☕️ – Falsifier un virement ? C’est facile, méfiez-vous !
(Votre expresso de droit bancaire du lundi matin 😊)
Vous croyez payer votre facture, fraîchement déposée dans votre boîte aux lettres. Sauf qu’en réalité, le numéro de compte repris sur la facture a été modifié, et vous n’y avez vu que du feu… 😰
Le compte sur lequel vous avez payé est en réalité celui d’un escroc 🦹🏻♂️ ou d’un complice (il peut s’agir d’une « mule », dans le jargon), qui ne demande pas son reste, retire le tout en cash et disparaît…💸
Résultat des courses : il faudra payer une deuxième fois 😓.
💡 En droit bancaire, les victimes de telles fraudes reproch(ai)ent souvent à la banque de l’escroc de ne pas avoir bloqué le paiement, le nom du bénéficiaire indiqué sur le virement (par exemple : « Engie ») ne correspondant pas au nom du titulaire du compte crédité (« l’escroc », donc, ou bien la mule). Dans le passé, il y avait débat, selon les circonstances.
➡️ Depuis 2009, la loi prévoit que la banque n’a pas l’obligation de vérifier cette concordance, et qu’un virement reprenant simplement un numéro IBAN correct est réputé autorisé.
➡️ Face à la recrudescence des fraudes, des projets sont en cours pour qu’en cas de discordance, la banque avertisse le payeur de cette dernière et lui demande s’il souhaite autoriser l’opération malgré tout.
🔍 On observe aussi certains cas où, spontanément et par prudence, la banque bloque une opération et interroge ses clients face à cette discordance… Ce qui n’empêche pas certains d’assigner la banque en Justice pour « avoir manqué de prudence et ne pas avoir exécuté le paiement assez vite » (5 jours…) 🤔 On aura tout vu !
Belle semaine !
Cet « Expresso de droit bancaire » fait partie d’une série d’actualités publiée à l’origine sur LinkedIn, conservée ici sous forme d’archive. Voir la publication d’origine sur LinkedIn.
Cet Expresso est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.
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