☕️ L’expresso (lungo ?) de droit bancaire : le droit au compte bancaire et l’exclusion bancaire de certaines entreprises.
La presse se fait régulièrement l’écho du « de-risking » par les banques, qui aboutit à la rupture de la relation bancaire et à la clôture des comptes. Les entreprises visées (diamantaires, horeca, bâtiment, football, ASBL, entreprises liées à l’Afrique, etc.) peinent à rouvrir un compte ailleurs. 🙅🏻♂️
La chronologie est parlante : 1️⃣ l’État menace les banques de lourdes sanctions (loi anti-blanchiment) ; 2️⃣ les banques réduisent leur risque et refusent certains clients ; 3️⃣ l’État publie une loi sur le service bancaire de base (SBDB) pour les entreprises confrontées à un refus… inapplicable depuis bientôt deux ans, faute d’arrêté d’exécution.
En 2020, un projet d’arrêté avait été recalé par le Conseil d’État et l’Autorité de protection des données. Un projet de loi devait corriger le tir : les missions diplomatiques pourront bénéficier du SBDB, les entreprises pourront détenir un compte en dollars, et une « Chambre du service bancaire de base » traitera diverses données personnelles.
Tout cela pour, au final, devoir encore attendre l’arrêté d’exécution — celui-là même que l’on attend depuis deux ans. 🫣 Les entreprises peuvent-elles encore y croire ?
Belle semaine !
Cet « Expresso de droit bancaire » fait partie d’une série d’actualités publiée à l’origine sur LinkedIn, conservée ici sous forme d’archive. Voir la publication d’origine sur LinkedIn.
Cet Expresso est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.
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