Sanctions imposées à la Russie : l’exclusion des banques russes du système SWIFT ?

Le contexte actuel et la société SWIFT

Ce samedi 26 février 2022, les dirigeants de la Commission européenne, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Royaume-Uni, du Canada et des États-Unis ont déclaré s’engager à « faire en sorte que certaines banques russes soient retirées du système de messagerie SWIFT » afin que celles-ci soient déconnectées du système financier international. Selon Ursula Von der Leyen, cette décision a pour objectif « d’affaiblir la capacité de Poutine à financer l’invasion de l’Ukraine ».

Fondée en 1973, la société coopérative de droit belge Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est un réseau international de communication électronique interbancaire permettant le transport et l’automatisation de messages et de standards comprenant des ordres de paiement entre les institutions financières. Ainsi, Swift centralise les ordres de paiement, de transferts de fonds des clients de banques ainsi que les ordres de transferts de valeurs mobilières entre plus de 11.000 institutions financières présentes dans plus de 200 pays à travers le monde[1].

Les membres du réseau sont identifiés par leur code BIC comprenant :

  • l’identification du membre (une banque – 4 caractères);
  • le code du pays (2 caractères);
  • la localisation (2 caractères) dans laquelle elle est établie.

Le réseau interbancaire SWIFT possède, administre et utilise le code BIC afin d’envoyer les ordres de paiement entre les différents comptes bancaires de manière rapide et sécurisée.

Conséquences d’une exclusion des banques russes du système SWIFT

Qualifiée « d’arme nucléaire financière » par le ministre français de l’économie, Bruno Lemaire, une telle sanction de suspension du système SWIFT aurait pour conséquence que 70 % des banques russes se verraient empêchées d’effectuer leurs ordres de paiement avec le reste du monde occidental. Dès lors que leurs transactions financières mondiales seraient bloquées, la mesure aurait un effet dévastateur sur les exportations et importations russes.

En 2012, l’Iran avait été visée par une exclusion du système SWIFT, lors du vote et de l’entrée en vigueur du Règlement européen 267/2012 portant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. En 2019, certaines banques iraniennes avaient été également suspendues et privées d’accès au réseau.

Mais la Russie dispose déjà de son propre système…

En revanche, cette sanction d’exclure les banques russes de SWIFT n’atteindra pas les transactions internes à la Russie. En effet, la Russie dispose déjà de son propre système de validation des ordres de paiement. Il s’agit du SPFS (System for Transfer of Financial Messages) créé en 2014 lorsque le gouvernement américain avait déjà menacé de déconnecter la Russie du réseau interbancaire SWIFT en réaction à l’annexion de la Crimée. Sans compter que la Chine dispose également d’un système comparable : le CIPS (Cross-Border Interbank Payment System).

Bien qu’une telle sanction devrait avoir de lourdes conséquences à court terme sur l’économie russe – une diminution de 5 % du PIB russe avait été évaluée en 2014 par le centre Carnegie de Moscou[2] -, elle aura inévitablement des répercussions sur l’indépendance et la popularité des systèmes de validation d’ordre de paiement alternatifs telles que le SPFS, ou… le marché des crypto-monnaies.

Que faut-il pour que les banques russes soient réellement exclues de SWIFT ?

SWIFT est composé d’un conseil de direction de 25 membres indépendants. La supervision est assurée par les banques centrales « G-10 » : la Belgique, le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la Suisse et la Suède, ainsi que la Banque Centrale Européenne. La Banque Nationale de Belgique joue un rôle prépondérant. D’autres institutions bancaires du monde entier composent également le « Forum de supervision SWIFT ».

La majorité des 25 directeurs de SWIFT doit être atteinte pour exclure les banques russes du système SWIFT. Mais SWIFT doit également se conformer au droit de l’Union Européenne, étant établie en Belgique.

Sur les différentes sanctions infligées à la Russie, voyez également notre article « Embargo : le point sur les sanctions imposées à la Russie ».


[1] https://www.swift.com/node/16771

[2] https://carnegiemoscow.org/commentary/84634

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par Anders Noren.

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