☕ Droit au compte bancaire contre lutte anti-blanchiment : voici votre expresso de droit bancaire !
Une banque désignée pour assumer un service bancaire de base peut-elle refuser l’ouverture d’un compte à votre entreprise, même après une décision d’Ombudsfin ?
Jusqu’où la banque doit-elle aller pour respecter ses obligations anti-blanchiment (AML) sans se mettre en danger ? Comment concilier droit au compte et compliance ?
C’est à ces questions que devra bientôt répondre le Conseil d’État, dans une affaire portée par nos collègues Emmanuel van Nuffel et Amel Yessad.
Un affrontement de principes : ⚖️ inclusion bancaire contre prévention du risque AML ; 💳 droit d’accès contre refus pour « impossibilité de contrôle ».
Une affaire à suivre de près… et qui pourrait rebattre les cartes en la matière.
Avec Pierre Proesmans (DALDEWOLF).
Cet « Expresso de droit bancaire » fait partie d’une série d’actualités publiée à l’origine sur LinkedIn, conservée ici sous forme d’archive. Voir la publication d’origine sur LinkedIn.
Cet Expresso est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.
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