LUNCH AT STEPHANIE’S du mardi 13 février 2024, de 11h à 12h30, au 81 avenue Louise, 1050 Bruxelles. Séminaire suivi par un lunch sandwich
LUNCH AT STEPHANIE’S: DROIT BANCAIRE PRIVÉ
Le cautionnement à titre gratuit : une notion factuelle
Se porter caution des engagements d'une société à l'égard de la banque est un engagement important. Ce n'est qu'à certaines conditions qu'il est possible de s'en délier une fois qu'un débiteur n'a pas exécuté ses obligations. Focus sur une jurisprudence récente en matière de cautionnement à titre gratuit.
Le taux d’intérêts de retard réclamé par le banquier est-il abusif ?
Comment les hautes juridictions réagissent-elles face à des taux d'intérêts de retard élevés, parfois jusqu'à 16,60 % l'an ?
Publication du premier baromètre de jurisprudence bancaire (D.A.O.R. / KLUWER)
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l'année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. On vous en dit un peu plus ici...
Covid 19 et droit des saisies : mesures en vigueur jusqu’au 31/01/2021
Covid : récapitulatif des mesures en vigueur jusqu'au 31 janvier 2021 en matière de saisie
Une mensualité impayée, mais des retards récurrents avant la dénonciation du crédit : la banque a-t-elle abusé de son droit ?
La banque a-t-elle abusé de son droit de dénoncer un crédit alors que seule une échéance demeurait impayée mais que les paiement précédents intervenaient systématiquement en retard ?
Funding loss et remboursement anticipé de crédit : la Cour de cassation enchaîne
Un nouvel arrêt en matière de funding loss rendu par la Cour de cassation (section néerlandophone) le 18 juin 2020.
20 ans de procédures pour un cautionnement solidaire et indivisible – responsabilité de la banque – paiement indu
Une banque est attaquée en responsabilité par la caution solidaire et indivisible des engagements d'une société, pour avoir liquidé son portefeuille-titres, alors que la liquidation de la société débitrice aura permis ultérieurement le remboursement total de la créance de la banque
Covid-19 : dénonciation d’un crédit en 8 jours malgré l’interdiction contenue dans l’arrêté royal n° 15, c’est possible.
Covid et dénonciation des crédits : décision judiciaire rapide permettant à la banque de dénoncer un crédit accusant des retards antérieurs au 18 mars 2020.
COVID : reports de paiement sur crédits, conditions, plans de paiement, etc.
Suite à la crise sanitaire actuelle, de nombreuses mesures ont été prises. C'est également le cas concernant le domaine des crédits.
Entrée en vigueur de la nouvelle loi portant insertion du Livre XX « Insolvabilité des entreprises, dans le Code de droit économique.
L’adoption de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX “Insolvabilité des entreprises”, dans le Code de droit économique s’inscrit dans un objectif de réforme et de rationalisation – notamment au regard de la législation européenne