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De aansprakelijkheid van de bank bij het verlenen van een lening: 10 principes in het Belgische bankrecht
Dit artikel somt 10 beginselen op die door de Belgische rechtbanken worden gehanteerd om de aansprakelijkheid van banken te beoordelen, zoals het onderzoeken van de financiële situatie en terugbetalingscapaciteit van de kredietnemer.
Sustainable finance: provisional agreement reached on European green bonds
The aim of the EuGB Regulation is to facilitate further developing of the European market for green bonds while minimising disruption to existing green bond markets.
Publicités relatives aux monnaies virtuelles : la Belgique se dote de nouvelles règles
Dans moins de 2 mois, le 17 mai 2023, les nouvelles règles régissant les publicités pour les monnaies virtuelles entreront en vigueur. Ces règles visent notamment à faire en sorte que les risques liés aux monnaies virtuelles soient suffisamment mis en exergue dans lesdites publicités. L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) veillera au respect…
Garanties bancaires à première demande
Garanties bancaires à première demande : sur l’appel abusif et le refus de paiement par le banquier, ainsi que sur le droit applicable et la juridiction compétente en droit international
Phishing : état de la jurisprudence récente
Dans nos précédents articles, nous rappelions les principes applicables en cas de phishing. La jurisprudence récente revient sur ces principes et permet d’enrayer la tendance qui consiste, pour une victime de fraude, à faire appel à son établissement bancaire afin d’obtenir un remboursement automatique des sommes dérobées. Aperçu de certaines décisions récentes La cour d’appel…
Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé – les années 2020 et 2021
Après avoir reçu plus de 250 décisions de jurisprudence en droit bancaire belge, nous avons tenté d’en extraire les tendances autour de 5 thèmes, publié à la DAOR (Kluwer) – Banking litigation in Belgium, full review
De-risking et service bancaire de base : Epiméthée a encore frappé
De plus en plus d’entreprises voient leurs comptes bancaires clôturés et peinent à rouvrir un compte auprès d’une nouvelle banque. Analyse juridique, judiciaire et responsabilités.
Swaps de taux d’intérêt et autres contrats d’échange (IRS) : une opportunité face à une remontée des taux d’intérêt ?
Les swaps de taux d’intérêt (IRS pour Interest Rate Swap) sont des produits dérivés dit “de couverture”, ou “contrats d’échange de taux” qui peuvent représenter certaines opportunités dans un contexte de hausse des taux d’intérêt. Les IRS peuvent aussi s’avérer être un instrument spéculatif dangereux.
La qualification des produits d’investissement fondés sur l’assurance : similarités économiques, mais différents régimes juridiques
Les assurances-vie liées à un investissement (branches 21 et 23) et les produits d’investissement bancaires présentent des similitudes. Le régime juridique est différent. La Cour constitutionnelle l’a rappelé en 2020.
MiCA – Markets in Crypto-Assets
The Markets in Crypto-Assets regulation focuses on certain categories of crypto-assets which are currently out of scope of existing regulations.
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