🔐 Comment vider le coffre-fort bancaire de quelqu’un sans effraction ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire !
Contexte : quelques clients prétendaient être victimes d’un vol du contenu de leur coffre-fort, sans effraction. Un serrurier était soupçonné, mais l’instruction aboutira à un non-lieu. 🧑🏻⚖️
🏦 La banque est-elle responsable ? Juridiquement, disposer d’un coffre-fort en banque ne relève pas d’un contrat de dépôt, mais d’un contrat de location. La banque n’a donc pas l’obligation de vous restituer le contenu, mais uniquement d’assurer la sécurité et l’intégrité du contenant (le coffre).
👉 En cas d’effraction, d’incendie ou d’inondation, une assurance pourra parfois intervenir, à charge pour le client de prouver le contenu du coffre et sa valeur.
👉 Mais sans effraction, une disparition « pour cause inexpliquée » n’est pas du ressort de la banque : elle relève plutôt d’un client indiscret ou distrait, d’un co-locataire, d’un oubli… ou d’un apparenté à Harry Houdini. 🕴️
Votre banque n’ouvrira votre coffre que dans des circonstances précises, généralement en votre présence ou celle d’un huissier de justice.
Avec Pierre Proesmans.
Cet « Expresso de droit bancaire » fait partie d’une série d’actualités publiée à l’origine sur LinkedIn, conservée ici sous forme d’archive. Voir la publication d’origine sur LinkedIn.
Cet Expresso est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.
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