Banking and Finance law in Belgium
Droit bancaire et financier en Belgique – Bank- en financieel recht in België
✋ Le serment bancaire (banker’s oath), on y est ! Le nouveau dispositif entrera en vigueur : 📆 le 15 janvier 2025 pour les personnes « fit & proper » et cadres responsables actifs au sein d’établissements de crédit ; 📆 le 15 juillet 2026 pour les personnes « fit & proper » et cadres... Lire la Suite →
🔐 Comment vider le coffre-fort bancaire de quelqu’un sans effraction ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! Contexte : quelques clients prétendaient être victimes d’un vol du contenu de leur coffre-fort, sans effraction. Un serrurier était soupçonné, mais l’instruction aboutira à un non-lieu. 🧑🏻⚖️ 🏦 La banque est-elle responsable ? Juridiquement, disposer d’un... Lire la Suite →
☕️ Votre premier expresso de droit bancaire de l’année est accompagné d’un petit financier ! ❓ Un émoji peut-il vous faire gagner des millions de dollars ? 💵 📰 États-Unis, été 2022 : Ryan Cohen (le patron de GameStop) utilise l’émoji « 🌝 » dans un tweet, en réponse à un commentaire sur la situation... Lire la Suite →
☕️ Un petit expresso de droit bancaire ? La responsabilité de la banque lorsqu’elle octroie un crédit à son client : 10 principes repérés en jurisprudence. 👍 Dans le cadre de notre pratique et de notre analyse du contentieux bancaire, nous avons pointé dix principes fondamentaux dans l’appréciation, par les cours et tribunaux, de la... Lire la Suite →
😲 Un influenceur qui vit à Dubaï peut-il faire de la publicité pour un instrument financier sur les réseaux sociaux ? Et s’il s’agit de NFT ou de crypto-actifs ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! 🇧🇪 En Belgique, la publicité pour les instruments financiers et les entreprises financières est strictement réglementée par... Lire la Suite →
☕️ Votre Expresso de droit bancaire est servi ! 💡 « Comment saisir un NFT ou un portefeuille de cryptoactifs appartenant à mon débiteur ? » Voici une question loin d’être évidente, et pourtant de plus en plus actuelle… Les cryptoactifs sont-ils saisissables ? En théorie oui, mais en pratique, c’est une tout autre histoire…... Lire la Suite →
☕️ Comment parler de cet intéressant produit dérivé qu’est l’IRS en quelques lignes d’expresso de droit bancaire ? Un IRS (Interest Rate Swap) est un contrat par lequel deux contreparties (client et banque) s’engagent à se verser des flux financiers calculés sur un montant notionnel, pendant une durée déterminée, selon une fréquence et une base... Lire la Suite →
☕️ La « bancassurfinance », ça vous parle ? Question/réponse façon expresso : pourquoi distingue-t-on une assurance-vie d’investissement (branche 21 / branche 23) d’un placement financier bancaire classique (par exemple des parts de SICAV) ? 💶 Économiquement, les deux présentent des similitudes : ils sont liés aux marchés financiers et à l’investissement. ⚖️ Juridiquement, ils... Lire la Suite →
☕️ Pour votre expresso de droit bancaire, une petite histoire et du « crédit lié ». 👨🏻💻🚗 Monsieur X achète une voiture à un vendeur particulier sur un site d’annonces. Le véhicule se trouve en Allemagne 🇩🇪, « pour cause de Covid ». Il ne le voit pas avant l’achat 🙈, se contentant d’un scan... Lire la Suite →
☕️ De retour de congés ? Votre expresso vous attend ! Si vous êtes victime d’une fraude liée à votre carte bancaire, vous connaissez le bon réflexe : appeler Card Stop 🛑 et faire bloquer vos cartes sans délai 👍 Mais quid lorsque la fraude est liée à une application bancaire mobile, par exemple sur... Lire la Suite →
☕️ - Falsifier un virement ? C’est facile, méfiez-vous ! (Votre expresso de droit bancaire du lundi matin 😊) Vous croyez payer votre facture, fraîchement déposée dans votre boîte aux lettres. Sauf qu’en réalité, le numéro de compte repris sur la facture a été modifié, et vous n’y avez vu que du feu… 😰 Le... Lire la Suite →
☕️ L’expresso (lungo ?) de droit bancaire : le droit au compte bancaire et l’exclusion bancaire de certaines entreprises. La presse se fait régulièrement l’écho du « de-risking » par les banques, qui aboutit à la rupture de la relation bancaire et à la clôture des comptes. Les entreprises visées (diamantaires, horeca, bâtiment, football, ASBL,... Lire la Suite →
☕️ Votre expresso de droit bancaire : croisons le droit bancaire et le droit pénal financier. Qu’est-ce qu’une « boiler room » ? ☠️ Une pratique par laquelle vous êtes contacté spontanément 📞 par de pseudo-professionnels de la finance qui vous proposent des opportunités d’investissement « à ne pas rater ». Les apparences sont trompeuses... Lire la Suite →
☕️ Votre expresso de droit bancaire : une réflexion pour bien commencer la matinée. 👨🏫 L’actualité a mis en lumière le cas de consommateurs ayant bénéficié d’un crédit pour acheter des panneaux solaires ☀️. Grâce au crédit, ils avaient payé leurs panneaux… sans jamais être livrés. La banque, elle, réclamait le remboursement mensuel du crédit,... Lire la Suite →
☕️ C’est le retour de l’expresso de droit bancaire ! Qu’avez-vous manqué ? 🤔 Peut-être l’entrée en vigueur, le 2 août dernier, des nouvelles exigences MiFID en matière de finance durable ? Depuis lors, les intermédiaires financiers qui offrent à leurs clients un conseil en investissement ou un service de gestion de portefeuille doivent recueillir... Lire la Suite →
☕️ L’expresso de droit bancaire de ce lundi se concentre, sans surprise, sur les embargos et les sanctions prises contre la Russie. Il y a quelques années, j’avais participé à la défense d’une banque syrienne, inscrite sur la liste des entités sanctionnées par la Commission européenne, devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg. L’un... Lire la Suite →
☕️ Votre expresso de droit bancaire : le crédit à la consommation ! Avant d’octroyer un crédit, le banquier doit rechercher le type et le montant du crédit les mieux adaptés, compte tenu de la situation financière du consommateur et du but du crédit. 🔦 La loi belge ne va-t-elle pas trop loin ? N’oublie-t-elle... Lire la Suite →
☕️ Comment pouvons-nous vous servir votre expresso de droit bancaire ce matin ? 💡 Simple : on vous (re)parle de cette condamnation de l’État belge à la suite de refus d’ouverture de comptes bancaires. 💡 Double : la prescription d’une action en justice contre une banque peut être raccourcie contractuellement (dans les conditions générales bancaires)... Lire la Suite →
☕️ Le retour de l’expresso de droit bancaire ! 💭 Vous vous souvenez de cette entrepreneuse qui ne parvenait pas à ouvrir un compte bancaire pour sa société ? Il y a quelques mois, nous évoquions le « de-risking » bancaire, cette technique par laquelle une banque clôture une relation et annonce la fermeture imminente... Lire la Suite →
Les sanctions internationales en droit financier ont parfois des conséquences indirectes très incommodantes — comme pour ce commerçant de caviar néerlandais, régulièrement confronté au blocage du paiement de ses factures par la banque de certains clients. 😬 Le blocage intervenait lorsque, au moment de payer, le client renseignait le nom complet du commerçant, dans lequel... Lire la Suite →
