Funding loss : à la recherche de la logique perdue

Extraits d’une analyse indépendante de la problématique de la funding loss et de l’indemnité de remploi / de rupture réclamée par la banque en cas de remboursement anticipé d’un crédit, opérée par l’un des auteurs de ce site et Jelle Vandenbroucke. Cette analyse a été publiée fin 2017 dans l’ouvrage « Actualités en droit bancaire« .

Un climat économique de baisse des taux d’intérêts incite les emprunteurs à refinancer leurs dettes bancaires à un taux plus avantageux. Ces dernières années, dans un tel contexte, les entreprises de crédit ont été confrontées à une recrudescence de cas liés à la problématique du remboursement volontaire de prêts et crédits avant le terme stipulé dans les contrats conclus avec leurs clients professionnels[1].

Dans ce cadre, le champ d’application de l’article 1907bis du Code civil[2] a été examiné à de multiples reprises et sous toutes les facettes a priori possibles et imaginables. En effet, les emprunteurs voient dans cet article un intérêt tout particulier puisqu’il limite à un maximum de six mois d’intérêts l’indemnité à payer à la banque en cas de remboursement anticipé des engagements souscrits auprès de cette dernière.

La masse de doctrine[3] et de jurisprudence résultant de cette problématique risque toutefois de décevoir ceux qui espèrent y trouver une réponse à la question de savoir s’il est légitime ou non, dans le chef de la banque, de réclamer à son client professionnel une indemnité de remploi supérieure à cette limitation légale.

Comment expliquer qu’alors que le prêt à intérêt, contrat nommé, est régi par la loi depuis des siècles, mais continue de déchaîner autant de passions dans la doctrine et la jurisprudence en droit bancaire ?

Nous tenterons ci-après de nous départir des thèses partisanes et de proposer une modeste analyse historique, économique et pratique de cette question, de manière rationnelle et ouverte.

Au cours des pages qui vont suivre, nous rappellerons en premier lieu l’état actuel de la discussion juridique liée à la problématique du remboursement anticipé d’un crédit. Nous tenterons d’illustrer ces discussions par un état de la jurisprudence actuelle que notre pratique judiciaire de la question nous permet de connaitre.

Nous reviendrons ensuite sur l’origine historique de l’animosité relative au prêt à intérêt en parcourant brièvement son histoire.

Pour terminer, nous redeviendrons contemporains en détaillant le fonctionnement d’une banque commerciale et en abordant l’aspect économique de la question.

*

  1. La problématique juridique liée à la funding loss

2. Rétrospective historique

3. Le fonctionnement d’une banque commerciale : croisement entre droit bancaire et économie pour les questions de funding loss

4. Conséquences d’un remboursement anticipé de crédit

5. Le calcul de l’indemnité de remploi

6. Conclusion

Voir aussi un résumé sur la question de la requalification ici

Voir également l’arrêt de la Cour de cassation d’avril 2020 ici

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Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

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