Dans moins de 2 mois, le 17 mai 2023, les nouvelles règles régissant les publicités pour les monnaies virtuelles entreront en vigueur. Ces règles visent notamment à faire en sorte que les risques liés aux monnaies virtuelles soient suffisamment mis en exergue dans lesdites publicités. L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) veillera au respect... Lire la Suite →
Garanties bancaires à première demande : sur l'appel abusif et le refus de paiement par le banquier, ainsi que sur le droit applicable et la juridiction compétente en droit international
Dans nos précédents articles, nous rappelions les principes applicables en cas de phishing. La jurisprudence récente revient sur ces principes et permet d’enrayer la tendance qui consiste, pour une victime de fraude, à faire appel à son établissement bancaire afin d’obtenir un remboursement automatique des sommes dérobées. Aperçu de certaines décisions récentes Anvers, 5 novembre... Lire la Suite →
Après avoir reçu plus de 250 décisions de jurisprudence en droit bancaire belge, nous avons tenté d'en extraire les tendances autour de 5 thèmes, publié à la DAOR (Kluwer) - Banking litigation in Belgium, full review
De plus en plus d'entreprises voient leurs comptes bancaires clôturés et peinent à rouvrir un compte auprès d'une nouvelle banque. Analyse juridique, judiciaire et responsabilités.
Les swaps de taux d’intérêt (IRS pour Interest Rate Swap) sont des produits dérivés dit "de couverture", ou "contrats d'échange de taux" qui peuvent représenter certaines opportunités dans un contexte de hausse des taux d'intérêt. Les IRS peuvent aussi s'avérer être un instrument spéculatif dangereux.
Les assurances-vie liées à un investissement (branches 21 et 23) et les produits d'investissement bancaires présentent des similitudes. Le régime juridique est différent. La Cour constitutionnelle l'a rappelé en 2020.
The Markets in Crypto-Assets regulation focuses on certain categories of crypto-assets which are currently out of scope of existing regulations.
L'exécution d'un crédit hypothécaire doit faire l'objet d'une tentative en conciliation préalable devant le juge des saisies, à l'issue de laquelle un procès-verbal sera établi. Cas pratique rencontré de dénonciation après conciliation
Se porter caution des engagements d'une société à l'égard de la banque est un engagement important. Ce n'est qu'à certaines conditions qu'il est possible de s'en délier une fois qu'un débiteur n'a pas exécuté ses obligations. Focus sur une jurisprudence récente en matière de cautionnement à titre gratuit.
Le greenwashing se définit comme l'utilisation fallacieuse d'arguments faisant état de bonnes pratiques écologiques dans des opérations de marketing. Le droit de la finance durable (SFDR / Taxonomy) s'est penché sur cette tendance que nous brossons dans cet article.
Beaucoup d'entreprises sont confrontées à une exclusion bancaire et à l'impossibilité d'ouvrir un compte bancaire. Opinion sur la responsabilité de l'Etat face à un tel constat.
Contentieux de la funding loss et du remboursement anticipé d'un crédit : rétrospective historique, résumé de la problématique juridique et état des lieux à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
À partir du 1er mai 2022, les activités de certains prestataires de services liés aux monnaies virtuelles et crypto-monnaies seront réglementées en Belgique. Communiqué de la FSMA sur le sujet
Qu'est-ce que SWIFT et qu'implique la possible exclusion des banques russes du système SWIFT ? La Russie peut-elle vraiment être impactée ? En bref...
Embargo : le régime des sanctions financières imposées à la Russie et le rôle des banques.
Analyse du contentieux de la funding loss (2019) au-travers de nombreux cas soumis aux différentes juridictions belges
Crédit à la consommation : les articles VII. 75 et VII.77 du Code de droit économique sous la loupe de la Cour de Justice de l'Union Européenne
Refus d'ouverture de compte bancaire et service bancaire de base : l'Etat belge vient d'être condamné pour sa négligence !
Une réflexion sur le point de départ de la prescription d'une action en responsabilité intentée par un client à l'encontre de sa banque et les clauses réduisant le délai de prescription de droit commun