Gilles Laguesse — Avocat en droit bancaire et financier

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Gilles Laguesse, avocat en droit bancaire et financier

Gilles Laguesse est avocat au barreau de Bruxelles, actif en droit bancaire et financier. Il est avant tout un avocat de contentieux bancaire, et développe en parallèle une solide pratique de conseil régulatoire et compliance. Il accompagne banques, entreprises d’assurance, prestataires de services de paiement et d’investissement, sociétés fintech et intermédiaires — en contentieux comme en conseil réglementaire. Il intervient volontiers en appui d’entreprises et d’autres équipes juridiques sur des questions bancaires et financières pointues. Il anime le site droitbancaire.be et sa série « Expresso de droit bancaire ».

Parcours

Avocat depuis 2008 au barreau de Bruxelles, il y a construit sa pratique autour du contentieux bancaire et financier, de la responsabilité de la banque et du conseil réglementaire qui s’y rattache. Il exerce comme avocat associé au sein de son cabinet.

Domaines de pratique

  • Contentieux bancaire et responsabilité de la banque — devoir d’information, de conseil et de mise en garde ; plaidoiries devant les juridictions belges et européennes
  • Régulation bancaire et financière — statuts et agréments, exigences prudentielles, relations avec la BNB et la FSMA
  • Compliance, blanchiment (AML/CFT) et sanctions internationales — obligations de vigilance (KYC), gel des avoirs, mesures restrictives, de-risking
  • Services de paiement et fraude — de la PSD2 au PSR/PSD3, authentification forte (SCA), phishing, spoofing, charge de la preuve
  • Crédit — octroi et rupture, crédit à la consommation et hypothécaire (réforme 2016), funding loss et indemnité de remploi
  • Sûretés et cautionnement — cautionnement solidaire et indivisible, assurance solde restant dû
  • Services d’investissement et marchés financiers — MiFID II, information de l’investisseur, private banking, crypto-actifs (MiCA)
  • Protection du consommateur et clauses abusives — transparence contractuelle, pratiques B2B et B2C (C.D.E.)
  • Service bancaire de base et droit au compte — exclusion bancaire, clôture de comptes
  • Voies d’exécution — saisie-arrêt, obligations du tiers-saisi, transparence patrimoniale

Contentieux et conseil

Il plaide régulièrement devant les juridictions belges et, le cas échéant, européennes. Il intervient également en conseil régulatoire et opérationnel auprès d’entreprises du secteur financier, en soutien de leurs équipes juridiques ou d’autres cabinets.

Enseignement et arbitrage

Gilles Laguesse est titulaire d’un cours à l’ICHEC Brussels Management School depuis plus de dix ans. Il siège comme arbitre auprès du CEPANI (Centre belge d’arbitrage et de médiation) et de la CBAS (Cour belge d’arbitrage pour le sport).

Publications et analyses

Auteur de nombreuses contributions en droit bancaire et financier — notamment dans la revue Droit bancaire et financier / Bank- en Financieel Recht et à la DAOR — il publie également ses analyses et sa série d’actualités sur ce site :

Contact

Retrouvez également Gilles Laguesse sur LinkedIn.

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