The Markets in Crypto-Assets regulation focuses on certain categories of crypto-assets which are currently out of scope of existing regulations.
MiCA – Markets in Crypto-Assets
Finance durable – le greenwashing au cœur de l’actualité
Le greenwashing se définit comme l'utilisation fallacieuse d'arguments faisant état de bonnes pratiques écologiques dans des opérations de marketing. Le droit de la finance durable (SFDR / Taxonomy) s'est penché sur cette tendance que nous brossons dans cet article.
Monnaies virtuelles et crypto-monnaies : nouvelles règles à partir du 1er mai 2022
À partir du 1er mai 2022, les activités de certains prestataires de services liés aux monnaies virtuelles et crypto-monnaies seront réglementées en Belgique. Communiqué de la FSMA sur le sujet
Embargo : le point sur les sanctions imposées à la Russie
Embargo : le régime des sanctions financières imposées à la Russie et le rôle des banques.
Taxonomy : what’s in a name? (épisode 2)
Finance durable : retour sur le contexte historique de la réglementation et anayse du Règlement Taxonomie.
La finance tournée vers un avenir durable : le point sur la réglementation ESG
L’Union Européenne et la réglementation sur la finance durable sous la loupe : contexte réglementaire, obligations des acteurs financiers, documents publicitaires et labellisation des instruments financiers
Crowdfunding / Crowdlending : le Règlement européen (ECSPR – « Règlement Crowdfunding ») est à présent en vigueur
La réglementation européenne des plateformes de crowdfunding (business) est entrée en vigueur ce 10 novembre 2021. Le projet de normes techniques et d'implémentations techniques vient d'être publié par l'ESMA.
Crypto-monnaies, législation et réglementation en projet : aspects de droit financier
La réglementation des crypto-monnaies en Belgique et en Europe se prépare. Nous partageons ici nos réflexions sur quelques questions juridiques liées à ces crypto-monnaies, et sur la réglementation des crypto-assets en cours d'élaboration (18 juin 2021)
Compliance : les sanctions internationales justifient la suspension par la banque d’opérations bancaires
Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d'une société dont le nom "Persian" évoquait l'Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte.
La commercialisation d’or nécessite-t-elle d’établir un prospectus ?
L'investissement de clients d'une entreprise financière dans l'or physique répond-il à la notion d'instrument de placement ?
Gamestop : le « short squeeze » et la manipulation de cours en droit pénal financier
Gamestop : l'effet du short squeeze serait-il la conséquence, selon le droit pénal financier en Belgique, d'une manipulation de cours ou un abus de marché ?
UCITS V et dépositaire – Oversight, cashflow monitoring et safekeeping – éléments de responsabilité
Ucits V : résumé non-exhaustif des obligations et responsabilités applicables au dépositaire en Belgique et au Luxembourg
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en Belgique – Aperçu de la matière
Les banques, récemment pointées du doigt suite à la révélation des FinCen Files, se voient imposer de lourdes obligations. Aperçu des obligations qui leur sont imposées.
AML – DUE DILIGENCE/ KNOW YOUR CUSTOMER/ DISTANCE IDENTIFICATION
This article provides a broad outline of the Belgian legal aspects of one of the technologies mentioned by FATF: distance identification and video transmission allowing for remote identification
Banking and finance law in Belgium in 2019 – overview
Through this page, you will find some information about Belgian Banking and finance law issues and legal practice in Belgium - 2019
Regulation (EU) 2019/834 of the European Parliament and of the Council of 20 May 2019 amending Regulation « EMIR Refit » entered into force as of 17 June 2019.
EMIR Refit aims to provide more proportionate rules for over-the-counter derivatives, helping to reduce costs and regulatory burdens for market participants without compromising financial stability. EMIR Refit includes wide ranging changes to the application EMIR. The key changes can be summarized as follows: 1. Entity scope EMIR Refit will result in an expansion of the... Lire la Suite →
PSD 2 : Le projet de loi portant modification et insertion de dispositions en matière de services de paiement dans différents livres du code de droit économique a été déposé par le gouvernement
Ce projet de loi vise à transposer partiellement la directive 2015/2366/UE concernant les services de paiement dans le marché intérieur (« PSD 2 »).
Réglementation et compliance : les défis des Fintech
L’environnement légal et fiscal encadrant les Fintech est en pleine mutation. Ces nouvelles startups actives dans les technologies financières ont de plus en plus d’enjeux réglementaires à prendre en compte pour respecter leur obligation de « compliance », ou conformité. Eclairage sur le sujet. Une révolution pour les services financiers La Fintech, contraction de « finance » et « technologie »,... Lire la Suite →