L'investissement de clients d'une entreprise financière dans l'or physique répond-il à la notion d'instrument de placement ?
La commercialisation d’or nécessite-t-elle d’établir un prospectus ?
Publication du premier baromètre de jurisprudence bancaire (D.A.O.R. / KLUWER)
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l'année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. On vous en dit un peu plus ici...
Poursuite d’une gestion discrétionnaire après décès : risque ou nécessité ?
En cas de décès d'un client ayant confié son portefeuille un gestion, la banque doit-elle immédiatement liquider le portefeuille ? Peut-elle poursuivre la gestion discrétionnaire ? Quels risques la banque encourt-elle à l'égard des héritiers si elle poursuit la gestion ou si, au contraire, elle ne pose plus un seul acte sur le portefeuille confié en gestion ?
Responsabilité lors d’une gestion de portefeuille : Analyse a posteriori du préjudice boursier, ignorance par la Banque d’une loi fiscale, devoir d’information et influence du profil de l’investisseur.
Commentaire d’une décision judiciaire relative à une gestion de portefeuille et à la responsabilité de la banque dans le cadre de produits parfois complexes.
Private banking, MiFID 2, Services d’investissement, coronavirus et travail à distance : quid de la preuve des opérations d’investissement passées par téléphone et de l’enregistrement obligatoire des conversations ?
Comment concilier travail à distance du private banker et l'obligation d'enregistrer les ordres sur instruments financiers passés par téléphone ?
Regulation (EU) 2019/834 of the European Parliament and of the Council of 20 May 2019 amending Regulation « EMIR Refit » entered into force as of 17 June 2019.
EMIR Refit aims to provide more proportionate rules for over-the-counter derivatives, helping to reduce costs and regulatory burdens for market participants without compromising financial stability. EMIR Refit includes wide ranging changes to the application EMIR. The key changes can be summarized as follows: 1. Entity scope EMIR Refit will result in an expansion of the... Lire la Suite →
Private banking et gestion discrétionnaire : contestation tardive d’opérations et preuve d’un mandat de gestion
Le contexte : une gestion discrétionnaire en question et une perte d'opportunité de réinvestissement Un client fortuné assigne son banquier en lui reprochant, après avoir liquidé l’ensemble des instruments financiers présents dans son portefeuille, d’avoir tardé de réinvestir les liquidités ainsi dégagées, tandis que, selon ce client, le banquier était chargé de la gestion de... Lire la Suite →
Statut juridique, en droit bancaire, des options-miroir (HESOP) – stock-options
De nombreuses entreprises imaginent et mettent en place des plans de rémunérations alternatives pouvant intéresser leurs employés et les fidéliser. Tel est le cas des « SOP » ou « Stock-Option Plan », dans le cadre desquels les employés peuvent recevoir un certain nombre d’options leur permettant, à terme, d’acquérir des actions de leur employeur à un prix déterminé... Lire la Suite →