Votre banque doit-elle surveiller vos comptes ? Et si elle ne le fait pas ?

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🙋‍♂️ Votre banque doit-elle surveiller vos comptes ? Et si elle ne le fait pas, est-elle responsable ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire !

Simplifions. 👉 Que penseriez-vous si votre compte était entièrement vidé par des fraudeurs, sans que ni votre banque ni celle des fraudeurs ne remarque ces mouvements suspects ? 👉 Et à l’inverse, si votre banque surveillait vos comptes et bloquait fréquemment vos opérations sous prétexte de mouvements douteux ?

💡 La banque peut parfois être tenue responsable pour défaut de vigilance, mais c’est rare et très encadré.

🧑🏻‍⚖️ Récemment, la Cour de cassation française a rappelé, dans la ligne de la jurisprudence européenne, que la responsabilité de la banque en matière de fraude est régie exclusivement par les directives « PSD » (Payment Services Directive) et les droits nationaux qui en découlent. Autrement dit, les règles de droit commun ne s’appliquent pas ici. ❌

Le Code de droit économique offre des protections, et votre banque peut faire de son mieux. Mais la meilleure défense contre la fraude bancaire, c’est avant tout vous-même. 🫡

Avec Pierre Proesmans (DALDEWOLF).

Cet « Expresso de droit bancaire » fait partie d’une série d’actualités publiée à l’origine sur LinkedIn, conservée ici sous forme d’archive. Voir la publication d’origine sur LinkedIn.

Cet Expresso est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.