J’entends souvent : « La banque aurait dû me prévenir que cet investissement crypto était une arnaque… voire bloquer le virement ! » 👉 Faux.
On voudrait une banque qui ne se mêle pas des affaires de son client… mais qui, en même temps, l’empêche de faire de mauvais choix. Ça ne tient pas.
La Cour de cassation française (25 mars 2026) vient de le rappeler : quand elle exécute un virement, la banque agit comme prestataire de services de paiement. Pas comme conseiller.
Donc non : pas de devoir de mise en garde, pas d’analyse du « bon » investissement — seulement, le cas échéant, la détection d’anomalies apparentes.
Mais un montant élevé, un virement inhabituel ou à l’étranger… ne suffisent pas. Sinon, on change complètement de logique et la banque devient juge des décisions de son client. Ce n’est pas son rôle.
Avec Pierre Proesmans (DALDEWOLF).
Cet « Expresso de droit bancaire » fait partie d’une série d’actualités publiée à l’origine sur LinkedIn, conservée ici sous forme d’archive. Voir la publication d’origine sur LinkedIn.
Cet Expresso est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.
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