Retraits en espèces : le banquier doit-il s’opposer aux instructions du client ?

This post is also available in:

☕ Votre expresso de droit bancaire est servi !

81 ans. Elle ouvre un compte auprès d’une banque et y verse 110.000 € depuis un autre compte.

Quelques jours plus tard, elle se présente au guichet accompagnée d’un tiers qu’elle présente comme son neveu (qu’elle qualifiera ensuite d’escroc). Elle retire, en cash, en deux fois : 50.000 €, puis 60.000 €.

Un an après, son fils fait désigner un administrateur provisoire, qui attaque la banque : 👉 « La banque aurait dû s’opposer aux retraits. »

🧑🏻‍⚖️ Que répond le tribunal ? « Le banquier n’est pas tenu de refuser l’exécution d’instructions du client au motif qu’elles ne lui paraissent pas judicieuses. »

👉 La vigilance du banquier a des limites : il ne joue ni les anges gardiens, ni l’objecteur de conscience.

(Et au passage : une clause des conditions générales de la banque jugée inopposable. Tiens donc 👀.)

Avec Pierre Proesmans (DALDEWOLF). Dossier plaidé avec Amel Yessad.

Cet « Expresso de droit bancaire » fait partie d’une série d’actualités publiée à l’origine sur LinkedIn, conservée ici sous forme d’archive. Voir la publication d’origine sur LinkedIn.

Cet Expresso est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.