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Crypto-monnaies : aspects de droit financier et réglementation en projet
La réglementation des crypto-monnaies en Belgique et en Europe se prépare. Nous partageons ici nos réflexions sur quelques questions juridiques liées à ces crypto-monnaies, et sur la réglementation des crypto-assets en cours d’élaboration (18 juin 2021)
De-risking, clôture de comptes bancaires, refus d’ouverture de comptes et Service bancaire de base : notre webinaire du 24 juin 2021
Les refus d’ouverture d’un compte bancaire et les clôtures de comptes par une banque sont un sujet brûlant. Quid du nouveau Service bancaire de base ? Participez à notre Webinar sur le sujet. Un Code promo vous est offert via notre site !
Les sanctions internationales justifient la suspension par la banque d’opérations bancaires
Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d’une société dont le nom « Persian » évoquait l’Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte.
Phishing, escroquerie par internet et responsabilité de la banque : l’âge du client et sa perception des faits ont-ils une influence ?
La capacité du client d’une banque de percevoir une escroquerie par internet (phishing) a-t-elle une influence sur les responsabilités respectives ?
Un courtier en assurances peut-il conseiller un investissement ?
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a communiqué au Parquet du Procureur du Roi le dossier d’un courtier en assurances qui avait été un peu trop loin dans l’assistance prodiguée à son client, en conseillant activement celui-ci sur des produits financiers. L’exercice d’une activité de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sans agrément ad hoc est sanctionnable pénalement.
La commercialisation d’or nécessite-t-elle d’établir un prospectus ?
L’investissement de clients d’une entreprise financière dans l’or physique répond-il à la notion d’instrument de placement ?
Investissement en assurances « branche 23 » et responsabilité du courtier en assurances
Le courtier en assurances qui intervient à la souscription de produits d’investissement (branche 23 ou non) est-il soumis aux obligations MiFID des intermédiaires en services d’investissement ?
Publication du premier baromètre de jurisprudence bancaire (D.A.O.R. / KLUWER)
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l’année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. On vous en dit un peu plus ici…
L’hypothèque inversée (crédit logement inversé) : risque ou opportunité ?
Le droit belge va-t-il bientôt connaître le mécanisme de l’hypothèque inversée, permettant principalement aux personnes âgées, propriétaires d’un ou plusieurs biens, de disposer d’un surplus de liquidités pour leurs vieux jours ?
Gamestop : le « short squeeze » et la manipulation de cours en droit pénal financier
Gamestop : l’effet du short squeeze serait-il la conséquence, selon le droit pénal financier en Belgique, d’une manipulation de cours ou un abus de marché ?
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