Robot-advisors : qui est responsable quand l’IA conseille vos investissements ?

☕️ Un petit Expresso de droit bancaire pour démarrer la semaine ?

La question de la semaine : l’IA conseille vos investissements… mais qui en est responsable ? 🤖💸

Aujourd’hui, des plateformes utilisant l’intelligence artificielle (« robot-advisors ») vous aident à choisir vos investissements. 📈

Mais attention ⚠️ : en droit européen (MiFID II), le conseil en investissement est strictement réglementé. Seuls certains acteurs autorisés peuvent l’offrir.

Si une IA non agréée vous recommande un investissement qui s’avère préjudiciable : qui engage sa responsabilité ?

🎯 Éléments de réponse : l’IA elle-même n’a pas de personnalité juridique et ne peut donc être responsable ; la responsabilité retombe sur l’entreprise qui exploite la plateforme, surtout si elle crée une apparence de conseil individualisé ; les régulateurs (FSMA, AMF, CSSF…) surveillent ces pratiques pour éviter tout contournement des règles.

👉 Utiliser l’IA pour orienter des investissements n’est pas sans risque, tant pour l’exploitant que pour l’investisseur.

Avec Pierre Proesmans (DALDEWOLF).

Cet « Expresso de droit bancaire » fait partie d’une série d’actualités publiée à l’origine sur LinkedIn, conservée ici sous forme d’archive. Voir la publication d’origine sur LinkedIn.

Cet Expresso est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.