Les swaps de taux d’intérêt (IRS pour Interest Rate Swap) sont des produits dérivés dit "de couverture", ou "contrats d'échange de taux" qui peuvent représenter certaines opportunités dans un contexte de hausse des taux d'intérêt. Les IRS peuvent aussi s'avérer être un instrument spéculatif dangereux.
La qualification des produits d’investissement fondés sur l’assurance : similarités économiques, mais différents régimes juridiques
Les assurances-vie liées à un investissement (branches 21 et 23) et les produits d'investissement bancaires présentent des similitudes. Le régime juridique est différent. La Cour constitutionnelle l'a rappelé en 2020.
Finance durable – le greenwashing au cœur de l’actualité
Le greenwashing se définit comme l'utilisation fallacieuse d'arguments faisant état de bonnes pratiques écologiques dans des opérations de marketing. Le droit de la finance durable (SFDR / Taxonomy) s'est penché sur cette tendance que nous brossons dans cet article.
La finance tournée vers un avenir durable : le point sur la réglementation ESG
L’Union Européenne et la réglementation sur la finance durable sous la loupe : contexte réglementaire, obligations des acteurs financiers, documents publicitaires et labellisation des instruments financiers
L’émission d’obligations convertibles par une banque : retour sur un pan de l’affaire Fortis
Petit retour sur un pan de l'affaire Fortis et les pouvoirs de l'assemblée générale des obligataires, opposés au conseil d'administration d'une société après émission d'obligations convertibles
Portefeuille-titres, ordre de bourse incorrectement exécuté et faute de la banque : comment indemniser le client ?
Comment déterminer et chiffrer l'indemnisation du client victime d'une faute de la banque en cas d'ordres de bourse incorrectement exécutés ?
Un courtier en assurances peut-il conseiller un investissement ?
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a communiqué au Parquet du Procureur du Roi le dossier d'un courtier en assurances qui avait été un peu trop loin dans l'assistance prodiguée à son client, en conseillant activement celui-ci sur des produits financiers. L'exercice d'une activité de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sans agrément ad hoc est sanctionnable pénalement.
La commercialisation d’or nécessite-t-elle d’établir un prospectus ?
L'investissement de clients d'une entreprise financière dans l'or physique répond-il à la notion d'instrument de placement ?
Investissement en assurances “branche 23” et responsabilité du courtier en assurances
Le courtier en assurances qui intervient à la souscription de produits d'investissement (branche 23 ou non) est-il soumis aux obligations MiFID des intermédiaires en services d'investissement ?
Publication du premier baromètre de jurisprudence bancaire (D.A.O.R. / KLUWER)
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l'année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. On vous en dit un peu plus ici...
Poursuite d’une gestion discrétionnaire après décès : risque ou nécessité ?
En cas de décès d'un client ayant confié son portefeuille un gestion, la banque doit-elle immédiatement liquider le portefeuille ? Peut-elle poursuivre la gestion discrétionnaire ? Quels risques la banque encourt-elle à l'égard des héritiers si elle poursuit la gestion ou si, au contraire, elle ne pose plus un seul acte sur le portefeuille confié en gestion ?
Responsabilité lors d’une gestion de portefeuille : Analyse a posteriori du préjudice boursier, ignorance par la Banque d’une loi fiscale, devoir d’information et influence du profil de l’investisseur.
Commentaire d’une décision judiciaire relative à une gestion de portefeuille et à la responsabilité de la banque dans le cadre de produits parfois complexes.
Private banking, MiFID 2, Services d’investissement, coronavirus et travail à distance : quid de la preuve des opérations d’investissement passées par téléphone et de l’enregistrement obligatoire des conversations ?
Comment concilier travail à distance du private banker et l'obligation d'enregistrer les ordres sur instruments financiers passés par téléphone ?
Regulation (EU) 2019/834 of the European Parliament and of the Council of 20 May 2019 amending Regulation “EMIR Refit” entered into force as of 17 June 2019.
EMIR Refit aims to provide more proportionate rules for over-the-counter derivatives, helping to reduce costs and regulatory burdens for market participants without compromising financial stability. EMIR Refit includes wide ranging changes to the application EMIR. The key changes can be summarized as follows: 1. Entity scope EMIR Refit will result in an expansion of the... Lire la Suite →
Private banking et gestion discrétionnaire : contestation tardive d’opérations et preuve d’un mandat de gestion
Le contexte : une gestion discrétionnaire en question et une perte d'opportunité de réinvestissement Un client fortuné assigne son banquier en lui reprochant, après avoir liquidé l’ensemble des instruments financiers présents dans son portefeuille, d’avoir tardé de réinvestir les liquidités ainsi dégagées, tandis que, selon ce client, le banquier était chargé de la gestion de... Lire la Suite →
Statut juridique, en droit bancaire, des options-miroir (HESOP) – stock-options
De nombreuses entreprises imaginent et mettent en place des plans de rémunérations alternatives pouvant intéresser leurs employés et les fidéliser. Tel est le cas des « SOP » ou « Stock-Option Plan », dans le cadre desquels les employés peuvent recevoir un certain nombre d’options leur permettant, à terme, d’acquérir des actions de leur employeur à un prix déterminé... Lire la Suite →