Refus d'ouverture de compte bancaire et service bancaire de base : l'Etat belge vient d'être condamné pour sa négligence !
Refus d’ouverture de compte bancaire : l’Etat belge condamné !
La prescription d’une action à l’encontre d’un établissement financier
Une réflexion sur le point de départ de la prescription d'une action en responsabilité intentée par un client à l'encontre de sa banque et les clauses réduisant le délai de prescription de droit commun
Conséquences d’une contestation d’opérations bancaires tardive
Le temps qui s'écoule sans qu'une opération sur compte bancaire ne soit contestée peut créer une présomption d'acceptation de l'opération intervenue, et rapproche de la prescription. La vigilance et la réactivité du client sont de mise !
Taxonomy : what’s in a name? (épisode 2)
Finance durable : retour sur le contexte historique de la réglementation et anayse du Règlement Taxonomie.
La finance tournée vers un avenir durable : le point sur la réglementation ESG
L’Union Européenne et la réglementation sur la finance durable sous la loupe : contexte réglementaire, obligations des acteurs financiers, documents publicitaires et labellisation des instruments financiers
Perte d’une carte bancaire et responsabilités entre la banque et le titulaire de la carte : peu importe la perception subjective des faits… vraiment ?
Au-travers un cas concret de perte de carte bancaire et d'opérations frauduleuses sur des comptes bancaires, nous revenons sur les responsabilités de la banque et de son client en cette matière, à l'instar de celles en cas de phishing ou autres fraudes aux paiements.
L’émission d’obligations convertibles par une banque : retour sur un pan de l’affaire Fortis
Petit retour sur un pan de l'affaire Fortis et les pouvoirs de l'assemblée générale des obligataires, opposés au conseil d'administration d'une société après émission d'obligations convertibles
Crowdfunding / Crowdlending : le Règlement européen (ECSPR – “Règlement Crowdfunding”) est à présent en vigueur
La réglementation européenne des plateformes de crowdfunding (business) est entrée en vigueur ce 10 novembre 2021. Le projet de normes techniques et d'implémentations techniques vient d'être publié par l'ESMA.
Refus d’ouverture d’un compte bancaire et service bancaire de base : un an plus tard, où en est-on ?
Un an après, le service bancaire de base pour les entreprises n'est toujours pas en vigueur. Les clôtures de compte et les refus d'ouverture de comptes bancaires se multiplient. Où en est-on ?
Le taux d’intérêts de retard réclamé par le banquier est-il abusif ?
Comment les hautes juridictions réagissent-elles face à des taux d'intérêts de retard élevés, parfois jusqu'à 16,60 % l'an ?
Portefeuille-titres, ordre de bourse incorrectement exécuté et faute de la banque : comment indemniser le client ?
Comment déterminer et chiffrer l'indemnisation du client victime d'une faute de la banque en cas d'ordres de bourse incorrectement exécutés ?
L’affaire Kobelco et la responsabilité des intermédiaires : bien connaître le produit proposé à son client
Un courtier en assurances et agent en services bancaires pensait proposer à son client un produit d'assurance-vie... qui n'en était pas un.
Jurisprudence de droit bancaire : suivez notre Webinar gratuit (agréé) ce 16 septembre !
Nous animerons un webinar gratuit sur la jurisprudence belge en droit bancaire le 16 septembre 2021 (1,5 points de formation juridique). Inscrivez-vous !
L’immunité d’exécution des avoirs bancaires d’organisations internationales et la saisie-arrêt bancaire
Les institutions internationales de droit public bénéficient de l'immunité d'exécution en cas de saisie-arrêt bancaire, à certaines conditions. La Cour de cassation a analysé une question procédurale préalable en 2019.
Les garanties bancaires à première demande : les obligations de la banque
Les garanties bancaires à première demande garantissent la bonne exécution de nombreuses opérations économiques. Bref rappel des principes et du droit bancaire applicable à la matière
Crypto-monnaies, législation et réglementation en projet : aspects de droit financier
La réglementation des crypto-monnaies en Belgique et en Europe se prépare. Nous partageons ici nos réflexions sur quelques questions juridiques liées à ces crypto-monnaies, et sur la réglementation des crypto-assets en cours d'élaboration (18 juin 2021)
De-risking, clôture de comptes bancaires, refus d’ouverture de comptes et Service bancaire de base : notre webinaire du 24 juin 2021
Les refus d'ouverture d'un compte bancaire et les clôtures de comptes par une banque sont un sujet brûlant. Quid du nouveau Service bancaire de base ? Participez à notre Webinar sur le sujet. Un Code promo vous est offert via notre site !
Compliance : les sanctions internationales justifient la suspension par la banque d’opérations bancaires
Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d'une société dont le nom "Persian" évoquait l'Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte.
Phishing, escroquerie par internet et responsabilité de la banque : l’âge du client et sa perception des faits ont-ils une influence ?
La capacité du client d'une banque de percevoir une escroquerie par internet (phishing) a-t-elle une influence sur les responsabilités respectives ?
Un courtier en assurances peut-il conseiller un investissement ?
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a communiqué au Parquet du Procureur du Roi le dossier d'un courtier en assurances qui avait été un peu trop loin dans l'assistance prodiguée à son client, en conseillant activement celui-ci sur des produits financiers. L'exercice d'une activité de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sans agrément ad hoc est sanctionnable pénalement.