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Le cautionnement à titre gratuit : une notion factuelle

Se porter caution des engagements d’une société à l’égard de la banque est un engagement important. Ce n’est qu’à certaines conditions qu’il est possible de s’en délier une fois qu’un débiteur n’a pas exécuté ses obligations. Focus sur une jurisprudence récente en matière de cautionnement à titre gratuit.

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par Anders Noren.

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