9diaire des m\u00e9dias, dont l’Internet, ou par tout autre moyen, qui:<\/em><\/p>

a) donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses en ce qui concerne l’offre, la demande ou le cours d’un instrument financier ou d’un contrat au comptant sur mati\u00e8res premi\u00e8res qui lui est li\u00e9; ou<\/em><\/p>

b) fixent ou sont susceptibles de fixer \u00e0 un niveau anormal ou artificiel le cours d’un ou de plusieurs instruments financiers ou d’un contrat au comptant sur mati\u00e8res premi\u00e8res qui leur est li\u00e9<\/em> \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

La sanction peut \u00eatre s\u00e9v\u00e8re, d\u2019autant que l’auteur de l’infraction peut en outre \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 payer une somme correspondant au maximum au triple du montant de l’avantage patrimonial qu’il a tir\u00e9 directement ou indirectement de l’infraction.<\/p>\n\n\n\n

Pour que cette infraction p\u00e9nale soit commise, l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral doit \u00eatre pr\u00e9sent : le parquet financier devra prouver que le pr\u00e9venu a eu l\u2019intention d\u2019adopter le comportement vis\u00e9 par la loi<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Votre avis ? Laissez-le nous en commentaire !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Gamestop : l’effet du short squeeze serait-il la cons\u00e9quence, selon le droit p\u00e9nal financier en Belgique, d’une manipulation de cours ou un abus de march\u00e9 ?<\/p>\n","protected":false},"author":185562167,"featured_media":3660,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_coblocks_attr":"","_coblocks_dimensions":"","_coblocks_responsive_height":"","_coblocks_accordion_ie_support":"","advanced_seo_description":"","jetpack_seo_html_title":"","jetpack_seo_noindex":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[11430069],"tags":[],"class_list":["post-3654","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-regulatory-compliance","clear","fallback-thumbnail"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/droitbancaire.be\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/dices-over-newspaper-2656028_1280.jpg?fit=1280%2C853&ssl=1","jetpack_likes_enabled":true,"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pbYDZD-WW","jetpack-related-posts":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3654","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/185562167"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3654"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3654\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3663,"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3654\/revisions\/3663"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3660"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3654"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3654"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/droitbancaire.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3654"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}