☕ Débutons sans attendre, avec votre premier expresso de droit bancaire de la saison ! James décide de quitter sa banque et demande la clôture de son compte, ce qui implique le transfert à la concurrence des titres qu’il détient en portefeuille. La banque lui facture 150 euros par ligne d’instruments financiers et exerce un... Lire la Suite →
Conditions générales bancaires : opposables sans signature entre entreprises ?
☕️ Votre expresso de droit bancaire est servi chaud ! Le cas : une banque voit l’opposabilité de ses conditions générales contestée par son client. Enjeu majeur : ces conditions excluent toute responsabilité en cas d’opérations de paiement non autorisées 💳 (classique en matière de fraude), à l’égard d’un client professionnel. Problème pour la banque... Lire la Suite →