Réglementation et compliance : les défis des Fintech

L’environnement légal et fiscal encadrant les Fintech est en pleine mutation. Ces nouvelles startups actives dans les technologies financières ont de plus en plus d’enjeux réglementaires à prendre en compte pour respecter leur obligation de « compliance », ou conformité. Eclairage sur le sujet.

Une révolution pour les services financiers

La Fintech, contraction de « finance » et « technologie », représente les entreprises actives dans les technologies financières. Les Fintech manient outils analytiques, gestion des données et digitalisation pour améliorer les opérations financières et l’engagement des utilisateurs en proposant des solutions simples, flexibles et innovantes.

Les Fintech se développent dans de nombreux domaines, notamment :

  • Le financement participatif ou crowdfunding
  • Le paiement mobile
  • La banque en ligne
  • La gestion de la comptabilité, des coûts et de la facturation
  • L’analyse de données

Maîtrisant la technologie de manière agile, ces nouveaux acteurs constituent d’importants moteurs de disruption propulsant la transformation numérique des finances.

Un secteur en plein boom

Comme en témoigne l’étude sur le financement des Fintech Q1 2017 du cabinet KPMG, le secteur est en plein essor : l’Europe a attiré 880 millions de dollars d’investissements au premier trimestre 2017 à travers 89 opérations, un record historique pour les startups européennes.

L’écosystème belge se montre dynamique, avec un total de 86 entreprises de Fintech en 2016, selon une étude SmartFin Capital, The Boston Consulting Group et De Tijd/L’Echo. En comparaison, la France en comptabiliserait 150.

Les réglementations à connaître

A l’image des plateformes collaboratives issues de la révolution numérique telles qu’Uber, BlablaCar ou Airbnb, les régulateurs sont confrontés à un défi de taille. Ils doivent proposer une législation optimale qui encourage cet écosystème innovant tout en protégeant la vie privée du consommateur et favorisant la concurrence loyale.

Alors que l’Union Européenne vient tout juste de se doter d’une cellule dédiée aux Fintech (voir la consultation à ce sujet), la compliance s’impose déjà au travers de la réglementation en vigueur et à venir. Nous songeons notamment aux normes tirées des réglementations les plus courantes telles que :

Les réglementations relatives aux activités :

Les réglementations relatives à la relation client et la protection du consommateur :

Les partenariats (APIs) entre Fintech et entreprises non régulées entraînent également de nombreuses interrogations juridiques car ces entreprises ne sont pas nécessairement soumises aux mêmes règles que les Fintech.

Un avantage fiscal pour soutenir les Fintech ?

Ce nouvel environnement a également des répercussions au niveau fiscal. Auparavant, la Belgique proposait une déduction fiscale pour revenus de brevets, basée sur les revenus bruts de ceux-ci.

Cette opportunité a été récemment modifiée et remplacée par une déduction fiscale pour revenus d’innovation. L’ampleur des innovations visées est plus large, et l’exonération est dorénavant appliquée sur les revenus nets issus de ces innovations.

Dans le cadre de leurs efforts en recherche et développement, il n’est pas impossible que ce régime puisse également être bénéfique dans l’environnement des Fintech.

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