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Gestion discrétionnaire après décès

Poursuite d’une gestion discrétionnaire après décès : risque ou nécessité ?

En cas de décès d’un client ayant confié son portefeuille un gestion, la banque doit-elle immédiatement liquider le portefeuille ? Peut-elle poursuivre la gestion discrétionnaire ? Quels risques la banque encourt-elle à l’égard des héritiers si elle poursuit la gestion ou si, au contraire, elle ne pose plus un seul acte sur le portefeuille confié en gestion ?

Report credits Covid

COVID-19 : Report de paiement sur les crédits hypothécaires et les crédits aux entreprises et/ou prolongation du délai jusqu’au 31 décembre

Covid et mesures de report des crédits hypothécaires et de report des crédits aux entreprises : Febelfin, la fédération du secteur bancaire belge, vient de l’annoncer : les particuliers et les entreprises qui ont demandé et obtenu un report de paiement pour leur prêt hypothécaire ou professionnel jusqu’au 31 octobre 2020 au plus tard, pourront… Lire la Suite →

Cautionnement, exécution et responsabilité du banquier

20 ans de procédures pour un cautionnement solidaire et indivisible – responsabilité de la banque – paiement indu

Une banque est attaquée en responsabilité par la caution solidaire et indivisible des engagements d’une société, pour avoir liquidé son portefeuille-titres, alors que la liquidation de la société débitrice aura permis ultérieurement le remboursement total de la créance de la banque

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Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

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