Banking and Finance law in Belgium
Droit bancaire et financier en Belgique – Bank- en financieel recht in België
S’engager à « soutenir » une société envers une banque, est-ce s’engager à payer ses dettes ? Dans certains cas, oui. Et ça peut coûter très cher. Beaucoup d’entrepreneurs voient la lettre de patronage comme un engagement « soft ». 👉 C’est une erreur. En 2021, un dirigeant s’engage envers une banque à « veiller... Lire la Suite →
J’entends souvent : « La banque aurait dû me prévenir que cet investissement crypto était une arnaque… voire bloquer le virement ! » 👉 Faux. On voudrait une banque qui ne se mêle pas des affaires de son client… mais qui, en même temps, l’empêche de faire de mauvais choix. Ça ne tient pas. La... Lire la Suite →
☕️ Votre expresso de droit bancaire est servi chaud ! Le cas : une banque voit l’opposabilité de ses conditions générales contestée par son client. Enjeu majeur : ces conditions excluent toute responsabilité en cas d’opérations de paiement non autorisées 💳 (classique en matière de fraude), à l’égard d’un client professionnel. Problème pour la banque... Lire la Suite →
☕ Lundi matin, l’heure de votre Expresso de droit bancaire ! Agents bancaires, courtiers en crédit et assureurs, ceci est pour vous ! 👉 Une banque octroie des crédits via un intermédiaire, agent bancaire. 👉 Les consignes de la banque à l’agent sont claires : vérifier les fiches de paie, les extraits, appeler l’employeur renseigné…... Lire la Suite →
☕ Votre expresso de droit bancaire est servi ! 81 ans. Elle ouvre un compte auprès d’une banque et y verse 110.000 € depuis un autre compte. Quelques jours plus tard, elle se présente au guichet accompagnée d’un tiers qu’elle présente comme son neveu (qu’elle qualifiera ensuite d’escroc). Elle retire, en cash, en deux fois... Lire la Suite →
☕️ Un petit Expresso de droit bancaire pour démarrer la semaine ? La question de la semaine : l’IA conseille vos investissements… mais qui en est responsable ? 🤖💸 Aujourd’hui, des plateformes utilisant l’intelligence artificielle (« robot-advisors ») vous aident à choisir vos investissements. 📈 Mais attention ⚠️ : en droit européen (MiFID II), le... Lire la Suite →
La banque doit-elle surveiller chacun de ses clients, jour et nuit, pour éviter toute fraude bancaire ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! 💡 Contester un paiement n’entraîne pas automatiquement un remboursement. La loi impose un équilibre ⚖️ : la banque doit sécuriser les paiements, mais elle ne peut pas suivre chaque client... Lire la Suite →
Pourquoi mon crédit à 3 % l’an passe à 15 % après avoir été dénoncé par la banque ? 🙋♂️ Ce n’est pas une vengeance : c’est une gestion du risque. On vous explique ! ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! 👉 Lorsqu’un crédit est dénoncé, le client n’est plus un emprunteur ordinaire,... Lire la Suite →
☕ Droit au compte bancaire contre lutte anti-blanchiment : voici votre expresso de droit bancaire ! Une banque désignée pour assumer un service bancaire de base peut-elle refuser l’ouverture d’un compte à votre entreprise, même après une décision d’Ombudsfin ? Jusqu’où la banque doit-elle aller pour respecter ses obligations anti-blanchiment (AML) sans se mettre en... Lire la Suite →
💰 Peut-on faire croire à quelqu’un qu’il est devenu riche ? ☕ Voici votre expresso (lungo) de droit bancaire (et financier) ! 🔎 Le scénario : Philippe découvre une plateforme d’investissement en ligne et verse un petit montant pour tester. Rassuré, il investit une somme plus conséquente. Le résultat ? Un gain de 450 %... Lire la Suite →
Le rôle des banques face au blanchiment éventuel : sommes-nous surveillés ? ☕️ Voici votre Expresso de droit bancaire ! 🔎 Que se passe-t-il lorsqu’une opération en compte semble suspecte ? La banque est tenue d’exercer une vigilance constante sur les opérations de ses clients — la loi le lui impose. Lorsqu’elle identifie une transaction... Lire la Suite →
☕ J’ai changé de banque (enfin… j’ai essayé) ! Voici votre expresso de droit bancaire ! 🔄 La mobilité interbancaire est censée simplifier le transfert de comptes d’une banque à l’autre en Belgique. En théorie, un simple formulaire suffit. ⚠️ En pratique ? Le système montre ses limites : tous les comptes ne sont pas... Lire la Suite →
☕ Votre expresso de droit bancaire est servi ! Nous évoquions précédemment le concept de « de-risking », cette pratique par laquelle les banques mettent un terme aux relations avec des clients jugés plus risqués en matière de blanchiment d’argent 💸. 👉 Un nouveau projet de loi en France pourrait rebattre les cartes et inspirer... Lire la Suite →
☕️ Expresso de droit bancaire — compliance. ❓ L’ajout de l’Algérie 🇩🇿, du Liban 🇱🇧, de l’Angola 🇦🇴 et de la Côte d’Ivoire 🇨🇮 à la liste grise du GAFI va-t-il entraîner en Belgique une nouvelle vague de de-risking (clôture des comptes d’un client et fin de la relation bancaire), comme on l’a observé pour... Lire la Suite →
Un client ne doit rien à sa banque, mais celle-ci débite malgré tout son compte, « au cas où » 🤔. Est-ce bien légal ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! Oui, c’est légal ✅. C’est la technique du provisionnement bancaire, ou « transfert de propriété à titre de garantie » 🔒, prévue... Lire la Suite →
☕️ Expresso de droit bancaire — suffit-il d’affirmer que l’on est victime d’une fraude bancaire pour que la banque soit obligée au remboursement ? Avec Pierre Proesmans, nous plaidons que non : nier ou contester un paiement n’implique pas qu’il soit « non autorisé » au sens de la loi. 💥 Après Anvers, Gand et... Lire la Suite →
📉 L’action Netflix ne s’est pas effondrée, mais il a tout vendu : un avis donné par la banque est-il un conseil en investissement ? Peut-il être fautif ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! Un tribunal belge a examiné la responsabilité d’une banque ayant donné à un client un « avis »... Lire la Suite →
🙋♂️ Votre banque doit-elle surveiller vos comptes ? Et si elle ne le fait pas, est-elle responsable ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! Simplifions. 👉 Que penseriez-vous si votre compte était entièrement vidé par des fraudeurs, sans que ni votre banque ni celle des fraudeurs ne remarque ces mouvements suspects ? 👉... Lire la Suite →
☕️ Votre expresso de droit bancaire est servi ! 🧳 Un courtier en crédit transmet à la banque les fiches de salaire d’un client. La banque octroie un crédit 💶. Rapidement, le crédit n’est plus remboursé. 🚨 La banque réalise que les fiches de salaire étaient fausses et que le courtier — qui avait l’obligation... Lire la Suite →
Petit échauffement avant la rentrée et le retour de votre expresso de droit bancaire ! 🤗 La fraude « boiler room », c’est une pseudo-société d’investissement qui vous contacte pour faire fructifier vos avoirs très rapidement. Vous versez un peu d’argent pour essayer, vous recevez un « extrait de compte », vous constatez que «... Lire la Suite →
