Droit bancaire et financier en Belgique – Bank- en financieel recht in België
L’arrêt de cassation resserre la notion de négligence grave, sans faire de la banque un assureur automatique contre le phishingPar un arrêt du 29 juin 2026, la Cour de cassation a précisé la notion de négligence grave dans le cadre d’une fraude par phishing. La décision renforce incontestablement les exigences pesant sur les banques qui... Lire la Suite →
Une banque peut-elle geler les avoirs d’un client qui ne figure sur aucune liste de sanctions, au seul motif qu’elle doit se conformer à des sanctions étrangères ? Et le peut-elle encore après avoir résilié la relation ? Le Tribunal fédéral suisse vient de répondre par l’affirmative, sur la base d’une simple clause de compliance... Lire la Suite →
Être inscrit sur une liste de sanctions de l’Union européenne a des conséquences immédiates et brutales : gel des avoirs, interdiction de mettre des fonds à disposition, blocage des paiements, atteinte à la réputation. Ces mesures pèsent d’abord sur la personne visée, mais aussi sur les banques, tenues d’y donner effet. Beaucoup d’intéressés l’ignorent :... Lire la Suite →
L’ordonnance d’Anvers du 26 mai 2026 impose à la banque le remboursement immédiat d’un client victime de phishing bancaire. Mais que dit-elle vraiment, et que doivent en retenir les établissements ?
S’engager à « soutenir » une société envers une banque, est-ce s’engager à payer ses dettes ? Dans certains cas, oui. Et ça peut coûter très cher. Beaucoup d’entrepreneurs voient la lettre de patronage comme un engagement « soft ». 👉 C’est une erreur. En 2021, un dirigeant s’engage envers une banque à « veiller... Lire la Suite →
La Cour de cassation rappelle que la banque, en tant que prestataire de services de paiement, n’est pas tenue à une obligation de conseil sur un investissement. Analyse et portée pratique.
J’entends souvent : « La banque aurait dû me prévenir que cet investissement crypto était une arnaque… voire bloquer le virement ! » 👉 Faux. On voudrait une banque qui ne se mêle pas des affaires de son client… mais qui, en même temps, l’empêche de faire de mauvais choix. Ça ne tient pas. La... Lire la Suite →
☕️ Votre expresso de droit bancaire est servi chaud ! Le cas : une banque voit l’opposabilité de ses conditions générales contestée par son client. Enjeu majeur : ces conditions excluent toute responsabilité en cas d’opérations de paiement non autorisées 💳 (classique en matière de fraude), à l’égard d’un client professionnel. Problème pour la banque... Lire la Suite →
Une banque peut-elle résilier un crédit avant toute condamnation pénale ? Analyse de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles (27 janvier 2026) et implications pratiques pour les établissements financiers.
☕ Lundi matin, l’heure de votre Expresso de droit bancaire ! Agents bancaires, courtiers en crédit et assureurs, ceci est pour vous ! 👉 Une banque octroie des crédits via un intermédiaire, agent bancaire. 👉 Les consignes de la banque à l’agent sont claires : vérifier les fiches de paie, les extraits, appeler l’employeur renseigné…... Lire la Suite →
☕ Votre expresso de droit bancaire est servi ! 81 ans. Elle ouvre un compte auprès d’une banque et y verse 110.000 € depuis un autre compte. Quelques jours plus tard, elle se présente au guichet accompagnée d’un tiers qu’elle présente comme son neveu (qu’elle qualifiera ensuite d’escroc). Elle retire, en cash, en deux fois... Lire la Suite →
☕️ Un petit Expresso de droit bancaire pour démarrer la semaine ? La question de la semaine : l’IA conseille vos investissements… mais qui en est responsable ? 🤖💸 Aujourd’hui, des plateformes utilisant l’intelligence artificielle (« robot-advisors ») vous aident à choisir vos investissements. 📈 Mais attention ⚠️ : en droit européen (MiFID II), le... Lire la Suite →
La banque doit-elle surveiller chacun de ses clients, jour et nuit, pour éviter toute fraude bancaire ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! 💡 Contester un paiement n’entraîne pas automatiquement un remboursement. La loi impose un équilibre ⚖️ : la banque doit sécuriser les paiements, mais elle ne peut pas suivre chaque client... Lire la Suite →
Pourquoi mon crédit à 3 % l’an passe à 15 % après avoir été dénoncé par la banque ? 🙋♂️ Ce n’est pas une vengeance : c’est une gestion du risque. On vous explique ! ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! 👉 Lorsqu’un crédit est dénoncé, le client n’est plus un emprunteur ordinaire,... Lire la Suite →
☕ Droit au compte bancaire contre lutte anti-blanchiment : voici votre expresso de droit bancaire ! Une banque désignée pour assumer un service bancaire de base peut-elle refuser l’ouverture d’un compte à votre entreprise, même après une décision d’Ombudsfin ? Jusqu’où la banque doit-elle aller pour respecter ses obligations anti-blanchiment (AML) sans se mettre en... Lire la Suite →
💰 Peut-on faire croire à quelqu’un qu’il est devenu riche ? ☕ Voici votre expresso (lungo) de droit bancaire (et financier) ! 🔎 Le scénario : Philippe découvre une plateforme d’investissement en ligne et verse un petit montant pour tester. Rassuré, il investit une somme plus conséquente. Le résultat ? Un gain de 450 %... Lire la Suite →
Le rôle des banques face au blanchiment éventuel : sommes-nous surveillés ? ☕️ Voici votre Expresso de droit bancaire ! 🔎 Que se passe-t-il lorsqu’une opération en compte semble suspecte ? La banque est tenue d’exercer une vigilance constante sur les opérations de ses clients — la loi le lui impose. Lorsqu’elle identifie une transaction... Lire la Suite →
Précision ou rappel sur la notion d'interruption de la prescription en droit civil belge; dans une affaire relative à des crédits et des titres Fortis, l’investisseur a vu sa demande déclarée prescrite, la Cour estimant que les nouvelles demandes n’étaient pas virtuellement incluses dans la demande initiale.
☕ J’ai changé de banque (enfin… j’ai essayé) ! Voici votre expresso de droit bancaire ! 🔄 La mobilité interbancaire est censée simplifier le transfert de comptes d’une banque à l’autre en Belgique. En théorie, un simple formulaire suffit. ⚠️ En pratique ? Le système montre ses limites : tous les comptes ne sont pas... Lire la Suite →
☕ Votre expresso de droit bancaire est servi ! Nous évoquions précédemment le concept de « de-risking », cette pratique par laquelle les banques mettent un terme aux relations avec des clients jugés plus risqués en matière de blanchiment d’argent 💸. 👉 Un nouveau projet de loi en France pourrait rebattre les cartes et inspirer... Lire la Suite →
