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Conférence 14/03 : La fraude bancaire et aux services de paiement (Code promo pour abonnés)
Un Code promo est disponible pour les abonnés à notre site – Conférence du 14 mars 2023 à Bruxelles, présidée par Gilles Laguesse & Pierre Proesmans
LUNCH AT STEPHANIE’S: DROIT BANCAIRE PRIVÉ
LUNCH AT STEPHANIE’S du mardi 13 février 2024, de 11h à 12h30, au 81 avenue Louise, 1050 Bruxelles. Séminaire suivi par un lunch sandwich
Elektronische betalingsfraude: laten we de burger niet onverantwoordelijk maken
Een mening over betalingsfraude, toegestane en niet-toegestane betalingstransacties : wie moet de gevolgen van een betalingsfraude dragen ?
De aansprakelijkheid van de bank bij het verlenen van een lening: 10 principes in het Belgische bankrecht
Dit artikel somt 10 beginselen op die door de Belgische rechtbanken worden gehanteerd om de aansprakelijkheid van banken te beoordelen, zoals het onderzoeken van de financiële situatie en terugbetalingscapaciteit van de kredietnemer.
Sustainable finance: provisional agreement reached on European green bonds
The aim of the EuGB Regulation is to facilitate further developing of the European market for green bonds while minimising disruption to existing green bond markets.
Publicités relatives aux monnaies virtuelles : la Belgique se dote de nouvelles règles
Dans moins de 2 mois, le 17 mai 2023, les nouvelles règles régissant les publicités pour les monnaies virtuelles entreront en vigueur. Ces règles visent notamment à faire en sorte que les risques liés aux monnaies virtuelles soient suffisamment mis en exergue dans lesdites publicités. L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) veillera au respect…
Garanties bancaires à première demande
Garanties bancaires à première demande : sur l’appel abusif et le refus de paiement par le banquier, ainsi que sur le droit applicable et la juridiction compétente en droit international
Phishing : état de la jurisprudence récente
Dans nos précédents articles, nous rappelions les principes applicables en cas de phishing. La jurisprudence récente revient sur ces principes et permet d’enrayer la tendance qui consiste, pour une victime de fraude, à faire appel à son établissement bancaire afin d’obtenir un remboursement automatique des sommes dérobées. Aperçu de certaines décisions récentes La cour d’appel…
Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé – les années 2020 et 2021
Après avoir reçu plus de 250 décisions de jurisprudence en droit bancaire belge, nous avons tenté d’en extraire les tendances autour de 5 thèmes, publié à la DAOR (Kluwer) – Banking litigation in Belgium, full review
De-risking et service bancaire de base : Epiméthée a encore frappé
De plus en plus d’entreprises voient leurs comptes bancaires clôturés et peinent à rouvrir un compte auprès d’une nouvelle banque. Analyse juridique, judiciaire et responsabilités.
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