Vous pouvez filtrer nos articles selon les catégories ci-dessous.

La commercialisation d’or nécessite-t-elle d’établir un prospectus ?
L’investissement de clients d’une entreprise financière dans l’or physique répond-il à la notion d’instrument de placement ?

Publication du premier baromètre de jurisprudence bancaire (D.A.O.R. / KLUWER)
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l’année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. On vous en dit un peu plus ici…

L’hypothèque inversée (crédit logement inversé) : risque ou opportunité ?
Le droit belge va-t-il bientôt connaître le mécanisme de l’hypothèque inversée, permettant principalement aux personnes âgées, propriétaires d’un ou plusieurs biens, de disposer d’un surplus de liquidités pour leurs vieux jours ?

Gamestop : le « short squeeze » et la manipulation de cours en droit pénal financier
Gamestop : l’effet du short squeeze serait-il la conséquence, selon le droit pénal financier en Belgique, d’une manipulation de cours ou un abus de marché ?

Covid : les banques prolongent les mesures de report de paiement des crédits octroyés aux entreprises en difficulté jusqu’au 30 juin 2021
La Fédération du secteur financier belge (Febelfin) et le Ministre des Finances se sont accordés sur un nouveau moratoire – hors loi – relatif au remboursement des crédits octroyés aux entreprises. Un nouveau report de paiement est ainsi octroyé aux entreprises mises en difficulté en raison de la crise du Covid-19. Il est dès lors… Lire la Suite →

UCITS V et dépositaire – Oversight, cashflow monitoring et safekeeping – éléments de responsabilité
Ucits V : résumé non-exhaustif des obligations et responsabilités applicables au dépositaire en Belgique et au Luxembourg

Covid 19 et droit des saisies : mesures en vigueur jusqu’au 31/01/2021
Covid : récapitulatif des mesures en vigueur jusqu’au 31 janvier 2021 en matière de saisie

Restez au courant en 2021 ! (c’est gratuit)
Cliquez sur l’image et abonnez-vous à droitbancaire.be en 20 secondes ! Restez informé(e) des publications à venir sur notre site ! Une surprise pour le premier trimestre 2021 se prépare !

Phishing et responsabilité : ignorer les avertissements publics constitue une négligence
Deux clients (62 et 89 ans) ont été victime d’un phishing pour plus de 50.000 EUR. Ils ont assigné leur banque à Anvers. Comment le tribunal a-t-il analysé la situation ?

Covid-19 : nouvelle possibilité de solliciter un report de paiement sur crédit hypothécaire ou crédit à l’entreprise
Nouvelle possibilité de solliciter un report de paiement sur les crédits hypothécaires et les crédits aux entreprises
Chargement en cours…
Un problème est survenu. Veuillez actualiser la page et/ou essayer à nouveau.
Abonnez-vous à notre blog
Recevez directement notre nouveau contenu dans votre boîte de réception.