La réglementation des crypto-monnaies en Belgique et en Europe se prépare. Nous partageons ici nos réflexions sur quelques questions juridiques liées à ces crypto-monnaies, et sur la réglementation des crypto-assets en cours d'élaboration (18 juin 2021)
Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d'une société dont le nom "Persian" évoquait l'Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte.
L'investissement de clients d'une entreprise financière dans l'or physique répond-il à la notion d'instrument de placement ?
Gamestop : l'effet du short squeeze serait-il la conséquence, selon le droit pénal financier en Belgique, d'une manipulation de cours ou un abus de marché ?
Ucits V : résumé non-exhaustif des obligations et responsabilités applicables au dépositaire en Belgique et au Luxembourg
Les banques, récemment pointées du doigt suite à la révélation des FinCen Files, se voient imposer de lourdes obligations. Aperçu des obligations qui leur sont imposées.
This article provides a broad outline of the Belgian legal aspects of one of the technologies mentioned by FATF: distance identification and video transmission allowing for remote identification
Through this page, you will find some information about Belgian Banking and finance law issues and legal practice in Belgium - 2019
EMIR Refit aims to provide more proportionate rules for over-the-counter derivatives, helping to reduce costs and regulatory burdens for market participants without compromising financial stability. EMIR Refit includes wide ranging changes to the application EMIR. The key changes can be summarized as follows: 1. Entity scope EMIR Refit will result in an expansion of the... Lire la Suite →
Ce projet de loi vise à transposer partiellement la directive 2015/2366/UE concernant les services de paiement dans le marché intérieur (« PSD 2 »).
L’environnement légal et fiscal encadrant les Fintech est en pleine mutation. Ces nouvelles startups actives dans les technologies financières ont de plus en plus d’enjeux réglementaires à prendre en compte pour respecter leur obligation de « compliance », ou conformité. Eclairage sur le sujet. Une révolution pour les services financiers La Fintech, contraction de « finance » et « technologie »,... Lire la Suite →