☕️ Un petit expresso de droit bancaire ? La responsabilité de la banque lorsqu’elle octroie un crédit à son client : 10 principes repérés en jurisprudence. 👍
Dans le cadre de notre pratique et de notre analyse du contentieux bancaire, nous avons pointé dix principes fondamentaux dans l’appréciation, par les cours et tribunaux, de la responsabilité bancaire lors de l’octroi d’un crédit (hors crédits réglementés). 🫴💰🏛️
On y retrouve notamment : 1️⃣ l’appréciation marginale ; 2️⃣ la responsabilité de l’emprunteur lui-même ; 3️⃣ l’interdiction d’octroyer un crédit sur la seule base des sûretés conférées ; etc.
👉 Le détail dans notre analyse dédiée.
Avec Pierre Proesmans.
Cet « Expresso de droit bancaire » fait partie d’une série d’actualités publiée à l’origine sur LinkedIn, conservée ici sous forme d’archive. Voir la publication d’origine sur LinkedIn.
Cet Expresso est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.
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