L’arrêt de cassation resserre la notion de négligence grave, sans faire de la banque un assureur automatique contre le phishingPar un arrêt du 29 juin 2026, la Cour de cassation a précisé la notion de négligence grave dans le cadre d’une fraude par phishing. La décision renforce incontestablement les exigences pesant sur les banques qui... Lire la Suite →

Une banque peut-elle geler les avoirs d’un client qui ne figure sur aucune liste de sanctions, au seul motif qu’elle doit se conformer à des sanctions étrangères ? Et le peut-elle encore après avoir résilié la relation ? Le Tribunal fédéral suisse vient de répondre par l’affirmative, sur la base d’une simple clause de compliance... Lire la Suite →

Être inscrit sur une liste de sanctions de l’Union européenne a des conséquences immédiates et brutales : gel des avoirs, interdiction de mettre des fonds à disposition, blocage des paiements, atteinte à la réputation. Ces mesures pèsent d’abord sur la personne visée, mais aussi sur les banques, tenues d’y donner effet. Beaucoup d’intéressés l’ignorent :... Lire la Suite →

Cet article fait partie de notre dossier Sanctions internationales et mesures restrictives. La Cour de Justice de l’Union européenne a annulé, dans les affaires T-89/23 et T-88/23, les décisions du Conseil relatives aux mesures restrictives adoptées pour l’établissement de la paix en République Démocratique du Congo (RDC). Cette annulation résulte de l’absence d’une évaluation actualisée... Lire la Suite →

Introduction De nombreuses entreprises conçoivent et mettent en œuvre des plans de rémunération alternatifs afin d’attirer et de fidéliser leurs employés. L’un de ces exemples est le « SOP » ou Stock-Option Plan, dans lequel les employés reçoivent des options leur permettant d’acquérir des actions de la société à un prix prédéterminé. En règle générale,... Lire la Suite →

Le phishing et les fraudes aux instruments de paiement ont, hélas, le vent en poupe. Le “phishing” ou “hameçonnage” est une forme d’escroquerie par e-mail, SMS, whatsapp ou autre moyen de communication en ligne (messenger, internet, etc.) par laquelle des pirates informatiques tentent d’obtenir les données personnelles des internautes, en vue d’une utilisation frauduleuse de... Lire la Suite →

LUNCH AT STEPHANIE’S du mardi 13 février 2024, de 11h à 12h30, au 81 avenue Louise, 1050 Bruxelles. Séminaire suivi par un lunch sandwich

Dans moins de 2 mois, le 17 mai 2023, les nouvelles règles régissant les publicités pour les monnaies virtuelles entreront en vigueur. Ces règles visent notamment à faire en sorte que les risques liés aux monnaies virtuelles soient suffisamment mis en exergue dans lesdites publicités. L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) veillera au respect... Lire la Suite →

Dans nos précédents articles, nous rappelions les principes applicables en cas de phishing. La jurisprudence récente revient sur ces principes et permet d’enrayer la tendance qui consiste, pour une victime de fraude, à faire appel à son établissement bancaire afin d’obtenir un remboursement automatique des sommes dérobées. Aperçu de certaines décisions récentes Anvers, 5 novembre... Lire la Suite →

De plus en plus d'entreprises voient leurs comptes bancaires clôturés et peinent à rouvrir un compte auprès d'une nouvelle banque. Analyse juridique, judiciaire et responsabilités.