☕️ Votre premier expresso de droit bancaire de l’année est accompagné d’un petit financier ! ❓ Un émoji peut-il vous faire gagner des millions de dollars ? 💵
📰 États-Unis, été 2022 : Ryan Cohen (le patron de GameStop) utilise l’émoji « 🌝 » dans un tweet, en réponse à un commentaire sur la situation financière de la société Bed Bath & Beyond, dans laquelle il est investi.
Contre la prédiction d’un analyste auquel Cohen répond, l’action, au lieu de chuter, monte à 16 USD. Cohen vend ses actions dans la foulée, empoche plus de 50 millions de dollars 🎰 et quitte l’entreprise.
😡 Des investisseurs et la SEC ont saisi la justice américaine, estimant que cette communication constituait une manipulation de marché : pour eux, l’émoji signifiait que le cours allait grimper « jusqu’à la lune » et incitait à investir.
🇪🇺 En Europe, un règlement de 2014 sanctionne l’utilisation d’informations privilégiées et la manipulation de marché (formes d’abus de marché). S’agit-il d’une « information », d’un « comportement » ou d’une « action susceptible d’avoir un effet sur un instrument financier » ? Dans ce type de cas, les règles de preuve jouent un rôle crucial — généralement en faveur du bénéficiaire de l’opération querellée (qui aurait tout de même mieux fait de s’abstenir !).
Bonne année à tous ! 😍
Avec Pierre Proesmans.
Cet « Expresso de droit bancaire » fait partie d’une série d’actualités publiée à l’origine sur LinkedIn, conservée ici sous forme d’archive. Voir la publication d’origine sur LinkedIn.
Cet Expresso est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.
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