En cas de décès d'un client ayant confié son portefeuille un gestion, la banque doit-elle immédiatement liquider le portefeuille ? Peut-elle poursuivre la gestion discrétionnaire ? Quels risques la banque encourt-elle à l'égard des héritiers si elle poursuit la gestion ou si, au contraire, elle ne pose plus un seul acte sur le portefeuille confié en gestion ?
In de juridisch-economische wereld is het een verhaal dat reeds meer dan 20 jaar duurt: kan een bank een wederbeleggingsvergoeding (funding loss) vorderen wanneer een onderneming haar krediet terugbetaalt vóór de contractueel overeengekomen termijn?
Un nouvel arrêt en matière de funding loss rendu par la Cour de cassation (section néerlandophone) le 18 juin 2020.
Covid et mesures de report des crédits hypothécaires et de report des crédits aux entreprises : Febelfin, la fédération du secteur bancaire belge, vient de l’annoncer : les particuliers et les entreprises qui ont demandé et obtenu un report de paiement pour leur prêt hypothécaire ou professionnel jusqu'au 31 octobre 2020 au plus tard, pourront... Lire la Suite →
Commentaire d’une décision judiciaire relative à une gestion de portefeuille et à la responsabilité de la banque dans le cadre de produits parfois complexes.
This article provides a broad outline of the Belgian legal aspects of one of the technologies mentioned by FATF: distance identification and video transmission allowing for remote identification
Une banque est attaquée en responsabilité par la caution solidaire et indivisible des engagements d'une société, pour avoir liquidé son portefeuille-titres, alors que la liquidation de la société débitrice aura permis ultérieurement le remboursement total de la créance de la banque
Récit d'une affaire concernant la responsabilité de l'intermédiaire d'assurances dans le cadre de la (non)-conclusion d'un contrat d'assurance solde restant dû, de la survenance d'un décès et de la computation du délai de prescription.
Covid et dénonciation des crédits : décision judiciaire rapide permettant à la banque de dénoncer un crédit accusant des retards antérieurs au 18 mars 2020.
Lancé le 1er juin 2020, le site droitbancaire.be est un vrai "patchwork" d'articles consacrés au droit bancaire et financier en Belgique. Sur ce site, nous vous partageons les actualités qui nous occupent, des analyses, des réflexions et un peu de notre expérience du droit bancaire et financier. Abonnez-vous gratuitement en fin d'article !
La Cour de cassation vient d'apporter de nouvelles précisions à la matière des indemnités de rupture / indemnités de remploi / funding loss (dénomination variant selon les cas de figure) dans un arrêt prononcé le 27 avril 2020.
Mesure des règles applicables au (dé)blocage des avoirs bancaires du défunt lors d’une succession à l’aune du principe de la saisine héréditaire.
Nous tentons d’offrir une lecture transversale de la réglementation belge, et mettons ensuite celle-ci en perspective avec le projet de Règlement européen actuellement à l’étude
Comment concilier travail à distance du private banker et l'obligation d'enregistrer les ordres sur instruments financiers passés par téléphone ?
Publication au M.B. de l'arrêté ministériel modalisant les possibilités de bénéficier de la garantie d'état sur les crédits (Covid) de > 50.000.000 EUR. Vous pouvez consulter l'arrêté ministériel ici. Cet article est en lien avec un article précédent consultable ici.
Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.