LUNCH AT STEPHANIE’S du mardi 13 février 2024, de 11h à 12h30, au 81 avenue Louise, 1050 Bruxelles. Séminaire suivi par un lunch sandwich
LUNCH AT STEPHANIE’S: DROIT BANCAIRE PRIVÉ
De aansprakelijkheid van de bank bij het verlenen van een lening: 10 principes in het Belgische bankrecht
Dit artikel somt 10 beginselen op die door de Belgische rechtbanken worden gehanteerd om de aansprakelijkheid van banken te beoordelen, zoals het onderzoeken van de financiële situatie en terugbetalingscapaciteit van de kredietnemer.
Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé – les années 2020 et 2021
Après avoir reçu plus de 250 décisions de jurisprudence en droit bancaire belge, nous avons tenté d'en extraire les tendances autour de 5 thèmes, publié à la DAOR (Kluwer) - Banking litigation in Belgium, full review
Swaps de taux d’intérêt et autres contrats d’échange (IRS) : une opportunité face à une remontée des taux d’intérêt ?
Les swaps de taux d’intérêt (IRS pour Interest Rate Swap) sont des produits dérivés dit "de couverture", ou "contrats d'échange de taux" qui peuvent représenter certaines opportunités dans un contexte de hausse des taux d'intérêt. Les IRS peuvent aussi s'avérer être un instrument spéculatif dangereux.
Remboursement anticipé d’un crédit et funding loss : historique et état des lieux
Contentieux de la funding loss et du remboursement anticipé d'un crédit : rétrospective historique, résumé de la problématique juridique et état des lieux à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
La funding loss fait le tour de la Belgique
Analyse du contentieux de la funding loss (2019) au-travers de nombreux cas soumis aux différentes juridictions belges
La prescription d’une action à l’encontre d’un établissement financier
Une réflexion sur le point de départ de la prescription d'une action en responsabilité intentée par un client à l'encontre de sa banque et les clauses réduisant le délai de prescription de droit commun
Perte d’une carte bancaire et responsabilités entre la banque et le titulaire de la carte : peu importe la perception subjective des faits… vraiment ?
Au-travers un cas concret de perte de carte bancaire et d'opérations frauduleuses sur des comptes bancaires, nous revenons sur les responsabilités de la banque et de son client en cette matière, à l'instar de celles en cas de phishing ou autres fraudes aux paiements.
L’émission d’obligations convertibles par une banque : retour sur un pan de l’affaire Fortis
Petit retour sur un pan de l'affaire Fortis et les pouvoirs de l'assemblée générale des obligataires, opposés au conseil d'administration d'une société après émission d'obligations convertibles
Portefeuille-titres, ordre de bourse incorrectement exécuté et faute de la banque : comment indemniser le client ?
Comment déterminer et chiffrer l'indemnisation du client victime d'une faute de la banque en cas d'ordres de bourse incorrectement exécutés ?
Les garanties bancaires à première demande : les obligations de la banque
Les garanties bancaires à première demande garantissent la bonne exécution de nombreuses opérations économiques. Bref rappel des principes et du droit bancaire applicable à la matière
Compliance : les sanctions internationales justifient la suspension par la banque d’opérations bancaires
Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d'une société dont le nom "Persian" évoquait l'Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte.
Phishing, escroquerie par internet et responsabilité de la banque : l’âge du client et sa perception des faits ont-ils une influence ?
La capacité du client d'une banque de percevoir une escroquerie par internet (phishing) a-t-elle une influence sur les responsabilités respectives ?
Un courtier en assurances peut-il conseiller un investissement ?
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a communiqué au Parquet du Procureur du Roi le dossier d'un courtier en assurances qui avait été un peu trop loin dans l'assistance prodiguée à son client, en conseillant activement celui-ci sur des produits financiers. L'exercice d'une activité de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sans agrément ad hoc est sanctionnable pénalement.
Investissement en assurances « branche 23 » et responsabilité du courtier en assurances
Le courtier en assurances qui intervient à la souscription de produits d'investissement (branche 23 ou non) est-il soumis aux obligations MiFID des intermédiaires en services d'investissement ?
Publication du premier baromètre de jurisprudence bancaire (D.A.O.R. / KLUWER)
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l'année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. On vous en dit un peu plus ici...
Covid 19 et droit des saisies : mesures en vigueur jusqu’au 31/01/2021
Covid : récapitulatif des mesures en vigueur jusqu'au 31 janvier 2021 en matière de saisie
Une mensualité impayée, mais des retards récurrents avant la dénonciation du crédit : la banque a-t-elle abusé de son droit ?
La banque a-t-elle abusé de son droit de dénoncer un crédit alors que seule une échéance demeurait impayée mais que les paiement précédents intervenaient systématiquement en retard ?
Funding loss : een nieuw arrest gewezen door het Hof van Cassatie op 18 juni 2020!
In de juridisch-economische wereld is het een verhaal dat reeds meer dan 20 jaar duurt: kan een bank een wederbeleggingsvergoeding (funding loss) vorderen wanneer een onderneming haar krediet terugbetaalt vóór de contractueel overeengekomen termijn?
Funding loss et remboursement anticipé de crédit : la Cour de cassation enchaîne
Un nouvel arrêt en matière de funding loss rendu par la Cour de cassation (section néerlandophone) le 18 juin 2020.