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Monnaies virtuelles et crypto-monnaies : nouvelles règles à partir du 1er mai 2022
À partir du 1er mai 2022, les activités de certains prestataires de services liés aux monnaies virtuelles et crypto-monnaies seront réglementées en Belgique. Communiqué de la FSMA sur le sujet
Sanctions imposées à la Russie : l’exclusion des banques russes du système SWIFT ?
Qu’est-ce que SWIFT et qu’implique la possible exclusion des banques russes du système SWIFT ? La Russie peut-elle vraiment être impactée ? En bref…
Embargo : le point sur les sanctions imposées à la Russie
Embargo : le régime des sanctions financières imposées à la Russie et le rôle des banques.
La funding loss fait le tour de la Belgique
Analyse du contentieux de la funding loss (2019) au-travers de nombreux cas soumis aux différentes juridictions belges
Crédit à la consommation et responsabilité de la banque dans son analyse
Crédit à la consommation : les articles VII. 75 et VII.77 du Code de droit économique sous la loupe de la Cour de Justice de l’Union Européenne
Refus d’ouverture de compte bancaire : l’Etat belge condamné !
Refus d’ouverture de compte bancaire et service bancaire de base : l’Etat belge vient d’être condamné pour sa négligence !
La prescription d’une action à l’encontre d’un établissement financier
Une réflexion sur le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité intentée par un client à l’encontre de sa banque et les clauses réduisant le délai de prescription de droit commun
Conséquences d’une contestation d’opérations bancaires tardive
Le temps qui s’écoule sans qu’une opération sur compte bancaire ne soit contestée peut créer une présomption d’acceptation de l’opération intervenue, et rapproche de la prescription. La vigilance et la réactivité du client sont de mise !
Taxonomy : what’s in a name? (épisode 2)
Finance durable : retour sur le contexte historique de la réglementation et anayse du Règlement Taxonomie.
La finance tournée vers un avenir durable : le point sur la réglementation ESG
L’Union Européenne et la réglementation sur la finance durable sous la loupe : contexte réglementaire, obligations des acteurs financiers, documents publicitaires et labellisation des instruments financiers
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