Les banques ont débuté l'application de taux d'intérêts négatifs sur les comptes non-réglementés. Analyse du contexte global et brainstorming juridique sur la question
La loi belge est mal adaptée aux taux d’intérêts négatifs
Le droit à l’ouverture et au maintien d’un compte bancaire : les entreprises et le service bancaire de base
De plus en plus, nous observons que les Banques prennent la décision d’exclure certains clients (l’on parle de stratégie d’« exit » ou de « de-risking ») ou de refuser à des clients potentiels toute possibilité de débuter une relation bancaire, quitte à se passer de l’opportunité de développer une relation bancaire fructueuse et transparente avec ceux qui, en réalité, exercent une activité tout à fait légitime et dans le respect du droit.
Une mensualité impayée, mais des retards récurrents avant la dénonciation du crédit : la banque a-t-elle abusé de son droit ?
La banque a-t-elle abusé de son droit de dénoncer un crédit alors que seule une échéance demeurait impayée mais que les paiement précédents intervenaient systématiquement en retard ?
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en Belgique – Aperçu de la matière
Les banques, récemment pointées du doigt suite à la révélation des FinCen Files, se voient imposer de lourdes obligations. Aperçu des obligations qui leur sont imposées.
Rupture de la relation entre une banque et son client et clôture des comptes : si c’est le droit du client, c’est aussi celui de la banque…
La banque a-t-elle le droit de rompre unilatéralement et sans motif sa relation avec un client, et d'annoncer à son client la clôture prochaine de ses comptes bancaires ?
Poursuite d’une gestion discrétionnaire après décès : risque ou nécessité ?
En cas de décès d'un client ayant confié son portefeuille un gestion, la banque doit-elle immédiatement liquider le portefeuille ? Peut-elle poursuivre la gestion discrétionnaire ? Quels risques la banque encourt-elle à l'égard des héritiers si elle poursuit la gestion ou si, au contraire, elle ne pose plus un seul acte sur le portefeuille confié en gestion ?
Funding loss : een nieuw arrest gewezen door het Hof van Cassatie op 18 juni 2020!
In de juridisch-economische wereld is het een verhaal dat reeds meer dan 20 jaar duurt: kan een bank een wederbeleggingsvergoeding (funding loss) vorderen wanneer een onderneming haar krediet terugbetaalt vóór de contractueel overeengekomen termijn?
Funding loss et remboursement anticipé de crédit : la Cour de cassation enchaîne
Un nouvel arrêt en matière de funding loss rendu par la Cour de cassation (section néerlandophone) le 18 juin 2020.
COVID-19 : Report de paiement sur les crédits hypothécaires et les crédits aux entreprises et/ou prolongation du délai jusqu’au 31 décembre
Covid et mesures de report des crédits hypothécaires et de report des crédits aux entreprises : Febelfin, la fédération du secteur bancaire belge, vient de l’annoncer : les particuliers et les entreprises qui ont demandé et obtenu un report de paiement pour leur prêt hypothécaire ou professionnel jusqu'au 31 octobre 2020 au plus tard, pourront... Lire la Suite →
Responsabilité lors d’une gestion de portefeuille : Analyse a posteriori du préjudice boursier, ignorance par la Banque d’une loi fiscale, devoir d’information et influence du profil de l’investisseur.
Commentaire d’une décision judiciaire relative à une gestion de portefeuille et à la responsabilité de la banque dans le cadre de produits parfois complexes.
AML – DUE DILIGENCE/ KNOW YOUR CUSTOMER/ DISTANCE IDENTIFICATION
This article provides a broad outline of the Belgian legal aspects of one of the technologies mentioned by FATF: distance identification and video transmission allowing for remote identification
20 ans de procédures pour un cautionnement solidaire et indivisible – responsabilité de la banque – paiement indu
Une banque est attaquée en responsabilité par la caution solidaire et indivisible des engagements d'une société, pour avoir liquidé son portefeuille-titres, alors que la liquidation de la société débitrice aura permis ultérieurement le remboursement total de la créance de la banque
Responsabilité de la banque et des intermédiaires dans le cadre d’une assurance solde restant dû : le client ne peut rester passif
Récit d'une affaire concernant la responsabilité de l'intermédiaire d'assurances dans le cadre de la (non)-conclusion d'un contrat d'assurance solde restant dû, de la survenance d'un décès et de la computation du délai de prescription.
Covid-19 : dénonciation d’un crédit en 8 jours malgré l’interdiction contenue dans l’arrêté royal n° 15, c’est possible.
Covid et dénonciation des crédits : décision judiciaire rapide permettant à la banque de dénoncer un crédit accusant des retards antérieurs au 18 mars 2020.
Bienvenue sur droitbancaire.be !
Lancé le 1er juin 2020, le site droitbancaire.be est un vrai "patchwork" d'articles consacrés au droit bancaire et financier en Belgique. Sur ce site, nous vous partageons les actualités qui nous occupent, des analyses, des réflexions et un peu de notre expérience du droit bancaire et financier. Abonnez-vous gratuitement en fin d'article !