This article provides a broad outline of the Belgian legal aspects of one of the technologies mentioned by FATF: distance identification and video transmission allowing for remote identification
Une banque est attaquée en responsabilité par la caution solidaire et indivisible des engagements d'une société, pour avoir liquidé son portefeuille-titres, alors que la liquidation de la société débitrice aura permis ultérieurement le remboursement total de la créance de la banque
Récit d'une affaire concernant la responsabilité de l'intermédiaire d'assurances dans le cadre de la (non)-conclusion d'un contrat d'assurance solde restant dû, de la survenance d'un décès et de la computation du délai de prescription.
Covid et dénonciation des crédits : décision judiciaire rapide permettant à la banque de dénoncer un crédit accusant des retards antérieurs au 18 mars 2020.
Lancé le 1er juin 2020, le site droitbancaire.be est un vrai "patchwork" d'articles consacrés au droit bancaire et financier en Belgique. Sur ce site, nous vous partageons les actualités qui nous occupent, des analyses, des réflexions et un peu de notre expérience du droit bancaire et financier. Abonnez-vous gratuitement en fin d'article !
La Cour de cassation vient d'apporter de nouvelles précisions à la matière des indemnités de rupture / indemnités de remploi / funding loss (dénomination variant selon les cas de figure) dans un arrêt prononcé le 27 avril 2020.
Mesure des règles applicables au (dé)blocage des avoirs bancaires du défunt lors d’une succession à l’aune du principe de la saisine héréditaire.
Nous tentons d’offrir une lecture transversale de la réglementation belge, et mettons ensuite celle-ci en perspective avec le projet de Règlement européen actuellement à l’étude
Comment concilier travail à distance du private banker et l'obligation d'enregistrer les ordres sur instruments financiers passés par téléphone ?
Publication au M.B. de l'arrêté ministériel modalisant les possibilités de bénéficier de la garantie d'état sur les crédits (Covid) de > 50.000.000 EUR. Vous pouvez consulter l'arrêté ministériel ici. Cet article est en lien avec un article précédent consultable ici.
Through this page, you will find some information about Belgian Banking and finance law issues and legal practice in Belgium - 2019
Notre équipe spécialisée en droit bancaire et du crédit a résumé le régime de garantie des crédits consentis du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.
Suite à la crise sanitaire actuelle, de nombreuses mesures ont été prises. C'est également le cas concernant le domaine des crédits.
EMIR Refit aims to provide more proportionate rules for over-the-counter derivatives, helping to reduce costs and regulatory burdens for market participants without compromising financial stability. EMIR Refit includes wide ranging changes to the application EMIR. The key changes can be summarized as follows: 1. Entity scope EMIR Refit will result in an expansion of the... Lire la Suite →
Le contexte : une gestion discrétionnaire en question et une perte d'opportunité de réinvestissement Un client fortuné assigne son banquier en lui reprochant, après avoir liquidé l’ensemble des instruments financiers présents dans son portefeuille, d’avoir tardé de réinvestir les liquidités ainsi dégagées, tandis que, selon ce client, le banquier était chargé de la gestion de... Lire la Suite →
Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.