☕ Droit au compte bancaire contre lutte anti-blanchiment : voici votre expresso de droit bancaire ! Une banque désignée pour assumer un service bancaire de base peut-elle refuser l’ouverture d’un compte à votre entreprise, même après une décision d’Ombudsfin ? Jusqu’où la banque doit-elle aller pour respecter ses obligations anti-blanchiment (AML) sans se mettre en... Lire la Suite →
Service bancaire de base des entreprises : le droit au compte toujours en attente
☕️ L’expresso (lungo ?) de droit bancaire : le droit au compte bancaire et l’exclusion bancaire de certaines entreprises. La presse se fait régulièrement l’écho du « de-risking » par les banques, qui aboutit à la rupture de la relation bancaire et à la clôture des comptes. Les entreprises visées (diamantaires, horeca, bâtiment, football, ASBL,... Lire la Suite →
Service bancaire de base : l’État belge condamné pour négligence réglementaire
☕️ Le retour de l’expresso de droit bancaire ! 💭 Vous vous souvenez de cette entrepreneuse qui ne parvenait pas à ouvrir un compte bancaire pour sa société ? Il y a quelques mois, nous évoquions le « de-risking » bancaire, cette technique par laquelle une banque clôture une relation et annonce la fermeture imminente... Lire la Suite →