This post is also available in:
Le rôle des banques face au blanchiment éventuel : sommes-nous surveillés ? ☕️ Voici votre Expresso de droit bancaire !
🔎 Que se passe-t-il lorsqu’une opération en compte semble suspecte ? La banque est tenue d’exercer une vigilance constante sur les opérations de ses clients — la loi le lui impose. Lorsqu’elle identifie une transaction inhabituelle ou suspecte, deux obligations essentielles s’imposent :
1️⃣ La déclaration de soupçon auprès de la CTIF : si la banque suspecte un lien avec le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, elle doit en informer la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), qui décidera des suites.
2️⃣ La suspension ou le refus de l’opération : dans certains cas, la banque peut être tenue de refuser ou de suspendre une transaction pour éviter d’être complice d’une infraction.
⚖️ Ces obligations ne sont pas optionnelles : en cas de manquement, la responsabilité de la banque peut être engagée, tant sur le plan pénal que réglementaire.
🎯 À retenir : la banque n’est ni un simple exécutant de vos ordres, ni un espion. Elle est un acteur actif (et obligé) de la lutte contre la criminalité financière, ce qui lui impose des devoirs de vigilance… parfois au prix d’incompréhensions avec ses clients. Attention : suspecter n’est pas juger.
Avec Pierre Proesmans (par ailleurs Compliance Officer certifié).
Cet « Expresso de droit bancaire » fait partie d’une série d’actualités publiée à l’origine sur LinkedIn, conservée ici sous forme d’archive. Voir la publication d’origine sur LinkedIn.
Cet Expresso est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.
Laisser un commentaire