L’affaire Kobelco a fait beaucoup de bruit en Flandre en fin des ann\u00e9es 2000. La soci\u00e9t\u00e9 Kobelco – active dans le secteur de l\u2019assurance-vie avant d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9e en faillite en 2009 <\/span>– proposait notamment aux investisseurs de souscrire \u00e0 un produit d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab KOBLI \u00bb, pr\u00e9voyant un investissement d\u2019un montant donn\u00e9 \u00e0 horizon d\u2019un an, contre paiement d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat int\u00e9ressant sup\u00e9rieur \u00e0 4 % \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/span> <\/p>\n\n\n\n Entre 2006 et 2009, un courtier en assurances – par ailleurs agent en services bancaires – avait \u00e9t\u00e9 l\u2019interm\u00e9diaire entre un client et la soci\u00e9t\u00e9 Kobelco. <\/p>\n\n\n\n Le client avait investi trois ann\u00e9es de suite dans ce produit qui mentionnait l\u2019existence d\u2019un \u00ab capital en cas de d\u00e9c\u00e8s <\/em>\u00bb, \u00ab capital en cas de vie<\/em> \u00bb. Ces deux derni\u00e8res mentions laissaient sous-entendre qu\u2019il s\u2019agissait de contrats d\u2019assurance. <\/p>\n\n\n\n Tel \u00e9tait le cas aux yeux du client-investisseur ainsi qu\u2019aux yeux de l\u2019interm\u00e9diaire, qui estimait d\u00e8s lors agir en tant que courtier en assurances pour la distribution de ce produit<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9alit\u00e9, tel n\u2019\u00e9tait pas le cas<\/strong> : le terme \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/em> \u00bb avait \u00e9t\u00e9 mal choisi par les dirigeants de Kobelco \u2013 selon ces derniers : l\u2019investissement \u00e9tait un pr\u00eat et non un contrat d\u2019assurance-vie. <\/p>\n\n\n\n Or, l\u2019offre au public d\u2019un tel instrument financier contrevenait, dans le chef de Kobelco, \u00e0 l\u2019article 4 de la loi bancaire en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9poque, qui r\u00e9servait par principe aux seuls \u00e9tablissements de cr\u00e9dit le monopole de l\u2019appel au public en vue de recevoir des d\u00e9p\u00f4ts d\u2019argent ou d\u2019autres fonds remboursables. Il demeurait cependant possible pour toute autre entreprise, comme \u00e0 l\u2019heure actuelle, d\u2019\u00e9mettre des instruments de placement mat\u00e9rialisant la r\u00e9ception de fonds remboursables, \u00e0 condition de respecter les dispositions de la loi prospectus – \u00e9tablissement d\u2019un prospectus si l\u2019offre des instruments de placement rev\u00eat un caract\u00e8re public, approbation de ce prospectus par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, approbation des communications \u00e0 caract\u00e8re promotionnel, respect des exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re d\u2019interm\u00e9diation, etc. <\/p>\n\n\n\n Kobelco ne s\u2019\u00e9tait cependant pas conform\u00e9e \u00e0 ladite loi.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s deux ann\u00e9es d\u2019investissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s dans le produit \u00ab Kobli \u00bb, l\u2019investisseur avait \u00e0 nouveau sign\u00e9 un contrat d\u2019investissement en 2009. Mais suite \u00e0 la faillite de Kobelco cette ann\u00e9e-l\u00e0, l\u2019investisseur avait vu ses perspectives de remboursement s\u2019\u00e9loigner. Ce n\u2019est qu\u2019en 2016 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait vu confirmer l\u2019irr\u00e9couvrabilit\u00e9 de sa cr\u00e9ance et avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019assigner en responsabilit\u00e9 l\u2019interm\u00e9diaire en assurances, mais \u00e9galement la banque dont il \u00e9tait l’agent bancaire.<\/p>\n\n\n\n Une fois que le client assigne l’interm\u00e9diaire en assurances ainsi que la banque, c’est le droit de la responsabilit\u00e9 qui trouve \u00e0 s’appliquer, en combinaison avec les dispositions sp\u00e9cifiques du droit bancaire.<\/p>\n\n\n\n L’interm\u00e9diaire en services bancaires et courtier en assurances avait-il commis une faute?<\/p>\n\n\n\n La faute \u00e9ventuelle commise par l\u2019interm\u00e9diaire \u00e9tait-elle en lien causal avec le dommage vant\u00e9 par le client ? En d\u2019autres termes, si l\u2019interm\u00e9diaire avait correctement inform\u00e9 son client sur la nature r\u00e9elle des \u00ab Koblis \u00bb, le client se serait-il abstenu d\u2019investir dans le produit obligataire, de sorte que son dommage ne se serait pas produit ? <\/p>\n\n\n\n Le client n\u2019aurait-il pas, compte tenu de la faillite de Kobelco, souffert de la m\u00eame perte au bout du compte ?<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, la cause du dommage, \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019elle soit li\u00e9e \u00e0 une mauvaise information du client, \u00e9tait-elle imputable au courtier ou plut\u00f4t \u00e0 Kobelco, l\u2019\u00e9metteur qui avait lui-m\u00eame communiqu\u00e9 des informations inexactes au public et tromp\u00e9 celui-ci quant \u00e0 la nature de l\u2019instrument financier litigieux ? <\/p>\n\n\n\n Les deux fautes concouraient-elles au dommage, permettant une responsabilit\u00e9 in solidum <\/em>?<\/p>\n\n\n\n Enfin, si la responsabilit\u00e9 de l\u2019interm\u00e9diaire devait \u00eatre engag\u00e9e, cette responsabilit\u00e9 devait-elle \u00e9galement \u00eatre assum\u00e9e par la banque sur base de la loi du 22 mars 2006, d\u00e8s lors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, la banque ignorait tout des activit\u00e9s que l\u2019interm\u00e9diaire exer\u00e7ait, selon ce dernier, en tant que courtier en assurances, et qu\u2019aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la banque n\u2019\u00e9tait reprise dans le contrat de souscription sign\u00e9 par le client ?<\/p>\n\n\n\n En vertu de la loi du 22 mars 2006 relative \u00e0 l’interm\u00e9diation en services bancaires et en services d’investissement et \u00e0 la distribution d’instruments financiers, les agents en services bancaires sont des interm\u00e9diaires qui agissent au nom et pour le compte d’une seule entreprise r\u00e9glement\u00e9e<\/strong>, sur base d\u2019un contrat de mandat.<\/p>\n\n\n\n La collaboration entre un agent bancaire et l\u2019entreprise r\u00e9glement\u00e9e qui le mandate fait l\u2019objet d\u2019une convention \u00e9crite.<\/strong> Cette convention fixe les proc\u00e9dures comptables et administratives \u00e0 respecter par l’agent et dispose express\u00e9ment que l’agent ne peut assurer une interm\u00e9diation en services bancaires et en services d’investissement qu’au nom et que pour le compte du mandant<\/strong>. Elle d\u00e9termine \u00e9galement les activit\u00e9s autres que l’interm\u00e9diation en services bancaires et en services d’investissement qui peuvent \u00eatre cumul\u00e9es avec le mandat d’agent en services bancaires et en services d’investissement[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n En pratique, il est fr\u00e9quent qu\u2019un agent en services bancaires exerce \u00e9galement l\u2019activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diaire en services d\u2019assurances, en tant que courtier, libre d\u2019une quelconque obligation d\u2019exclusivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un mandant, en ce qui concerne la distribution de produits d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n Sous l\u2019angle de la responsabilit\u00e9<\/strong>, la loi dispose \u00e9galement que l’agent en services bancaires et en services d’investissement agit<\/strong>, en ce qui concerne son activit\u00e9 d’interm\u00e9diation en services bancaires et en services d’investissement, sous la responsabilit\u00e9 enti\u00e8re et inconditionnelle de son mandant<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019Anvers[2]<\/a> s’est prononc\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, et tout r\u00e9cemment en 2019.<\/p>\n\n\n\n En premier lieu, le tribunal \u00e9carte l\u2019existence \u2013 non d\u00e9montr\u00e9e \u2013 d\u2019un conseil en investissement qui aurait \u00e9t\u00e9 prodigu\u00e9 au client par l\u2019interm\u00e9diaire, ou de toute autre forme d\u2019incitation \u00e0 investir. <\/p>\n\n\n\n Il consid\u00e8re n\u00e9anmoins que l\u2019interm\u00e9diaire a commis une faute, compte tenu de l\u2019ex\u00e9cution incompl\u00e8te de son obligation d\u2019information<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n En deuxi\u00e8me lieu, le tribunal juge que cette faute commise n\u2019est pas en lien causal avec le dommage vant\u00e9.<\/strong> Pour le tribunal, rien ne permet de penser que pour l\u2019investisseur, une information correcte quant aux caract\u00e9ristiques du produit acquis l\u2019aurait conduit \u00e0 ne pas investir dans le produit \u00e9mis par Kobelco : le client cherchait simplement \u00e0 investir aupr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, jouissait d\u2019une bonne r\u00e9putation, sur une dur\u00e9e d\u2019un an, un montant d\u00e9termin\u00e9, en contrepartie d\u2019un int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n Pour le tribunal, l\u2019origine du dommage du client<\/strong> se trouve \u00e9galement dans le comportement fautif et trompeur des responsables de Kobelco, qui avaient pr\u00e9sent\u00e9 les contrats \u00e0 souscrire de mani\u00e8re incorrecte, incompl\u00e8te et trompeuse.<\/p>\n\n\n\n Compte tenu de l\u2019absence de responsabilit\u00e9 de l\u2019interm\u00e9diaire, le tribunal n\u2019analysera pas la responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle que la banque aurait pu devoir supporter du fait de la responsabilit\u00e9 de l\u2019interm\u00e9diaire avec lequel elle \u00e9tait li\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Dans un cas similaire[4]<\/a>, le client tentait de retenir la responsabilit\u00e9 de la banque pour les actes de son agent, d\u00e8s lors que malgr\u00e9 la croyance erron\u00e9e de celui-ci de sa qualit\u00e9 de courtier en assurances, il avait agi comme interm\u00e9diaire en services d’investissement. <\/p>\n\n\n\n Le tribunal a soulign\u00e9 que l\u2019article 10, \u00a74 de la loi du 22 mars 2006 qui consacre la responsabilit\u00e9 du mandant \u00e0 l\u2019\u00e9gard du tiers pour les actes de l\u2019interm\u00e9diaire comporte en soi une limitation d\u00e8s lors qu\u2019il pr\u00e9voit que cette responsabilit\u00e9 n\u2019est de mise que lorsque l\u2019interm\u00e9diaire agit \u00ab en ce qui concerne son activit\u00e9 d’interm\u00e9diation en services bancaires et en services d’investissement \u00bb<\/em>.<\/strong> L\u2019interm\u00e9diation en services bancaires et d\u2019investissement est pour sa part d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 4, 1\u00b0 de la loi comme l\u2019activit\u00e9 qui consiste \u00ab \u00e0 mettre en contact des \u00e9pargnants et des investisseurs, d’une part, et des entreprises r\u00e9glement\u00e9es, d’autre part, y compris la promotion visant \u00e0 mettre sur pied, pour compte d’une entreprise r\u00e9glement\u00e9e, un ou plusieurs des services bancaires et des services d’investissement<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Compte tenu de cette d\u00e9finition, le tribunal avait constat\u00e9 que l\u2019interm\u00e9diaire n\u2019avait pas \u00ab mis en contact \u00bb<\/em> le client et l\u2019entreprise r\u00e9glement\u00e9e (la banque) dont elle \u00e9tait l\u2019agent. Il n\u2019exer\u00e7ait donc pas une activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation au sens de la loi, qui aurait pu donner lieu \u00e0 la responsabilit\u00e9 de la banque. <\/p>\n\n\n\n En r\u00e9alit\u00e9, pour les faits soumis au tribunal, l\u2019interm\u00e9diaire avait agi comme agent de la soci\u00e9t\u00e9 Kobelco et non comme agent de la banque. <\/p>\n\n\n\n Le raisonnement du tribunal sera confirm\u00e9 en tous points par la cour d\u2019appel le 6 septembre 2018[5]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Notons encore que dans l’affaire derni\u00e8rement cit\u00e9e, il ne pouvait \u00eatre question d\u2019une quelconque apparence d\u2019interm\u00e9diation ou de mandat apparent, susceptible de lier la banque et le client final en cas de responsabilit\u00e9 de l\u2019interm\u00e9diaire. <\/p>\n\n\n\n En effet, d\u00e8s lors qu\u2019\u00e0 aucun moment, le nom de la banque n\u2019\u00e9tait renseign\u00e9 sur le contrat litigieux, les conditions pour que l\u2019apparence soit une source de droit n\u2019\u00e9taient pas remplies. <\/p>\n\n\n\n Cette conclusion \u00e9tait notamment renforc\u00e9e par le fait que l\u2019investissement dans les produits Kobelco n\u2019\u00e9tait pas repris dans les extraits des comptes-titres des clients, \u00e9cartant donc toute \u00ab croyance l\u00e9gitime \u00bb<\/em> du client en l\u2019intervention de la banque en tant que mandant. <\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, la banque avait \u00e9galement pris la pr\u00e9caution de pr\u00e9venir ses clients, dans les documents contractuels la liant avec ces derniers, de ce qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait li\u00e9e et responsable que des documents reprenant son nom et son logo, et pour autant qu\u2019ils soient contresign\u00e9s par des personnes mandat\u00e9es pour la repr\u00e9senter. <\/p>\n\n\n\n Enfin, il \u00e9tait clairement stipul\u00e9 sur le papier \u00e0 en-t\u00eate de l\u2019interm\u00e9diaire qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas qu\u2019agent bancaire mais \u00e9galement agent immobilier et courtier en assurances.<\/p>\n\n\n\n Remarque : la mati\u00e8re de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires est complexe et technique : vous pouvez consulter nos pr\u00e9c\u00e9dentes publications sur ces questions – sans qu’elles soient exhaustives -, via la rubrique “interm\u00e9diaires<\/a>” de notre site. Plus particuli\u00e8rement : branche 23 et responsabilit\u00e9 de l’interm\u00e9diaire<\/a>; et “un courtier en assurances peut-il conseiler un investissement ?<\/a>” <\/em><\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Article 10, \u00a73 de la loi.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Civ. Antwerpen, 26 juni 2019, R.G.<\/em> 16\/6135\/A, in\u00e9dit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> Civ. Antwerpen, 14 oktober 2016, R.G. 13\/7107\/A.<\/p>\n\n\n\n… sauf que…<\/h3>\n\n\n\n
Le client \u00e9tait pourtant satisfait du rendement, et renouvelait son investissement aupr\u00e8s de l’interm\u00e9diaire en assurances… jusqu’\u00e0 la faillite de l’\u00e9metteur<\/h3>\n\n\n\n
Comprenant sa perte, le client assigne l’interm\u00e9diaire en assurances en responsabilit\u00e9, ainsi que la banque dont ce dernier est l’agent bancaire<\/h3>\n\n\n\n
Questions pertinentes en droit de la responsabilit\u00e9 de l’interm\u00e9diaire en services bancaires et de l’interm\u00e9diaire courtier en assurance<\/h2>\n\n\n\n
Le droit de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires bancaires et des interm\u00e9diaires en assurances<\/h3>\n\n\n\n
La loi du 22 mars 2006 relative \u00e0 l’interm\u00e9diation en services bancaires et en services d’investissement (agents bancaires)<\/h3>\n\n\n\n
La jurisprudence du tribunal sur la responsabilit\u00e9 de l’interm\u00e9diaire bancaire \/ courtier en assurances dans le cas d\u00e9crit<\/h2>\n\n\n\n
L’interm\u00e9diaire en assurances a commis une faute, mais sa responsabilit\u00e9 n’est pas engag\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
La banque aurait-elle pu \u00eatre tenue responsable de la faute de son agent, alors que celui-ci pensait agir comme interm\u00e9diaire courtier en assurances ?<\/h3>\n\n\n\n
Question subsidiaire : la banque aurait-elle pu \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9e des actes de son agent sur base du mandat apparent ?<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\n