En cas de décès d'un client ayant confié son portefeuille un gestion, la banque doit-elle immédiatement liquider le portefeuille ? Peut-elle poursuivre la gestion discrétionnaire ? Quels risques la banque encourt-elle à l'égard des héritiers si elle poursuit la gestion ou si, au contraire, elle ne pose plus un seul acte sur le portefeuille confié en gestion ?
Commentaire d’une décision judiciaire relative à une gestion de portefeuille et à la responsabilité de la banque dans le cadre de produits parfois complexes.
Comment concilier travail à distance du private banker et l'obligation d'enregistrer les ordres sur instruments financiers passés par téléphone ?
EMIR Refit aims to provide more proportionate rules for over-the-counter derivatives, helping to reduce costs and regulatory burdens for market participants without compromising financial stability. EMIR Refit includes wide ranging changes to the application EMIR. The key changes can be summarized as follows: 1. Entity scope EMIR Refit will result in an expansion of the... Lire la Suite →
Le contexte : une gestion discrétionnaire en question et une perte d'opportunité de réinvestissement Un client fortuné assigne son banquier en lui reprochant, après avoir liquidé l’ensemble des instruments financiers présents dans son portefeuille, d’avoir tardé de réinvestir les liquidités ainsi dégagées, tandis que, selon ce client, le banquier était chargé de la gestion de... Lire la Suite →
De nombreuses entreprises imaginent et mettent en place des plans de rémunérations alternatives pouvant intéresser leurs employés et les fidéliser. Tel est le cas des « SOP » ou « Stock-Option Plan », dans le cadre desquels les employés peuvent recevoir un certain nombre d’options leur permettant, à terme, d’acquérir des actions de leur employeur à un prix déterminé... Lire la Suite →
Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.