☕ Débutons sans attendre, avec votre premier expresso de droit bancaire de la saison !
James décide de quitter sa banque et demande la clôture de son compte, ce qui implique le transfert à la concurrence des titres qu’il détient en portefeuille. La banque lui facture 150 euros par ligne d’instruments financiers et exerce un droit de rétention sur ses titres jusqu’au paiement. Ces frais sont prévus dans les tarifs : la banque y voit un service distinct de la résiliation, laquelle est en principe gratuite.
Plusieurs clauses, éparpillées dans différents documents contractuels. Est-ce suffisamment transparent ? Si non, peut-on parler de clause abusive ?
☕ C’est le point de départ de l’arrêt de la Cour de cassation du 29 janvier 2026, qui casse celui de la cour d’appel d’Anvers ayant jugé ces clauses opaques, donc nulles.
Pour la Cour, l’opacité d’une clause ne suffit pas à la rendre abusive. La nullité suppose un déséquilibre manifeste, apprécié au regard de toutes les circonstances. Rien n’est joué pour autant : la cause repart devant la cour d’appel de Gand.
👉 Analyse complète dans la revue DBF (2026/15) ; synthèse et portée pratique sur le site.
Cet « Expresso de droit bancaire » fait partie d’une série d’actualités publiée à l’origine sur LinkedIn, conservée ici sous forme d’archive. Voir la publication d’origine sur LinkedIn.
Cet Expresso est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.
Laisser un commentaire