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Phishing : état de la jurisprudence récente

Dans nos précédents articles, nous rappelions les principes applicables en cas de phishing. La jurisprudence récente revient sur ces principes et permet d’enrayer la tendance qui consiste, pour une victime de fraude, à faire appel à son établissement bancaire afin d’obtenir un remboursement automatique des sommes dérobées. Aperçu de certaines décisions récentes La cour d’appel…

Swaps de taux d’intérêt et autres contrats d’échange (IRS) : une opportunité face à une remontée des taux d’intérêt ?

Les swaps de taux d’intérêt (IRS pour Interest Rate Swap) sont des produits dérivés dit « de couverture », ou « contrats d’échange de taux » qui peuvent représenter certaines opportunités dans un contexte de hausse des taux d’intérêt. Les IRS peuvent aussi s’avérer être un instrument spéculatif dangereux.

Le cautionnement à titre gratuit : une notion factuelle

Se porter caution des engagements d’une société à l’égard de la banque est un engagement important. Ce n’est qu’à certaines conditions qu’il est possible de s’en délier une fois qu’un débiteur n’a pas exécuté ses obligations. Focus sur une jurisprudence récente en matière de cautionnement à titre gratuit.

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par Anders Noren.

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