Se porter caution des engagements d'une société à l'égard de la banque est un engagement important. Ce n'est qu'à certaines conditions qu'il est possible de s'en délier une fois qu'un débiteur n'a pas exécuté ses obligations. Focus sur une jurisprudence récente en matière de cautionnement à titre gratuit.
Comment les hautes juridictions réagissent-elles face à des taux d'intérêts de retard élevés, parfois jusqu'à 16,60 % l'an ?
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l'année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. On vous en dit un peu plus ici...
Covid : récapitulatif des mesures en vigueur jusqu'au 31 janvier 2021 en matière de saisie
La banque a-t-elle abusé de son droit de dénoncer un crédit alors que seule une échéance demeurait impayée mais que les paiement précédents intervenaient systématiquement en retard ?
Un nouvel arrêt en matière de funding loss rendu par la Cour de cassation (section néerlandophone) le 18 juin 2020.
Une banque est attaquée en responsabilité par la caution solidaire et indivisible des engagements d'une société, pour avoir liquidé son portefeuille-titres, alors que la liquidation de la société débitrice aura permis ultérieurement le remboursement total de la créance de la banque
Covid et dénonciation des crédits : décision judiciaire rapide permettant à la banque de dénoncer un crédit accusant des retards antérieurs au 18 mars 2020.
Suite à la crise sanitaire actuelle, de nombreuses mesures ont été prises. C'est également le cas concernant le domaine des crédits.
L’adoption de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX “Insolvabilité des entreprises”, dans le Code de droit économique s’inscrit dans un objectif de réforme et de rationalisation – notamment au regard de la législation européenne