La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l'année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. On vous en dit un peu plus ici...
L'investissement de clients d'une entreprise financière dans l'or physique répond-il à la notion d'instrument de placement ?
Le droit belge va-t-il bientôt connaître le mécanisme de l'hypothèque inversée, permettant principalement aux personnes âgées, propriétaires d’un ou plusieurs biens, de disposer d’un surplus de liquidités pour leurs vieux jours ?
Gamestop : l'effet du short squeeze serait-il la conséquence, selon le droit pénal financier en Belgique, d'une manipulation de cours ou un abus de marché ?
La Fédération du secteur financier belge (Febelfin) et le Ministre des Finances se sont accordés sur un nouveau moratoire - hors loi - relatif au remboursement des crédits octroyés aux entreprises. Un nouveau report de paiement est ainsi octroyé aux entreprises mises en difficulté en raison de la crise du Covid-19. Il est dès lors... Lire la Suite →
Ucits V : résumé non-exhaustif des obligations et responsabilités applicables au dépositaire en Belgique et au Luxembourg
Covid : récapitulatif des mesures en vigueur jusqu'au 31 janvier 2021 en matière de saisie
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Deux clients (62 et 89 ans) ont été victime d'un phishing pour plus de 50.000 EUR. Ils ont assigné leur banque à Anvers. Comment le tribunal a-t-il analysé la situation ?
Nouvelle possibilité de solliciter un report de paiement sur les crédits hypothécaires et les crédits aux entreprises
Les banques ont débuté l'application de taux d'intérêts négatifs sur les comptes non-réglementés. Analyse du contexte global et brainstorming juridique sur la question
De plus en plus, nous observons que les Banques prennent la décision d’exclure certains clients (l’on parle de stratégie d’« exit » ou de « de-risking ») ou de refuser à des clients potentiels toute possibilité de débuter une relation bancaire, quitte à se passer de l’opportunité de développer une relation bancaire fructueuse et transparente avec ceux qui, en réalité, exercent une activité tout à fait légitime et dans le respect du droit.
La banque a-t-elle abusé de son droit de dénoncer un crédit alors que seule une échéance demeurait impayée mais que les paiement précédents intervenaient systématiquement en retard ?
Les banques, récemment pointées du doigt suite à la révélation des FinCen Files, se voient imposer de lourdes obligations. Aperçu des obligations qui leur sont imposées.
La banque a-t-elle le droit de rompre unilatéralement et sans motif sa relation avec un client, et d'annoncer à son client la clôture prochaine de ses comptes bancaires ?
Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.