☕️ Le retour de l’expresso de droit bancaire !
💭 Vous vous souvenez de cette entrepreneuse qui ne parvenait pas à ouvrir un compte bancaire pour sa société ? Il y a quelques mois, nous évoquions le « de-risking » bancaire, cette technique par laquelle une banque clôture une relation et annonce la fermeture imminente des comptes. 👋
Nous écrivions que la loi sur le service bancaire de base pour les entreprises, en vigueur depuis mai 2021, était impraticable, et que la responsabilité de l’État belge pourrait être engagée si l’arrêté royal annoncé depuis plus d’un an ne voyait pas le jour.
🤔 Ce qui devait arriver est arrivé : l’État belge vient d’être condamné à Bruxelles pour négligence réglementaire, son inaction mettant des entreprises en grande difficulté face à l’impossibilité d’ouvrir un compte — alors qu’en être titulaire est une nécessité économique et légale.
En grec ancien, on appelle cela un Ouroboros 🐉. Une condamnation qui en appelle probablement d’autres (le gouvernement a interjeté appel ; la banque, elle, est déclarée dans son droit).
Avec Pierre Proesmans et Benjamin Michaux.
Cet « Expresso de droit bancaire » fait partie d’une série d’actualités publiée à l’origine sur LinkedIn, conservée ici sous forme d’archive. Voir la publication d’origine sur LinkedIn.
Cet Expresso est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.
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