☕️ L’expresso de droit bancaire de ce lundi se concentre, sans surprise, sur les embargos et les sanctions prises contre la Russie. Il y a quelques années, j’avais participé à la défense d’une banque syrienne, inscrite sur la liste des entités sanctionnées par la Commission européenne, devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg. L’un... Lire la Suite →
Sanctions internationales : quand le mot « Persian » bloque vos paiements
Les sanctions internationales en droit financier ont parfois des conséquences indirectes très incommodantes — comme pour ce commerçant de caviar néerlandais, régulièrement confronté au blocage du paiement de ses factures par la banque de certains clients. 😬 Le blocage intervenait lorsque, au moment de payer, le client renseignait le nom complet du commerçant, dans lequel... Lire la Suite →