Vous pouvez filtrer nos articles selon les catégories ci-dessous.
Perte d’une carte bancaire et responsabilités entre la banque et le titulaire de la carte : peu importe la perception subjective des faits… vraiment ?
Au-travers un cas concret de perte de carte bancaire et d’opérations frauduleuses sur des comptes bancaires, nous revenons sur les responsabilités de la banque et de son client en cette matière, à l’instar de celles en cas de phishing ou autres fraudes aux paiements.
L’émission d’obligations convertibles par une banque : retour sur un pan de l’affaire Fortis
Petit retour sur un pan de l’affaire Fortis et les pouvoirs de l’assemblée générale des obligataires, opposés au conseil d’administration d’une société après émission d’obligations convertibles
Crowdfunding / Crowdlending : le Règlement européen (ECSPR – « Règlement Crowdfunding ») est à présent en vigueur
La réglementation européenne des plateformes de crowdfunding (business) est entrée en vigueur ce 10 novembre 2021. Le projet de normes techniques et d’implémentations techniques vient d’être publié par l’ESMA.
Refus d’ouverture d’un compte bancaire et service bancaire de base : un an plus tard, où en est-on ?
Un an après, le service bancaire de base pour les entreprises n’est toujours pas en vigueur. Les clôtures de compte et les refus d’ouverture de comptes bancaires se multiplient. Où en est-on ?
Le taux d’intérêts de retard réclamé par le banquier est-il abusif ?
Comment les hautes juridictions réagissent-elles face à des taux d’intérêts de retard élevés, parfois jusqu’à 16,60 % l’an ?
Portefeuille-titres, ordre de bourse incorrectement exécuté et faute de la banque : comment indemniser le client ?
Comment déterminer et chiffrer l’indemnisation du client victime d’une faute de la banque en cas d’ordres de bourse incorrectement exécutés ?
L’affaire Kobelco et la responsabilité des intermédiaires : bien connaître le produit proposé à son client
Un courtier en assurances et agent en services bancaires pensait proposer à son client un produit d’assurance-vie… qui n’en était pas un.
Jurisprudence de droit bancaire : suivez notre Webinar gratuit (agréé) ce 16 septembre !
Nous animerons un webinar gratuit sur la jurisprudence belge en droit bancaire le 16 septembre 2021 (1,5 points de formation juridique). Inscrivez-vous !
L’immunité d’exécution des avoirs bancaires d’organisations internationales et la saisie-arrêt bancaire
Les institutions internationales de droit public bénéficient de l’immunité d’exécution en cas de saisie-arrêt bancaire, à certaines conditions. La Cour de cassation a analysé une question procédurale préalable en 2019.
Les garanties bancaires à première demande : les obligations de la banque
Les garanties bancaires à première demande garantissent la bonne exécution de nombreuses opérations économiques. Bref rappel des principes et du droit bancaire applicable à la matière
Chargement en cours…
Un problème est survenu. Veuillez actualiser la page et/ou essayer à nouveau.
Abonnez-vous à notre blog
Recevez directement notre nouveau contenu dans votre boîte de réception.