Vous pouvez filtrer nos articles selon les catégories ci-dessous.
Phishing : état de la jurisprudence récente
Dans nos précédents articles, nous rappelions les principes applicables en cas de phishing. La jurisprudence récente revient sur ces principes et permet d’enrayer la tendance qui consiste, pour une victime de fraude, à faire appel à son établissement bancaire afin d’obtenir un remboursement automatique des sommes dérobées. Aperçu de certaines décisions récentes La cour d’appel…
Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé – les années 2020 et 2021
Après avoir reçu plus de 250 décisions de jurisprudence en droit bancaire belge, nous avons tenté d’en extraire les tendances autour de 5 thèmes, publié à la DAOR (Kluwer) – Banking litigation in Belgium, full review
De-risking et service bancaire de base : Epiméthée a encore frappé
De plus en plus d’entreprises voient leurs comptes bancaires clôturés et peinent à rouvrir un compte auprès d’une nouvelle banque. Analyse juridique, judiciaire et responsabilités.
Swaps de taux d’intérêt et autres contrats d’échange (IRS) : une opportunité face à une remontée des taux d’intérêt ?
Les swaps de taux d’intérêt (IRS pour Interest Rate Swap) sont des produits dérivés dit « de couverture », ou « contrats d’échange de taux » qui peuvent représenter certaines opportunités dans un contexte de hausse des taux d’intérêt. Les IRS peuvent aussi s’avérer être un instrument spéculatif dangereux.
La qualification des produits d’investissement fondés sur l’assurance : similarités économiques, mais différents régimes juridiques
Les assurances-vie liées à un investissement (branches 21 et 23) et les produits d’investissement bancaires présentent des similitudes. Le régime juridique est différent. La Cour constitutionnelle l’a rappelé en 2020.
MiCA – Markets in Crypto-Assets
The Markets in Crypto-Assets regulation focuses on certain categories of crypto-assets which are currently out of scope of existing regulations.
La responsabilité de la banque lors de la dénonciation d’un crédit hypothécaire (portée d’un procès-verbal de conciliation)
L’exécution d’un crédit hypothécaire doit faire l’objet d’une tentative en conciliation préalable devant le juge des saisies, à l’issue de laquelle un procès-verbal sera établi. Cas pratique rencontré de dénonciation après conciliation
Le cautionnement à titre gratuit : une notion factuelle
Se porter caution des engagements d’une société à l’égard de la banque est un engagement important. Ce n’est qu’à certaines conditions qu’il est possible de s’en délier une fois qu’un débiteur n’a pas exécuté ses obligations. Focus sur une jurisprudence récente en matière de cautionnement à titre gratuit.
Finance durable – le greenwashing au cœur de l’actualité
Le greenwashing se définit comme l’utilisation fallacieuse d’arguments faisant état de bonnes pratiques écologiques dans des opérations de marketing. Le droit de la finance durable (SFDR / Taxonomy) s’est penché sur cette tendance que nous brossons dans cet article.
L’Etat belge est le premier responsable de l’exclusion bancaire de certaines entreprises (de-risking) et de l’impossibilité d’ouvrir un compte bancaire
Beaucoup d’entreprises sont confrontées à une exclusion bancaire et à l’impossibilité d’ouvrir un compte bancaire. Opinion sur la responsabilité de l’Etat face à un tel constat.
Chargement en cours…
Un problème est survenu. Veuillez actualiser la page et/ou essayer à nouveau.
Abonnez-vous à notre blog
Recevez directement notre nouveau contenu dans votre boîte de réception.