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La responsabilité de la banque lors de la dénonciation d’un crédit hypothécaire (portée d’un procès-verbal de conciliation)
L’exécution d’un crédit hypothécaire doit faire l’objet d’une tentative en conciliation préalable devant le juge des saisies, à l’issue de laquelle un procès-verbal sera établi. Cas pratique rencontré de dénonciation après conciliation
Le cautionnement à titre gratuit : une notion factuelle
Se porter caution des engagements d’une société à l’égard de la banque est un engagement important. Ce n’est qu’à certaines conditions qu’il est possible de s’en délier une fois qu’un débiteur n’a pas exécuté ses obligations. Focus sur une jurisprudence récente en matière de cautionnement à titre gratuit.
Finance durable – le greenwashing au cœur de l’actualité
Le greenwashing se définit comme l’utilisation fallacieuse d’arguments faisant état de bonnes pratiques écologiques dans des opérations de marketing. Le droit de la finance durable (SFDR / Taxonomy) s’est penché sur cette tendance que nous brossons dans cet article.
L’Etat belge est le premier responsable de l’exclusion bancaire de certaines entreprises (de-risking) et de l’impossibilité d’ouvrir un compte bancaire
Beaucoup d’entreprises sont confrontées à une exclusion bancaire et à l’impossibilité d’ouvrir un compte bancaire. Opinion sur la responsabilité de l’Etat face à un tel constat.
Remboursement anticipé d’un crédit et funding loss : historique et état des lieux
Contentieux de la funding loss et du remboursement anticipé d’un crédit : rétrospective historique, résumé de la problématique juridique et état des lieux à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
Monnaies virtuelles et crypto-monnaies : nouvelles règles à partir du 1er mai 2022
À partir du 1er mai 2022, les activités de certains prestataires de services liés aux monnaies virtuelles et crypto-monnaies seront réglementées en Belgique. Communiqué de la FSMA sur le sujet
Sanctions imposées à la Russie : l’exclusion des banques russes du système SWIFT ?
Qu’est-ce que SWIFT et qu’implique la possible exclusion des banques russes du système SWIFT ? La Russie peut-elle vraiment être impactée ? En bref…
Embargo : le point sur les sanctions imposées à la Russie
Embargo : le régime des sanctions financières imposées à la Russie et le rôle des banques.
La funding loss fait le tour de la Belgique
Analyse du contentieux de la funding loss (2019) au-travers de nombreux cas soumis aux différentes juridictions belges
Crédit à la consommation et responsabilité de la banque dans son analyse
Crédit à la consommation : les articles VII. 75 et VII.77 du Code de droit économique sous la loupe de la Cour de Justice de l’Union Européenne
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