✋ Le serment bancaire (banker’s oath), on y est !
Le nouveau dispositif entrera en vigueur : 📆 le 15 janvier 2025 pour les personnes « fit & proper » et cadres responsables actifs au sein d’établissements de crédit ; 📆 le 15 juillet 2026 pour les personnes « fit & proper » et cadres responsables des agents en services bancaires et d’investissement, pour ces agents (personnes physiques), et pour celles qui, au sein de ces établissements, prennent directement part, sur le territoire belge, à l’exercice d’activités bancaires.
📖 Ces personnes seront tenues de respecter les règles déontologiques établies par cet arrêté, qui accordent une place centrale à l’honnêteté, à l’intégrité, à la compétence et au professionnalisme, ainsi qu’aux intérêts des clients et à leur traitement équitable.
☕️ Après l’expresso, le débat est lancé par Pierre Proesmans : « Poudre aux yeux ou véritable tournant pour la profession ? »
🗣️ Mon avis personnel : c’est un gadget — et de la paperasse supplémentaire dans un milieu où la succession effrénée de nouvelles réglementations fatigue même les juristes les plus robustes. Mais le temps nous le dira !
Cet « Expresso de droit bancaire » fait partie d’une série d’actualités publiée à l’origine sur LinkedIn, conservée ici sous forme d’archive. Voir la publication d’origine sur LinkedIn.
Cet Expresso est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.
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